Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016

Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 17 février 2016

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 8 février 2016, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire.

Membres élus : 19
En exercice : 19
Etaient présents : 16
Etaient absents excusés :
Mme HIMBERT qui a donné procuration à M. BALLEVRE
Mme NOVY qui a donné procuration à Mme BROC
M. LUDMANN (à compter du point n°1)
Point 1 – Adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2015

Le Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2015 a été approuvé après un vote à main levée qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 16 conseillers
Abstentions : 2 conseillers (MM. ZEITER - QUIRING)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Point 2 – Adoption du Compte Administratif – Exercice 2015

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire ayant quitté la séance, M. SIARD, désigné Président de séance, soumet le Compte Administratif 2015 de la Ville au vote de l'assemblée.

Il est rappelé que le Compte Administratif est une constatation des dépenses et des recettes réalisées lors de l'exercice précédent. Il est donné lecture du Compte Administratif par le Président aux membres du Conseil.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2015 de la Ville, qui présente un excédent global de 2 577 479,04 €.

Ce point a été approuvé après un vote à main levée qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 16 conseillers
Abstentions : 2 conseillers (MM. ZEITER - QUIRING)


Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 3 – Adoption du Compte Gestion – Exercice 2015

Après vérification de la conformité du Compte Administratif avec le Compte de Gestion établi par le Comptable public sur la même période.

Le Compte de Gestion devant présenter,
- la situation au début de la gestion, établie sous forme de bilan d’entrée,
- les opérations de début et de crédit constatées durant la gestion,
- la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture,
- le développement des opérations effectuées au titre du budget, et les résultats de celui-ci.

Décision

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le Compte de Gestion dressé au titre de l’exercice 2015.

Ce point a été approuvé après un vote à main levée qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 16 conseillers
Abstentions : 2 conseillers (MM. ZEITER - QUIRING)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 4 – Affectation du résultat – Exercice 2015

La nomenclature M14 impose l'affectation du résultat de l'exercice antérieur avant le vote du Budget Supplémentaire de l'année en cours.

Le résultat de la section de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2015 est de + 475 315,82 €.
Le résultat de la section d'investissement constaté au Compte Administratif 2015 est de + 2 102 163,22 €.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter la somme de 430 000,00 € à la section d'investissement (article 1068) et de laisser le solde en section de fonctionnement, soit 45 315,82 €.

Le Budget Primitif 2016 tient compte de ces affectations.

Ce point a été approuvé après un vote à main levée qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 16 conseillers
Abstentions : 2 conseillers (MM. ZEITER - QUIRING)
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat



Point 5 – Taux d’imposition – Exercice 2016

Afin de permettre la préparation du budget primitif de l’exercice à venir, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, reconduit les différents taux d’imposition en vigueur.

Pour mémoire, ces taux s’élèvent à :

- 11.73 % pour la Taxe d’Habitation
- 16.41 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
- 43,20 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 6 – Projet de création d’un boulodrome – Demande de DETR

La Commune et le Club de pétanque ont entrepris depuis plusieurs mois, une réflexion conjointe sur la possibilité de créer un boulodrome couvert en lieu et place d’une partie du terrain de pétanque actuel. Après avoir recensé les besoins des adhérents de l’association, il a été décidé de missionner le Cabinet WMG pour élaborer un projet devant s’insérer dans le cadre paysager du Parc STREIFF et dont le coût ne devait pas excéder 90 000 € H.T..

Le projet soumis par WMG a recueilli un avis favorable de la Commune ainsi que des membres du Club de pétanque et consiste en la création d’un bâtiment ouvert doté d’une structure à ossature métallique revêtue d’un bardage composé de bois sur la partie haute et de panneau transparent en polycarbonate alvéolaire sur la partie basse.

