Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015

Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 3 juillet 2015

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 20 juin 2015, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire.

Membres élus : 19
En exercice : 19
Etaient présents : 14
Etaient absents excusés :
MM. QUIRING - WEINACHTER
M. CISEL qui a donné procuration à M. GRASSO
Mme HIMBERT qui a donné procuration à Mme BROC
M. LUDMANN qui a donné procuration à M. ZEITER

Point 1 – Adoption du procès-verbal de la séance du 15 avril 2015

Le Procès-verbal de la séance du 15 avril 2015 a été approuvé.

Le Procès-verbal de la séance du 15 avril 2015 a été approuvé après un vote à main levée qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 15 conseillers
Abstention : 2 conseillers (MM. LUDMANN et ZEITER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Point 2 – Attribution des lots relatifs au marché de travaux de réhabilitation de la rampe et du mur du parvis de l’église

Dans le cadre du projet de réhabilitation de la rampe et du mur du parvis de l’église, il a été décidé de scinder le marché en 3 lots, VRD/gros œuvre, serrurerie et plancher extérieur qui en raison de leur montant et comme le permet l’article 28 du Code des Marchés Publics seront attribués à l’issue d’une procédure adaptée.
L’avis d’Appel Public a été envoyé le 18 mai 2015 au Républicain Lorrain et aux affiches du moniteur d’Alsace et de Moselle.

La date limite de remise des plis était fixée au 15 juin 2015 à 16 heures. Une douzaine d’offres nous sont parvenues. L’ensemble des candidatures a été jugé recevable puis examiné.

Par conséquent, je vous propose de prendre connaissance du rapport d’analyse des offres.






Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
- de retenir les offres des entreprises suivantes qui sont économiquement les plus avantageuses au vu des critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation à savoir, le prix 70 % et la valeur technique 30 %, à savoir :
• Lot VRD / Gros Œuvre : Ets KLEIN Guy de Diebling
• Lot Serrurerie : Serrurerie Mosellane de Téting-sur-Nied
• Lot Plancher extérieur : Ets PFIRSCH de Grosbliederstroff
- et d’autoriser le Maire à signer les marchés correspondants.

Le point 2 a été adopté après un vote à main levée qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 15 conseillers
Abstention : 2 conseillers (MM. LUDMANN et ZEITER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Point 3 – Travaux de voirie dans l’impasse des alouettes et le chemin de Béning

Il est proposé de procéder à la réfection de la couche de roulement du chemin de Béning pour le tronçon allant de la patte d’oie jusqu’au pont de l’autoroute. En parallèle, il est proposé de réaliser dans la partie haute de l’impasse des alouettes un gravillonnage et un trottoir le long des constructions existantes.

A cet effet, des devis ont été sollicités auprès d’entreprises de travaux publics pour réaliser ces travaux.

La consultation a donné les résultats suivants :

Société Localisation Impasse des alouettes Chemin de Béning
GUY KLEIN DIEBLING 17 833,00 € H.T. 21 180,00 € H.T.
EUROVIA FORBACH 18 633,00 € H.T. 19 927,50 € H.T.
MULLER TP SEINGBOUSE 21 016,00 € H.T. 23 455,00 € H.T.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la société GUY KLEIN d’un montant de 17 833 € H.T. pour l’Impasse des alouettes et l’offre de la société EUROVIA d’un montant de 19 927,50 € H.T. pour le Chemin de Béning qui sont économiquement les plus avantageuses et d’autoriser le Maire à passer commande des prestations correspondantes.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 4 – Travaux à l’école primaire

Par un courrier en date du 25 mars 2015, les parents d’élèves et les enseignants nous ont alertés sur la présence d’humidité dans le bâtiment annexe de l’école élémentaire et sur le sentiment d’inconfort ressenti par le personnel enseignant du fait de cette situation.

Face à ce constat, il a été décidé d’entreprendre rapidement des travaux afin de solutionner l’origine de ce problème dont la cause est double puisqu’il proviendrait d’une part de l’étanchéité des murs périphériques et d’autre part de l’absence de système de renouvellement de l’air intérieur du bâtiment.

Par conséquent, plusieurs devis ont été sollicités auprès d’entreprises spécialisées pour le décrépissage des murs extérieurs et la mise en œuvre d’un enduit minéral qui devrait permettre aux murs de « respirer » ainsi que pour l’installation d’une ventilation mécanisée double flux dans l’ensemble du bâtiment, des entrées d’air seront placées par les services techniques sur les menuiseries existantes.

Ci-après les résultats de cette consultation.

Travaux de ravalement des façades :

Société Localisation Prix
ALLIANCE BATIMENT BETTING 11 555,00 € H.T.
RA ISOLATION SEINGBOUSE 10 221,00 € H.T.
IMMO FACADE BETTING 10 512,50 € H.T.

