Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
CI ET PASSEPORT

Informations carte d' identité

A compter du 27 mars 2017, les cartes d'identité se feront en mairie de FREYMING-MERLEBACH.

Chaque demandeur doit se présenter personnellement car une prise d’empreinte de l’index gauche doit être effectuée.

Documents à fournir

* un imprimé dûment rempli et signé
* l’ancienne carte d’identité (en cas de renouvellement)
* un extrait d’acte de naissance intégral ou le livret de famille des parents ;
* 2 photos d’identité récentes, de face et identiques ( fond neutre et clair) ;
* 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois(facture gaz, électricité, eau, téléphone, impôt)
* la carte d’identité du représentant légal pour les mineurs
* éventuellement la déclaration de perte ou de vol, le livret de famille (pour inscription du nom d’épouse), un jugement de divorce. 25 euros en timbres fiscaux en cas de vol ou de perte de la carte d'identité.

Validité 5 ans pour les mineurs.


Informations passseport

Documents à fournir pour les personnes majeures.
• un extrait d’acte de naissance comportant l’indication de votre filiation date et lieu de naissance des parents
• 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur
• la preuve de la nationalité française (document à produire en original)
• 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture gaz, électricité, eau, téléphone, impôt)
• Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc.…)
• des timbres fiscaux pour un montant de 86 € (majoration de 3 € si les photos sont réalisées en mairie)
La durée de validité du passeport électronique est de 10 ans pour les passeports délivrés à une personne majeure
Documents à fournir pour les personnes mineures
Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans. La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
• un extrait de l'acte de naissance en original comportant l'indication de la filiation, date et lieu de naissance des parents
• 2 photographies d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni ; la preuve de la nationalité française (document à produire en original)
• 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois du représentant légal (facture gaz, électricité, eau, téléphone, impôt)
• des timbres fiscaux pour un montant de 42 € (17 € si moins de 15 ans),
majoration de 3 € si les photos sont réalisées en mairie
• selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale
• une pièce d’identité du représentant légal
• le cas échéant une pièce d’identité du mineur
Durée de validité du passeport électronique est de 5 ans pour les passeports délivrés à une personne mineure quel que soit son âge

Coût

89 € par adulte - 45 € par enfant - 20 € pour les moins de 15 ans.

Ces tarifs s'appliquent si la photo réglementaire est prise à la mairie de Freyming-Merlebach ou à la sous-préfecture de Forbach seules habilitées à recevoir les demandes de passeport biométrique.

Validité

10 ans pour les majeurs.