Décision

Le coût de cet investissement reste élevé mais ce nouvel équipement pourrait contribuer à attirer de nouveaux membres dans l’association. C’est pourquoi et avant toute prise de décision sur ce dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de déposer un dossier de demande de Demande Equipement des Territoires Ruraux auprès des services de la Sous-préfecture de Forbach afin de solliciter une participation de 50 % du coût du projet soit 45 000 € H.T. et décide d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du ministère de l’intérieur.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 7 – Requalification des rues des pigeons, jardins, Saint Pierre, de la Grotte, Saint Paul et Saint-Jacques

Nous avons été informés par le Sous- préfet de Forbach qu’une enveloppe financière destinée à financer entre autres les travaux de voirie entrepris par les collectivités serait débloquée en 2016.

Décision

Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de compléter la délibération prise lors de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2015 et de d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des services de la Sous-préfecture de Forbach pour les travaux de requalification des rues des pigeons, jardins, Saint Pierre, de la Grotte, Saint Paul et Saint-Jacques dont le coût est estimé à 2 389 258,03 euros H.T, subvention escomptée 30 % des travaux éligibles et de l’autoriser à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette affaire.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

Point 8 – Travaux sylvicoles – Exercice 2016

Comme chaque année, les services de l’Office Nationale des Forêts nous ont fait parvenir leurs devis pour les travaux sylvicoles en forêt communale qui s’élèvent au total à 3 504,98 € H.T. qui se décomposent comme suit :
- Travaux sylvicoles (localisation 8.a.1 et 9.a.1)
• Dégagement manuel de plantation au croissant manuel ou mécanique : 1 665,78 € H.T.
- Entretien du réseau de desserte : entretien des bords de voirie à l’épareuse et de la végétation des talus au rotor herbe: 1 839,20 € H.T.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire à signer les documents se rapportant aux travaux décrits précédemment.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 9 – Détermination du mode de partage des affouages en forêt communale

Pour une meilleure gestion de l’entretien des bois, il a été décidé lors de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 de mettre en place un système d’affouage permettant de réserver la coupe de bois uniquement aux particuliers seingbougeois.

Je vous propose de la compléter en précisant que le bois sera vendu façonné et ceci afin d’éviter la désignation de trois garants qui se portent caution solidairement en cas de dommages causés à la propriété forestière communale par un affouagiste.

Par ailleurs, il convient également de préciser que le mode d’attribution des lots se fera par feu c’est-à-dire par foyer et que les quantités de bois délivrées doivent être en rapport avec les usages domestiques et ruraux des affouagistes. L’affouage sera constitué de bois de chauffage dans des quantités limitées à celles normalement nécessaires aux besoins domestiques. Aussi, en faisant référence à l’article L145-1 du code forestier et de la loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010 qu’il est formellement interdit aux affouagistes de revendre le bois provenant des lots attribués sous peine d’amende et d’exclusion définitive de toutes les campagnes d’affouages à venir.

Enfin, les particuliers souhaitant éventuellement bénéficier d’un produit de la coupe devront transmettre le règlement adopté lors de la séance du 18 décembre 2014 dûment complété, daté et signé au Maire pour l’année en cours avant le 31 août.
Les lots non terminés ou les bois non enlevés avant le 30 avril de l’année N+1 redeviendront propriété communale.







Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que :
- Le bois sera vendu façonné
- Le mode d’attribution des lots se fera par feu
- Les lots de bois seront attribués selon les conditions décrites précédemment.

Le Conseil Municipal fixe le tarif du stère à 12 €.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 10 – DIVERS (droits de préemption)

Avant de clore la réunion, le Maire fit part :

1. Qu’à la date du 18/01/2016, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur la parcelle N° 86 de la section 3 dans le cadre de la vente de l’immeuble (situé N°1 rue Saint Jacques)
2. Qu’à la date du 04/02/2016, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur la parcelle N° 68 de la section 4 dans le cadre de la vente d’un terrain (situé rue Saint Pierre)
3. Qu’à la date du 08/02/2016, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur les parcelles 289, 357, 365,3 68, 376 et 377 de la section 21 dans le cadre de la vente de l’immeuble (situé N°8 rue de la Libération)


L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examiné, le Maire lève la séance à 19h30.