Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015

Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 25 février 2015

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 17 février 2015, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire.

Membres élus : 19
En exercice : 19
Etaient présents : 17
Etaient absents excusés :
Mlle BATTISTON
Mme QUIRING qui a donné procuration à M. LUDMANN

Point 1 – Adoption du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014

Le Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014 a été approuvé à l’unanimité.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Point 2 – Adoption du Compte Administratif – Exercice 2014

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire ayant quitté la séance, M. SIARD, désigné Président de séance, soumet le Compte Administratif 2014 de la Ville au vote de l'assemblée.

Il est rappelé que le Compte Administratif est une constatation des dépenses et des recettes réalisées lors de l'exercice précédent. Il est donné lecture du Compte Administratif par le Président aux membres du Conseil.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2014 de la Ville, qui présente un excédent global de 2 199 545,07 €.

Le point N° 2 a été adopté après un vote à main levée qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 13 conseillers
Etaient contre : 3 conseillers (MM. LUDMANN – QUIRING et ZEITER)
Abstention : 1 conseiller (M.WEINACHTER)



Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Point 3 – Adoption du Compte de Gestion – Exercice 2014

Après vérification de la conformité du Compte Administratif avec le Compte de Gestion établi par le Comptable public sur la même période.

Le Compte de Gestion devant présenter,
- la situation au début de la gestion, établie sous forme de bilan d’entrée,
- les opérations de début et de crédit constatées durant la gestion,
- la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture,
- le développement des opérations effectuées au titre du budget, et les résultats de celui-ci.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le Compte de Gestion dressé au titre de l’exercice 2014.

Le point N° 3 a été adopté après un vote à main levée qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 14 conseillers
Etaient contre : 3 conseillers (MM. LUDMANN – QUIRING et ZEITER)
Abstention : 1 conseiller (M.WEINACHTER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 4 – Affectation du résultat 2014

La nomenclature M14 impose l'affectation du résultat de l'exercice antérieur avant le vote du Budget Supplémentaire de l'année en cours.

Le résultat de la section de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2014 est de + 491 500,46 €.

Le résultat de la section d'investissement constaté au Compte Administratif 2014 est de + 1 708 044,61 €.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter la somme de 450 000,00 € à la section d'investissement (article 1068) et de laisser le solde en section de fonctionnement, soit 41 500,46 €.
Le Budget Primitif 2015 tient compte de ces affectations.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 5 – Vote des taux d’imposition – Exercice 2015

Afin de permettre la préparation du budget primitif de l’exercice à venir, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, reconduit les différents taux d’imposition en vigueur.

Pour mémoire, ces taux s’élèvent à :

- 11.73 % pour la Taxe d’Habitation
- 16.41 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
- 43,20 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

Le point N° 5 a été adopté après un vote à main levée qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 15 conseillers
Abstentions : 3 conseillers (MM. LUDMANN – QUIRING et ZEITER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 6 – Subvention à la commission intercommunale de soutien aux activités culturelles et sportives du collège Georges HOLDERITH

Comme pour les années précédentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement d’une subvention de 19 € par élève à la commission intercommunale de soutien aux activités culturelles et sportives du collège Georges Holderith. La contribution pour l’année scolaire 2013/2014 s’élève à 1 292 euros (68 élèves x 19 €).

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 7 – Modification des statuts de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach

Par une délibération en date du 18 décembre 2014, le Conseil Communautaire voté la prise de compétence Politique de la Ville afin d’assurer la mise en œuvre des contrats de ville à l’échelle intercommunale comme le prévoit la loi du 21 février 2014.

Cette prise de compétence par la CCFM revêt une importance particulière pour les communes de Farébersviller, Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut et notamment pour leurs quartiers en situation précaire.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la modification des statuts de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach afin d’y intégrer la compétence politique de la ville.

