Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016

Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 7 septembre 2016

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 31 août 2016, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire.

Membres élus : 19
En exercice : 19
Etaient présents : 14
Etaient absents excusés : Mme BATTISTON a donné procuration à M. NIMSGERN
M. REISCH a donné procuration à M. BALLEVRE
M. ZEITER qui a donné procuration à M. LUDMANN
Mme NOVY et M. WEINACHTER
Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 1er juillet 2016

Le Procès-verbal de la séance du 1er juillet 2016 a été approuvé après un vote à main levée qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour 14 conseillers
Abstentions : 3 conseillers (Mme QUIRING – M. LUDMANN et M. ZEITER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Point 2 – Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Exercice 2015

L'article L. 5211-39 du CGCT (loi n° 99-586 du 12.7.1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale) prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) transmette un rapport retraçant l’activité de la structure et qu’il en soit fait communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l’E.P.C.I sont entendus.

Le Conseil Municipal a pris connaissance dudit rapport et l’a approuvé.




Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 3 – Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – Exercice 2015

L'article L. 5211-39 du CGCT (loi n° 99-586 du 12.7.1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale) prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) transmette un rapport retraçant l’activité de la structure et qu’il en soit fait communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l’E.P.C.I sont entendus.

Le Conseil Municipal a pris connaissance dudit rapport et l’a approuvé.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 4 – Travaux forestiers

Comme pour l’année précédente, il a été décidé de réaliser directement une partie des travaux forestiers qui auparavant étaient confiés à l’Office Nationale des Forêts. A cet effet, une consultation a été organisée auprès de trois entreprises spécialisées sur la base des prévisions de coupe fournies par les services de l’ONF pour l’abattage, le débardage, le cubage et la vente de bois d’œuvre et d’industrie. La consultation a donné les résultats suivants :

Société Location Montant H.T. Montant T.T.C.
VELT BOIS FREYMING MERLEBACH 20 820,00 € 22 902,00 €
SCHMITT F. LACHAMBRE 17 001,00 € 18 701,10 €
SARL BRALLET BRIN SUR SEILLE 24 984,00 € 27 482,40 €

Ces travaux seront réalisés sur les parcelles 8 et 9.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’offre de la société SCHMITT F. d’un montant de 17 001,00 € H.T. qui est économiquement la plus avantageuse et d’autoriser le Maire à passer commande des prestations correspondantes.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 5 – Travaux de remplacement de l’éclairage public – Demande de subvention

Dans le cadre d’un plan de maîtrise de nos dépenses énergétiques, un état des équipements communaux d’éclairage public avait été réalisé en septembre 2015 afin de nous permettre de mener une réflexion sur les investissements à réaliser en vue d’une réduction de nos consommations électriques.

A partir de cet inventaire détaillé, deux axes de travail avaient été définis à savoir :
- La mise aux normes des armoires d’éclairage public et le remplacement des lumandars existants (capteur de luminosité) par des horloges astronomiques pour éclairer nos voiries et espaces publics d’une manière plus efficace.
- Le remplacement dans l’ensemble des rues de la commune, des sources lumineuses obsolètes (type lampe à vapeur de mercure ou ballon fluo) par des éclairages LED ou le cas échéant, sodium haute pression (SHP).

Les travaux de mise en norme des armoires ont été réalisés en janvier 2016 conformément à la délibération prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 septembre 2015. La seconde phase du programme de réduction de nos consommations électriques pourrait être inscrite au budget 2017 et serait être éligible au fonds de soutien de l’investissement local.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la sous-préfecture de Forbach.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 6 – Cession d’un délaissé de voirie

Le Maire a été saisi d’une demande de cession d’un délaissé de voirie située Rue du Stade cadastrée section 2 parcelle 219 et d’une contenance de 0,54 are au bénéfice des époux BRUNO. Cet espace n’étant plus affecté à son usage, il peut être déclassé.

En vertu de l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, le déclassement est dispensé d’enquête publique lorsque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. C’est pourquoi l’enquête publique n’est pas nécessaire.
La cession intervient au prix de 550 € de l’are soit 297 € pour la parcelle concédée. Les frais d’arpentage et d’acte notarié étant à la charge des acquéreurs.

Décision

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De constater la désaffectation matérielle de cette emprise ;
- De prononcer le déclassement du domaine public de l’emprise susmentionnée ;
- D’accepter cette cession aux conditions sus indiquées ;
- De m’autoriser à signer tous documents à intervenir ;

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat




Point 7 – Renouvellement du contrat de location pour les décors lumineux

Le contrat de location triennale pour les illuminations de Noël étant arrivé à terme fin 2015, il est nécessaire de le renouveler.

A cet effet, la société France Illuminations ainsi que la société LEBLANC, nous ont fait parvenir une offre pour la location triennale de 49 décors lumineux y compris la connectique. Les services techniques municipaux se chargeant du montage et du démontage des illuminations.

La société France Illuminations chiffre le coût de la location à 14 980 € H.T. par an soit 44 940 euros pour 3 ans, la société LEBLANC a remis une offre d’un montant de 7 869,19 euros H.T. soit un coût total de 23 607,57 € H.T pour la durée du contrat.

Décision

Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’offre de la société LEBLANC d’un montant annuel de 7 869,19 € H.T. soit un coût total de 23 607,57 € H.T. pour la durée du contrat pour la location de 49 décors lumineux.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 12 – DIVERS (droits de préemption)

Avant de clore la réunion, le Maire fit part :

1. Qu’à la date du 22/07/2016, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur la parcelle N° 352/183 de la section 3 dans le cadre d’une régularisation foncière
2. Qu’à la date du 01/08/2016, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur la parcelle N° 475 de la section 18 dans le cadre de la vente de terrain (situé dans la Zone d’Activités Nord et appartenant à la Communauté des Communes de Freyming-Merlebach)
3. Qu’à la date du 03/08/2016, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur la parcelle N°327 de la section 21 dans le cadre de la vente de l’immeuble

L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examiné, le Maire lève la séance à 19h10.