Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014

Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 19 février 2014

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 12 février 2014, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire.

Membres élus : 19
En exercice : 18
Etaient présents : 14
Etaient absents excusés :
Mme SCRIVO et MM BRUNETTO - KIRCH - HAMMAN qui a donné procuration à M. REISCH
Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2013

Le Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2013 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 2 – Adoption du Compte Administratif – Exercice 2013

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire ayant quitté la séance, M. SIARD, désigné Président de séance, soumet le Compte Administratif 2013 de la Commune au vote de l'assemblée.

Il est rappelé que le Compte Administratif est une constatation des dépenses et des recettes réalisées lors de l'exercice précédent. Il est donné lecture du Compte Administratif par le Président aux membres du Conseil.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2013 de la Commune, qui présente un excédent global de 1 159 144,19 €.

Etaient pour : 13 conseillers
Abstention : 1 conseiller (Mme QUIRING)




Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 3 – Adoption du Compte Gestion – Exercice 2013

Après vérification de la conformité du Compte Administratif avec le Compte de Gestion établi par le Comptable public sur la même période.

Le Compte de Gestion devant présenter,
- la situation au début de la gestion, établie sous forme de bilan d’entrée,
- les opérations de début et de crédit constatées durant la gestion,
- la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture,
- le développement des opérations effectuées au titre du budget, et les résultats de celui-ci.

Décision

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le Compte de Gestion dressé au titre de l’exercice 2013.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 4 – Affectation du résultat – Exercice 2013

La nomenclature M14 impose l'affectation du résultat de l'exercice antérieur avant le vote du Budget Supplémentaire de l'année en cours.

Le résultat de la section de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2013 est de + 378 029,60 €.
Le résultat de la section d'investissement constaté au Compte Administratif 2013 est de + 781 114,59 €.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter la somme de 350 000,00 € à la section d'investissement (article 1068) et de laisser le solde en section de fonctionnement, soit 28 029,60 €.

Le Budget Primitif 2014 tient compte de ces affectations.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 5 – Taux d’imposition – Exercice 2014

Afin de permettre la préparation du budget primitif de l’exercice à venir, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, reconduit les différents taux d’imposition en vigueur.

Pour mémoire, ces taux s’élèvent à :

- 11.73 % pour la Taxe d’Habitation
- 16.41 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
- 43,20 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 6 – Communication de la liste annuelle des marchés publics conclus en 2013

En application de l’article 133 du Code des marchés publics et de l’arrêté du 21 juillet 2011 la collectivité doit publier au cours du 1er trimestre de l’année en cours, la liste des marchés publics conclus l’année précédente.

Conformément à ces dispositions, il est communiqué ci-dessous la liste des marchés intervenus en 2013 et dont le montant était supérieur à 4 000 € H.T.


Tranche 4 000 € HT à 19 999,99 € HT

Nature du marché Objet Société attributaire Montant H.T.
Travaux Extension local arboriculteurs WIT
57455 SEINGBOUSE 18 213,02 € H.T.
Travaux Réfection des enrobés rue de la Grotte/Rue St Pierre EUROVIA
57600 14 133,75 € H.T.
Travaux Création rampe handicapés à
l’école EUROVIA
57600 FORBACH 7 374,50 € H.T.
Travaux Réfection pavés rue du stade EUROVIA
57600 FORBACH 6 405,20 € H.T.
Travaux Remplacement candélabres lotissement du 27 novembre THEPAULT
57800 COCHEREN 19 300,00 € H.T

Tranche 20 000 € HT à 89 999,99 € HT

Nature du marché Objet Société attributaire Montant H.T.
Location Décors Lumineux France ILLUMINATION
57150 CREUTZWALD 38 331,30 € H.T.
Travaux Remplacement candélabres lotissement du Parc THEPAULT
57800 COCHEREN 59 400,00 € H.T

Tranche 90 000 € HT à 149 999,99 € HT

Nature du marché Objet Société attributaire Montant H.T.
Prestation de services Maîtrise d’œuvre travaux diverses rues SIRUS/SIRUS RESEAUX
57000 METZ 99 000 € H.T.