Le point N° 7 a été adopté après un vote à main levée qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 15 conseillers
Abstentions : 3 conseillers (MM. LUDMANN – QUIRING et ZEITER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat










Point 8 – Désignation d’un estimateur de dégâts de gibier

L’article R.229-8 du Code Rural impose aux collectivités de nommer, après accord du locataire de chasse, un estimateur chargé d’évaluer les dégâts causés aux cultures par le gibier autre que le sanglier.

En accord avec M. INGLEBERT Jacques, locataire du lot de chasse unique, il est proposé la nomination à cette fonction, pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, Monsieur MERGEN Gérard domicilié 11 Rue de Forbach à TENTELING.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la nomination de Monsieur MERGEN Gérard en qualité d’estimateur des dégâts causés aux cultures par le gibier autre que le sanglier.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 9 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants

Vu la délibération en date du 28 septembre 2011 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols valant transformation en Plan Local d’urbanisme ;

Vu la délibération en date du 19 décembre 2012 portant sur le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable ;

Vu la délibération en date du 20 novembre 2013 tirant le bilan de la concertation

Vu la délibération en date du 18 décembre 2013 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme

Vu les remarques émises par les services consultés suite à l’arrêt du projet de PLU,

Vu l'arrêté municipal en date du 25 août 2014 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de PLU

Vu le rapport du Commissaire Enquêteur en date du 12 janvier 2015,

Entendues les conclusions et avis du Commissaire Enquêteur en date du 12 janvier 2015, qui a émis un avis favorable à l’ensemble du projet d’élaboration du PLU,

Considérant que les remarques effectuées par les services consultés et les résultats de ladite enquête justifient des adaptations mineures du projet de PLU,

Considérant que le projet de PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,

Décision

Après en avoir délibéré,

- décide d'approuver le PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération,
- dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123 -24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal,
- dit que conformément à l’article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, le PLU est tenu à la disposition du public en mairie de Seingbouse et à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture,
- dit que la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU, ne seront exécutoires qu’après sa réception par le Préfet de la Moselle
- l'accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois, insertion dans un journal).

Le point N° 9 a été adopté après un vote à main levée qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 14 conseillers
Etait contre : 1 conseiller (M. LUDMANN)
Abstentions : 3 conseillers (MM. QUIRING – WEINACHTER et ZEITER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 10 – Création de poste

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin a organisé courant 2014 un examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur territorial.

Un de nos agents a été reçu à l’examen professionnel et a été inscrit au tableau d’avancement pour l’année 2015 auprès de la Commission Administrative Paritaire du Centre de de Gestion de la Moselle.

Décision

Cet agent ayant donné pleine satisfaction dans l’exécution des missions qui lui ont été confiées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la création d’un poste à temps complet d’ingénieur territorial à compter du 1er mars 2015

Le point N° 10 a été adopté après un vote à main levée qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 14 conseillers
Etaient contre : 2 conseillers (MM. LUDMANN et QUIRING)
Abstention : 2 conseillers (MM. WEINACHTER et ZEITER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Point 11 – DIVERS (droits de préemption)

Avant de clore la réunion, le Maire fit part :

1. Qu’à la date du 08/01/2015, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur la parcelle N°72 de la section 1 dans le cadre de la vente de l’immeuble
2. Qu’à la date du 08/01/2015, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur les parcelles N°555 et 152 de la section 9 dans le cadre de l’échange de terrains
3. Qu’à la date du 15/01/2015, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur les parcelles N°485/3 et 597 de la section 17 dans le cadre de la vente de l’immeuble
4. Qu’à la date du 30/01/2015, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur la parcelle N°245/6 de la section 4 dans le cadre de la vente d’un garage
5. Qu’à la date du 09/02/2015, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur les parcelles N°351, 367 et 368 de la section 19 dans le cadre de l’adjudication publique d’INTERVER SA
6. Qu’à la date du 20/02/2015, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur la parcelle N°241 de la section 1
7. Qu’à la date du 23/02/2015, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur la parcelle N°167 de la section 5 dans le cadre de la vente de l’immeuble)

L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examiné, le Maire lève la séance à 19h 20.