Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014

Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 1er juillet 2014

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 24 juin 2014, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire.

Membres élus : 19
En exercice : 19
Etaient présents : 16
Etaient absents excusés :
M CISEL qui a donné procuration à M. GRASSO
M. ROTHENMACHER qui a donné procuration à Mme CELKA
M. LUDMANN à compter du point n°1

Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 23 avril 2014

Le Procès-verbal de la séance du 23 avril 2014 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 2 – Echange de terrains

Par une délibération en date du 19 février 2014 le Conseil Municipal s’était déclaré favorable à l’échange de plusieurs terrains situés à proximité des ateliers municipaux. Il convient de la compléter en précisant la valeur des parcelles échangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE l’échange des parcelles 368 et 366 section 13 d’une superficie totale de 8,13 ares appartenant à MM. ZINGRAFF Bertrand et ZINGRAFF Josette, valeur estimée 300 € l’are soit 2 439 € au total contre la parcelle 139 section 20 d’une superficie de 17,51 ares valeur estimée à 346 € l’are soit 6 058,46 € au total.
- APPROUVE la prise en charge par la commune des frais d’arpentage et de notaire,
- DONNE tout pouvoir à Madame le Maire en tant que personne responsable pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment signer l’acte notarié nécessaire à cet échange.

Etaient pour : 16 conseillers
Abstentions : 2 conseillers (Mme QUIRING- M. ZEITER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 3 – Entretien et nettoyage des bâtiments communaux – Choix du prestataire

Le contrat de prestation de service pour l’entretien et le nettoyage des bâtiments communaux conclu avec la société TOUT CLEAN arrive à échéance le 31 août 2014.

Par conséquent, il a été décidé d’organiser une mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics pour la passation d’un contrat de prestation de service d’une durée de trois ans ferme.
A cet effet, un cahier des charges a été rédigé par la municipalité afin de définir la nature des prestations et la fréquence des interventions à réaliser dans chaque bâtiment.
Par un avis d’appel public à la concurrence en date du 22 mai 2014 paru dans un journal d’annonces légales, les entreprises intéressées ont été invitées à retirer un dossier de consultation auprès des services communaux. Le délai de remise des offres a été fixé au vendredi 20 juin 2014.

Nous avons réceptionné quatre propositions qui sont détaillées dans le tableau ci-joint en annexe. Le classement a été établi conformément aux critères de choix des offres définis dans le cahier des charges de la consultation, à savoir :
- Le prix (40%)
- La valeur technique de l’offre (30%)
- Les performances en matière de protection de l’environnement (30%)
Il ressort de l’analyse des offres que la proposition de la société TOUT CLEAN est économiquement la plus avantageuse au vu des critères de sélection énoncés dans le cahier des charges de la consultation.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’offre de la société TOUT CLEAN d’un montant annuel de 30 496,00 € H.T. et à autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 4 – Remplacement du revêtement de sol du city stade au Parc Streiff

Le revêtement de sol synthétique du city stade au Parc Streiff nécessite d’être remplacé en raison de sa vétusté.
A cet effet, nous avons organisé une consultation auprès de sociétés spécialisées pour la fourniture et la pose d’un gazon synthétique pour une surface de 294 m2 y compris sable de lestage, la réalisation des lignes de jeu ainsi que l’enlèvement et l’évacuation de l’ancien revêtement. Je vous propose de prendre connaissance des offres que nous avons réceptionnées.

Société Commune Prix H.T. Prix T.T.C.
SATD RUSS 8 404,00 € 10 084,80 €
TECHNI GAZON ATTON 8 064,00 € 9 676,80 €
EST ENVIRONNEMENT POMPEY 9 216,00 € 11 059,20 €


Décision

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’offre de la société TECHNI GAZON d’un montant de 8 064,00 € H.T. et autorise le Maire à passer commande des fournitures correspondantes. Par ailleurs, le Conseil autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du ministère de l’intérieur afin de concrétiser cette affaire dans les meilleures conditions.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 5 – Remplacement des rideaux à l’école primaire

L’équipe enseignante de l’école élémentaire nous a sollicités pour le remplacement des rideaux dans l’ensemble des salles de classe par des stores à lamelles.
A cet effet, nous avons sollicité trois offres auprès de sociétés spécialisées pour la fourniture et la pose de 16 stores à bandes verticales. Les propositions respectives dont résumées ci-dessous.

Société Commune Prix H.T. Prix T.T.C.
SEQUENCE DECOR SAINT-AVOLD 10 956,00 € 13 096,02 €
RICHARD FILS ROSBRCUK 6 765,00 € 8 090,94 €
PAQUIN DECORATION FREYMING-MERLBACH 5 283,00 € 6 459,60 €

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’offre de la société RICHARD FILS d’un montant de 6 765,00 € H.T. et autorise le Maire à passer commande des fournitures correspondantes. Par ailleurs, le Conseil autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du ministère de l’intérieur afin de concrétiser cette affaire dans les meilleures conditions.
Etaient pour : 16 conseillers
Abstentions : 2 conseillers (Mme QUIRING- M. ZEITER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 6 – Emplois saisonniers

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour assurer différents travaux d’entretien au sein de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le recrutement de 21 agents non titulaires saisonniers durant la période du 7 juillet au 22 août. Ces agents assureront des fonctions au sein des services techniques pendant 3 semaines pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brute 330.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 7 – Suppression et création de poste

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle a organisé courant 2014 un examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint technique de 1ère classe.
Un de nos agents a été reçu à l’examen professionnel et a été inscrit au tableau d’avancement pour l’année 2014 auprès de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Moselle qui a émis un avis favorable lors de sa séance du 23 juin 2014.

Cet agent ayant donné satisfaction dans l’exécution des missions qui lui ont été confiées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- La suppression de l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet,
ET
- La création d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2014.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 8 – Indemnité de Conseil au Comptable du Trésor

L’arrêté du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution d’une indemnité de conseil aux comptables extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs municipaux. Aux termes de cet arrêté, les receveurs sont autorisés à apporter aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

En contrepartie de ses prestations, une indemnité annuelle peut être allouée sur la base d’un barème portant sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices connus.

Décision

Suite au renouvellement des membres de l’assemblée délibérante, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à 100 % le taux de l’indemnité de conseil à verser à Mme DE SANTIS, Trésorière Principale.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 9 – DIVERS (droits de préemption)

Avant de clore la réunion, le Maire fit part :

1. Qu’à la date du 07/05/2014, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur les parcelles N° 365, 368, 371, 374, 377 et 417 de la section 9 (situées au lieudit Vorderst Grossfeld et appartenant à M. et Mme ZANDONA Louis)
2. Qu’à la date du 13/05/2014, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur les parcelles N° 50, 51, 52 et 53 de la section 2
3. Qu’à la date du 22/5/2014, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur la parcelle N° 241 de la section 1
4. Qu’à la date du 19/6/2014, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur la parcelle N° 305 de la section 20
5. Qu’à la date du 19/6/2014, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur les parcelles N° 80, 81 et 148 de la section 1
6. Qu’à la date du 19/6/2014, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur les parcelles N° 33, 46,232 et 233 de la section 4
7. Qu’à la date du 19/6/2014, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur les parcelles N° 121 et 135/120 de la section 1

L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examiné, le Maire lève la séance à 19h00