La présente liste fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une publication sur le site internet de la commune.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 7 – Echange de terrains

Lors du Conseil Municipal du 29 février 2012, le Maire faisait part de la volonté de créer à moyen terme une plateforme de stockage des matériaux au niveau des ateliers municipaux c’est pourquoi, des démarches avaient été entreprises auprès des propriétaires de plusieurs parcelles. L’un deux s’était déclaré favorable à la vente de sa parcelle. Un autre propriétaire qui dans un premier temps avait refusé notre proposition, nous a fait savoir récemment qu’il était favorable à l’échange de plusieurs terrains.

Décision

Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− APPROUVE l’échange des parcelles 368 et 366 section 13 d’une superficie totale de 8,13 ares appartenant à Mmes ZINGRAFF née BRAYER Marie Madeleine et ZINGRAFF Josette contre la parcelle 139 section 20 d’une superficie de 17,51 ares

− APPROUVE la prise en charge par la commune des frais d’arpentage et de notaire,

- DONNE tout pouvoir à Madame le Maire en tant que personne responsable pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment signer l’acte notarié nécessaire à cet échange.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 8 – Subvention exceptionnelle allouée à la société sportive Seingbouse/Henriville

Par un courrier en date du 6 février 2014, le Président de la société sportive Seingbouse/Henriville attire l’attention de la commune sur la situation financière de l’association qui accuse un manque à gagner suite à l’annulation de la soirée de la Saint Sylvestre.

C’est pourquoi, afin de faire face aux dépenses courantes tel que les frais d’arbitrage, aux dettes contractées et aux dépenses à venir, à savoir l’organisation de plusieurs manifestations d’ici la fin de l’année (marchés aux puces, Challenge des Maires….), il apparaît vital pour l’association d’obtenir une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € pour clôturer la saison.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à la société sportive Seingbouse/Henriville

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.









Point 9 – Avenant n°2 au marché d’entretien des bâtiments communaux

Le marché d’entretien des bâtiments communaux qui avait été conclu avec la société TOUT CLEAN pour une durée de trois ans doit s’achever le 30 avril prochain.

Ainsi, il conviendrait d’organiser une consultation auprès de sociétés spécialisées afin de choisir un nouveau prestataire qui devrait être informé au minimum un mois avant le démarrage de la prestation ce qui n’est pas possible en raison du calendrier électorale.

De plus, il me semblerait judicieux que l’équipe sortante puisse avoir la possibilité d’organiser la prestation d’entretien des bâtiments communaux comme elle le souhaite.
C’est pourquoi, le Maire propose de prolonger la durée du marché d’entretien des bâtiments communaux jusqu’au 31 août 2014 sur la base des tarifs appliqués actuellement. Cette option cumule deux avantages : tout d’abord pouvoir bénéficier des prestations de désincrustage prévues au cours des grandes vacances dans les écoles et ensuite faire coïncider le marché d’entretien des bâtiments avec l’année scolaire.

Décision

Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer l’avenant n°2 au marché d’entretien des bâtiments communaux avec la société TOUT CLEAN pour la prolongation du contrat pour la période allant du 01/05/2014 au 31/08/2014 pour un montant total de 10 686,20 euros H.T. soit une augmentation de 14,37 % du montant total du marché.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 10 – Approbation des nouveaux rythmes scolaires

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 a défini les nouveaux rythmes scolaires de l'école primaire, organisés sur 9 demi-journées, et qui concerneront toutes les écoles publiques à la rentrée 2014.

Le Maire rappelle que les rythmes scolaires sont fixés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) après examen, du ou des projets d'organisation élaborés par le maire et le conseil d'école, et après avis du maire. L'organisation des activités périscolaires relève en revanche des compétences des communes.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, opte pour l'organisation suivante à compter de la rentrée 2014.

1. Horaires scolaires – Projet 2. Organisation périscolaire
Matin : 8h30 – 11h30 Matin : 7h30 – 8h30
Après-midi : 13h30 – 15h45 Midi : 11h30 – 13h30
Mercredi : 8h30 – 11h30 Après-midi : 15h45 – 18h30

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 11 – DIVERS (droits de préemption)

Avant de clore la réunion, le Maire fit part :

Qu’à la date du 30/12/2013, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur la parcelle N°244 de la section 4 dans le cadre de la vente de l’appartement du rez-de chaussée.


Observations :
Les points N° 1 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 et 10 ont été adoptés à l’unanimité des membres présents.
Le point N° 2 a été adopté après un vote à main levée qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 13 conseillers
Abstention : 1 conseiller (Mme QUIRING)


L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examiné, le Maire lève la séance à 20 h.