Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015

Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 15 avril 2015

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 8 avril 2015, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire.

Membres élus : 19
En exercice : 19
Etaient présents : 13
Etaient absents excusés :
MM. LUDMANN – QUIRING - ZEITER
Mme BIER qui a donné procuration à Mme BROC
Mme HIMBERT qui a donné procuration à M. BALLEVRE
M. ROTHENMACHER qui a donné procuration à M. SIARD

Point 1 – Adoption du procès-verbal de la séance du 25 février 2015

Le Procès-verbal de la séance du 25 février 2015 a été approuvé à l’unanimité.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Point 2 – Dotation de solidarité et attribution de compensation

Les nouveaux montants des dotations de solidarité et d’attribution de compensation ont été adoptés lors du Conseil Communautaire du 18 décembre 2014.

Le montant perçu par la commune au titre de la dotation de solidarité s’élève à 36 596,37 € soit 235,20 € de moins qu’en 2014. L’attribution de compensation se traduit par une dépense pour la commune d’un montant de 50 569,36 €, qui reste identique à l’exercice 2014.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ces sommes qui seront inscrites au Budget Primitif pour l’année 2015.





Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Point 3 – Travaux sylvicoles – Exercice 2015

Comme chaque année, les services de l’Office Nationale des Forêts nous ont fait parvenir leurs devis pour les travaux sylvicoles en forêt communale qui s’élèvent au total à 3 898,51 € H.T. qui se décomposent comme suit :
- Travaux sylvicoles (localisation 1)
• Dégagement manuel de plantation au croissant manuel ou mécanique: 1 113,65 € H.T.
• Protection contre le gibier : 1 005,90 € H.T.
- Entretien du réseau de desserte : entretien des bords de voirie à l’épareuse et de la végétation des talus au rotor herbe: 1 778,96 € H.T.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la signature des documents se rapportant aux travaux décrits précédemment.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 4 – Subvention à l’Amicale des porte-drapeaux anciens combattants militaires et patriotes français de Forbach Moselle Est

Par un courrier en date du 19 novembre 2014, l’Amicale des porte-drapeaux, anciens combattants, militaires et patriotes français de Forbach Moselle Est nous a sollicités pour le versement d’une subvention afin de la soutenir dans son action de transmission du devoir de mémoire aux jeunes générations au travers d’intervention en milieu scolaire.

Le Maire tient à signaler que cette association s’était fortement mobilisée lors de la cérémonie de commémoration du 40ème anniversaire de la libération de Seingbouse.

Décision

Par conséquent et afin de soutenir financièrement cette association, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de lui verser une subvention d’un montant de 125 €.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 5 – Subvention au Centre National de la Prévention Routière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement d’une subvention de 110 € au Centre National de la Prévention Routière qui accepte de dispenser des cours théoriques et pratiques d’éducation routière au bénéfice des enfants du groupe scolaire primaire.




Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 6 – Subvention à diverses associations – Exercice 2015

Comme pour les années précédentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement de subvention aux différentes associations de la commune comme proposé ci-dessous.

Pour mémoire, l’ensemble de ces associations bénéficient d’ores et déjà de prestations en nature au travers de la mise à disposition gratuite des locaux et équipements communaux tels que le foyer socio culturel ou le tennis couvert.

- une somme de 1 600,00 euros pour la Société Sportive de SEINGBOUSE ;
- une somme de 350,00 euros pour chacune des 2 associations suivantes :
* pour l’association "Flash Dance",
* pour l'association "Sacré Coeur",
- une somme de 230,00 euros pour chacune des 2 associations suivantes ; à savoir :
* pour le Syndicat des Arboriculteurs de SEINGBOUSE,
* pour le Syndicat des Aviculteurs de SEINGBOUSE,
- une somme de 125,00 euros pour chacune des 10 associations suivantes ; à savoir :
* pour l'association "La Boîte à Couture",
* pour l'association "Les Doigts Agiles",
* pour la Société des Retraités de SEINGBOUSE,
* pour la Société Sportive "Vétérans" de SEINGBOUSE
* pour l'association "Tennis Club Loisirs" de SEINGBOUSE,
* pour le Club de Quilles de SEINGBOUSE,
* pour l'association "La Boule Seingbousoise",
* pour l'association "Sport, Culture Loisirs" de SEINGBOUSE,
* pour l'association "Lovers of Country",
* pour l’association “Les anciens combattants”

- une somme de 1 150,00 euros au Rassemblement des Associations de SEINGBOUSE qui forme le Comité des Fêtes.

