Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015

Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 30 septembre 2015

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 23 septembre 2015, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire.

Membres élus : 19
En exercice : 19
Etaient présents : 17
Etaient absents excusés :
Mme BATTISTON qui a donné procuration à M. NIMSGERN
M. ROTHENMACHER qui a donné procuration à M. SIARD

Point 1 – Adoption du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015

Le Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2015 a été approuvé après un vote à main levée qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 14 conseillers
Abstentions : 5 conseillers (MM. CISEL – LUDMANN – QUIRING – WEINACHTER et ZEITER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Point 2 – Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Exercice 2014

L'article L. 5211-39 du CGCT (loi n° 99-586 du 12.7.1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale) prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) transmette un rapport retraçant l’activité de la structure et qu’il en soit fait communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l’E.P.C.I sont entendus.

Décision

Le Conseil Municipal a pris connaissance dudit rapport et l’a approuvé.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 3 – Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – Exercice 2014

L'article L. 5211-39 du CGCT (loi n° 99-586 du 12.7.1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale) prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) transmette un rapport retraçant l’activité de la structure et qu’il en soit fait communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l’E.P.C.I sont entendus.

Décision

Le Conseil Municipal a pris connaissance dudit rapport et l’a approuvé.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 4 – Modification des statuts du Syndicat d’Assainissement & d’Adduction d’eau Potable de Farébersviller

Suite à la prise des deux arrêtés préfectoraux en date du 26 mai 2015 portant retrait de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France et de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach du SAFE et de la réduction de compétences du Syndicat, à compter du 1er janvier 2015, il y a lieu de modifier les statuts du SAFE.

Décision

Conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les nouveaux statuts dont il a pris connaissance.
Etaient pour : 16 conseillers
Abstentions : 3 conseillers (MM. LUDMANN – QUIRING et ZEITER)
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 5 – Modification des statuts du Syndicat d’Electricité de l’Est Mosellan

Comme suite à la réunion de présentation du Syndicat d’Electricité de l’Est Mosellan, les communes de CARLING, DIESEN, L’HOPITAL et PORCELETTE ont donné leur accord de principe à une adhésion au Syndicat.

Le Comité Syndical du SELEM, lors de sa séance du 9 septembre 2015, a accepté l’adhésion des communes précitées en adoptant les nouveaux statuts précisant la liste des communes participantes et prévoyant la délégation d’un délégué suppléant, appelé à siéger, en cas d’absence d’un délégué titulaire.

Conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur :
- L’adhésion des communes susvisées,
- L’adoption des nouveaux statuts annexés,
- La candidature de M. NIMSGERN Christian, comme délégué suppléant




Décision

Conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur :
- L’adhésion des communes susvisées,
- L’adoption des nouveaux statuts annexés,
- La candidature de M. NIMSGERN Christian, comme délégué suppléant

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 6 – Droit de préemption urbain

Conformément à l’article L. 211.1 du code de l’urbanisme, les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé, peuvent, par délibération du conseil municipal, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation futures délimitées par ce plan au bénéfice de la commune.

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations.
Les dispositions prévues par le Code de l’urbanisme dans les articles L.210-1, L211.1 et suivants, et L.231-1 et suivants précisent que :

- Le Droit de Préemption Urbain ne peut s’exercer que pour la réalisation des opérations d’aménagement prévues à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme ou pour constituer des réserves foncières pour ce faire ;

- La décision d’institution appartient à la commune qui peut décider de déléguer son droit de préemption à l’Etat, à un établissement public y ayant vocation ou à une Société d’Economie Mixte concessionnaire d’une opération d’aménagement (L.213-3) :

o soit pour tout ou plusieurs parties des zones concernées,
o soit à l’occasion de l’aliénation d’un bien ;

- lorsqu’un lotissement a été autorisé ou une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) créée, la commune peut exclure du champ d’application du droit de préemption urbain, la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions de terrains par la personne chargée de l’aménagement de la zone d’aménagement concertée.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’instituer un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines U et AU.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat







Point 7 – Travaux forestiers

Contrairement aux années précédentes et conformément aux dispositions du Code Forestier, il a été décidé de réaliser directement une partie des travaux forestiers qui auparavant étaient confiés à l’Office Nationale des Forêts. A cet effet, une consultation a été organisée auprès de six entreprises spécialisées sur la base des prévisions de coupe fournies par les services de l’ONF pour l’abattage, le débardage, le cubage et la vente de bois d’œuvre et d’industrie. La consultation a donné les résultats suivants :

Société Location Montant H.T. Montant T.T.C.
SARL PETTER RORBACH LES DIEUZE 12 100,00 € 13 310,00 €
SCHMITT F. LACHAMBRE 12 421,00 € 13 663,10 €

Ces travaux seront réalisés sur les parcelles 15 et 16. Il est proposé d’exclure l’offre de la SARL PETTER qui est incomplète puisque cette dernière ne nous a pas chiffré le coût de la prestation de cubage des bois d’œuvre et d’industrie.