Travaux de fourniture et d’installation d’une ventilation mécanisée double flux :

Société Localisation Prix
SCHAEFFER MEISENTHAL 9 127,00 € H.T.
FRIDERICH L HOPITAL 41 880,00 € H.T.
TECHNIQUES DE CHAUFFAGE CREHANGE 24 800,00 € H.T.


Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de retenir l’offre de la société RA ISOLATION d’un montant de 10 221,00 € H.T. pour le ravalement des façades et l’offre de la société SCHAEFFER d’un montant de 9 127,00 € H.T. pour la pose d’une ventilation mécanisée double flux et autorise le Maire à passer commande des prestations correspondantes.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 5 – Taxe d’aménagement

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L. 331-15 ;

Vu les délibérations en date 28 septembre 2011 et du 15 octobre 2014 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre ces constructions ;

Considérant que le secteur délimité par le plan joint nécessite, en raison de l’importance des constructions à édifier dans ce secteur, la réalisation des réseaux d’eau potable, d’électricité, d’éclairage public, d’assainissement, l’extension et le revêtement de la voie communale ;

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’instituer sur le secteur délimité au plan joint, un taux de 20 % ;
- De reporter la délimitation sur ce secteur dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme concerné à titre d’information

La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d’un an reconductible

Elle est transmise au service commun application du droit des sols le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Le point 5 a été adopté après un vote à main levée qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 15 conseillers
Abstention : 2 conseillers (MM. LUDMANN et ZEITER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 6 – Indemnité de compensation de l’indemnité de résidence

Comme pour les années précédentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement de Les services du Centre des Finances Publiques nous demandent de modifier la délibération prise lors de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2015 relative au sujet cité en objet.

Par conséquent, il est proposé de modifier comme suit le texte de la délibération :

« Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’instaurer l’indemnité compensatrice de résidence dans les mêmes conditions que le précise le décret. »

Par

« Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’instaurer l’indemnité compensatrice de résidence dans les mêmes conditions que le précise le décret, à savoir 1% du traitement brut et ceci pour les agents en poste à la date du 30 juin 2013. Cette décision fera l’objet d’un arrêté pour les agents concernés. »

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise cette modification.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 7 – Décision modificative n°1

Par un courrier en date du 2 juin 2015, les services de la Sous-préfecture de Forbach, nous ont fait part de leurs remarques concernant le Budget Primitif 2015 dans le cadre du contrôle budgétaire.

II apparaît que les opérations d'ordre entre sections ne sont pas équilibrées entre elles : en effet, la somme de 5000 € est inscrite au compte 042 « opérations d'ordre entre sections » en dépenses de fonctionnement alors que la somme de 4155.65 € est inscrite au compte 040 « opérations d'ordre entre sections » en recettes d'investissement.

Ainsi, le compte 040 « opérations d'ordre entre sections » en recettes d'investissement doit être crédité à hauteur de 5000 €.

Décision


Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à procéder aux ajustements budgétaires suivants :

Sens Sect. Article Chapitre Libellé Montant dép. Montant rec.
Rec. Invst. 281532 040 Amortissements des réseaux d’assainissement + 844,35 €

Le point 7 a été adopté après un vote à main levée qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 15 conseillers
Abstention : 2 conseillers (MM. LUDMANN et ZEITER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 9 – Adhésion à l’association départementale des communes forestières.

Afin d’améliorer notre connaissance de l’espace forestier et de la filière bois, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

- d’adhérer à l’association départementale des communes forestières qui intervient tant au niveau départemental et national pour défendre les intérêts de la propriété forestière communale et de la promotion du développement des territoires ruraux pour la forêt ;
- de payer une cotisation annuelle correspondant à cette adhésion ;
- de charger le représentant légal de signer les documents nécessaires à cette adhésion ;
- de mandater celui-ci pour représenter la commune auprès de ses instances.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 10 – DIVERS (droits de préemption)

Avant de clore la réunion, le Maire fit part :

1. Qu’à la date du 22/05/2015, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur les parcelles N°365 – 141 – 142 – 143 et 363 de la section 9 dans le cadre de la vente de l’immeuble (situé N° 9 rue Principale)
2. Qu’à la date du 08/06/2015, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur la parcelle N°7 de la section 3 dans le cadre de la vente de l’immeuble (situé N° 1 A rue du Faubourg)
3. Qu’à la date du 10/06/2015, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur les parcelles N° 73, 74, 75 et 76 de la section 22 dans le cadre de la vente de terrains (situés au lieudit « Bleiwies »)
4. Qu’à la date du 24/06/2015, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur la parcelle N° 333 de la section 21 dans le cadre de la vente d’un immeuble (situé 5 Rue du Chanoine Kirch)
5. Qu’à la date du 24/06/2015, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur la parcelle N°203 de la section 1 dans le cadre de la vente de l’immeuble (situé 6 A rue Principale)


L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examiné, le Maire lève la séance à 19h.