Ces subventions, hormis la subvention pour l’association des anciens combattants, seront versées sur un compte bancaire ou postal ouvert au nom du Rassemblement des Associations de SEINGBOUSE. Les responsables de cette interassociation seront ainsi chargés de répartir ces diverses subventions aux associations, à condition que ces dernières participent au minimum à deux manifestations communales (fête patronale, marché de noël ou les brioches de l’amitié…).

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 7 – Signature d’une convention déterminant les missions et modalités d’intervention respectives des communes de la C.C.F.M. et du service commun application du droit des sols

Vu les articles L.5211-4-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, permettant en dehors des compétences transférées, à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs.

Vu l’article R.423-15 du code de l’urbanisme autorisant une commune compétente en matière d’urbanisme, à charger un EPCI d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences.

Vu la délibération de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach (CCFM) en date du 18 décembre 2014 créant un service commun d’instruction des autorisations de droit des sols.

Face au retrait annoncé de la Direction Départementale des Territoires en matière d’instruction des actes liés à l’application du droit des sols (ADS), la CCFM propose d’apporter une assistance aux communes de son territoire, compétentes en matière d’urbanisme, en mettant en place un service commun ADS.
L’adhésion de la commune à ce service commun ADS ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.

Le service commun ADS sera chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision.

Un exemplaire de la convention déterminant les missions et modalités d’intervention respectives des communes de la C.C.F.M. et du service commun application du droit des sols a été remis aux conseillers municipaux présents.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ladite convention et autorise le Maire à la signer.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 8 – Réfection de la couverture tuile du local des aviculteurs

La toiture du local des aviculteurs présente un état de délabrement avancé qui représente un véritable risque pour les piétons circulant à proximité du bâtiment en raison des risques de chute de tuiles. Par conséquent, trois devis ont été sollicités auprès d’entreprises spécialisées uniquement pour le remplacement de la couverture existante, la charpente étant dans un bon état de conservation.

Par conséquent, les travaux se limitent à la sécurisation du chantier, à la dépose de la couverture existante, à la pose d’un écran sous toiture et de contre lattes, à la pose de tuiles et le remplacement de la gouttière et des descentes à l’arrière du bâtiment.

La consultation a donné les résultats suivants :

Société Localisation Montant H.T Montant T.T.C.
HABITAT SERVICE Hombourg-Haut 12 193,13 € 14 631.76 €
Jacques WEILER Freyming-Merlebach 13 360.86 € 16 033.03 €
TOIT IDEAL Valmont 13 499.95 € 16 199.94 €

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’offre de la société HABITAT SERVICE qui est économiquement la plus avantageuse et autorise le Maire à signer le devis correspondant.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat




Point 9 – Indemnité de compensation de l’indemnité de résidence

Par décret en date du 5 décembre 2014, le gouvernement a instauré avec effet rétroactif une indemnité compensatrice à hauteur de 1% pour les personnes exerçant dans les communes minières issues de la fonction publique d’Etat et Hospitalière.

Le cas de la fonction publique territoriale est légèrement différent et en cela le gouvernement a laissé la liberté aux collectivités d’introduire cette compensation ou non.

En effet, en vertu du principe de parité entre les fonctions publiques, seule une délibération prise par la collectivité éligible permet de rétablir cette indemnité. En ce sens, l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que «L’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou conseil d’administration d’un établissement public local fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat ».

La commune est donc concernée et comme cette perte d’indemnité n’a jamais été compensée financièrement par un autre processus, elle est en droit d’adopter cette indemnité compensatrice à hauteur de 1% du traitement brut indiciaire et d’effectuer les rappels conformément au décret.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’instaurer l’indemnité compensatrice de résidence dans les mêmes conditions que le précise le décret.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 10 – Adoption du Budget Primitif – Exercice 2015

Il est proposé aux membres du Conseil d’examiner le Budget Primitif pour l’Exercice 2015 dont la balance générale s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 1 374 833,46 € Fonctionnement 1 374 833,46 €
Investissement 2 681 664,26 € Investissement 2 681 664,26 €
4 056 497,72 € 4 056 497,72 €


Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif pour l’exercice 2015.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examiné, le Maire lève la séance à 19h 00.