Décision

Par conséquent, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la société SCHMITT F. d’un montant de 12 421,00 € H.T. et d’autoriser le Maire à passer commande des prestations correspondantes.
Etaient pour : 16 conseillers
Etait contre : 1 conseiller (M. LUDMANN)
Abstentions : 2 conseillers (MM. QUIRING et ZEITER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 8 – Travaux de mise en conformité des armoires d’éclairage public

Dans le cadre d’un plan de maîtrise de nos dépenses énergétiques, un état des équipements communaux d’éclairage public a été réalisé afin de nous permettre de mener une réflexion sur les investissements à réaliser en vue d’une réduction de nos consommations électriques.

A partir de cet inventaire détaillé, deux axes de travail ont été définis, le premier cible avant tout la mise aux normes des armoires d’éclairage public et le remplacement des lumandars existants (capteur de luminosité) par des horloges astronomiques pour éclairer nos voiries et espaces publics d’une manière plus efficace. Le second axe vise à remplacer dans l’ensemble des rues de la commune, les sources lumineuses obsolètes (type lampe à vapeur de mercure ou ballon fluo) par des éclairages LED ou le cas échéant, sodium haute pression (SHP) sans en changer le support.

Ces opérations pourraient être réalisées sur deux exercices budgétaires par conséquent, je vous propose dans un premier temps de privilégier les travaux de mise en conformité des armoires d’éclairage public et ceci dans un souci de sécurité et de protection des personnes. Nous avons consulté trois entreprises pour ces travaux, leurs offres sont résumées ci-dessous:

SOCIETE COMMUNE PRIX H.T.
SAG VIGILEC COCHEREN 25 965 €
SOBECA MARANGE SILVANGE 31 940 €
STEUER FORBACH 29 520 €


Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la société SAG VIGILEC qui est économiquement la plus avantageuse et d’autoriser le Maire à passer commande des travaux correspondants.
Etaient pour : 18 conseillers
Abstentions : 1 conseiller (M. LUDMANN)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 9 – Requalification des rues des Pigeons, Jardins, Saint Pierre, de la Grotte, Saint Paul et Saint-Jacques

L’achèvement de la phase d’avant-projet définitif, nous permet à présent d’avoir une idée plus précise du coût final de l’opération qui est estimé à 2 389 258,03 euros H.T.

Cependant et afin d’optimiser le financement de cette opération, il a été décidé de scinder cette opération en deux tranches : l’une ferme et l’autre conditionnelle.

Ainsi, les demandes de subvention qui vont être faites concernent uniquement la tranche ferme soit 1 308 659,53 € H.T., le financement de la tranche conditionnelle soit 1 080 598,50 € H.T. sera étudié en 2017. Hormis pour le Département de la Moselle qui dans le cadre du nouveau dispositif d’aide aux collectivités dénommé AMITER n’autorise le dépôt que de trois dossiers pour la période de programmation 2015-2020.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire :

1) à déposer auprès des collectivités suivantes des demandes de subvention :
- Communauté de Communes de Freyming-Merlebach au titre du fonds de concours à l’investissement
- Syndicat d’Electricité de l’Est Mosellan

2) à adhérer au dispositif AMITER, à signer le contrat correspondant pour la période 2015-2020 et d’y inscrire ce projet (subvention escomptée 630 000 €.)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 10 – DIVERS (droits de préemption)

Avant de clore la réunion, le Maire fit part :

1.Qu’à la date du 20/07/2015, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur les parcelles N° 23 et 24 de la section 1 dans le cadre de la vente de l’immeuble
2.Qu’à la date du 23/09/2015, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur la parcelle N° 230 de la section 15 dans le cadre de la vente de terrain
3.Qu’à la date du 29/09/2015, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur les parcelles N° 218 et 269 de la section 17 dans le cadre de la vente de l’immeuble

L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examiné, le Maire lève la séance à 19h30.