Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013

Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2013

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 10 décembre 2013, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire.

Membres élus : 19
En exercice : 18
Etaient présents : 11
Etaient absents excusés :
Mme SCRIVO – M.CLAM (jusqu’au point n°3) – HAMMAN – KIRCH
M. BRUNETTO qui a donné procuration à M.WEINACHTER
M. NIEDZIELA qui a donné procuration à Mme BROC
M. ROTHENMACHER qui a donné procuration à M.SIARD

Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 20 novembre 2013

Le Procès-verbal de la séance du 20 novembre 2013 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 2 – Dotation de solidarité et attribution de compensation

Les nouveaux montants des dotations de solidarité et d’attribution de compensation ont été adoptés lors du Conseil Communautaire du 19 novembre 2013.

Le montant perçu par la commune au titre de la dotation de solidarité s’élève à 36 831,57 € soit 327,21 € de plus qu’en 2013. L’attribution de compensation se traduit par une dépense pour la commune d’un montant de 50 569,36 €, qui reste identique à l’exercice 2013.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’adoption de ces sommes qui seront inscrites au Budget Primitif pour l’année 2014.




Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 3 – Communication du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach – Exercice 2012

L'article L. 5211-39 du CGCT (loi n° 99-586 du 12.7.1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale) prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) transmette un rapport retraçant l’activité de la structure et qu’il en soit fait communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l’E.P.C.I sont entendus.

Le Conseil Municipal a pris connaissance dudit rapport et l’a approuvé.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 4 – Subvention à la commission intercommunale de soutien aux activités culturelles et sportives du collège Georges Holderith

Comme pour les années précédentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement d’une subvention de 19 € par élève à la commission intercommunale de soutien aux activités culturelles et sportives du collège Georges Holderith. La contribution pour l’année scolaire 2013/2014 s’élève à 1 292 euros (68 élèves x 19 €).

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 5 – Recensement de la population

Le recensement de la population communale devrait débuter au mois de janvier par conséquent il est nécessaire de créer des emplois d'agents recenseurs et un poste de coordonnateur afin de mener à bien cette mission.

Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;





Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :
4 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.

Il est proposé de fixer les éléments de rémunération brute des agents recenseurs comme suit :
- feuille logement : 0,47 €
- bulletin individuel : 0,92 €
- bulletin étudiant : 0,47 €
- feuille immeuble collectif : 0,47 €
- bordereau district : 4,59 €

De plus, et dans l’éventualité où l’enveloppe forfaitaire versée par L’INSEE serait supérieure à la somme des rémunérations brutes versées aux agents, il décide de répartir équitablement le solde de l’enveloppe entre les agents.

Par ailleurs, le Conseil Municipal désigne Mme BROC Bettina comme coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 6 – Opération 10 heures pour la solidarité au complexe nautique

Une opération intitulée « 10 heures pour la solidarité » a eu lieu au complexe nautique Aquagliss, en partenariat avec les restos du cœur le 8 décembre 2013.
Il s’agissait en fait de reverser par l’intermédiaire de Noël de Joie l’intégralité des recettes aux restos du cœur de Freyming-Merlebach au cours d’une compétition sportive qui a permis de récolter des fonds à hauteur :
 du tarif d’entrée perçu ce jour-là
 de 50 centimes par 100 mètres nagés
 de 2 euros par demi-heure pédalée
 de 3 euros par séance d’aquagym
Tout cela au cours des 10 heures d’ouverture du complexe nautique.

Chaque commune a eu l’occasion de présenter une équipe pour participer à cet évènement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise que les sommes récoltées (330,75 €) lors de cette journée par l’équipe communale soient reversées aux restos du cœur.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 7 – Achat de panneaux renforcés à LED

Le personnel du périscolaire ainsi que plusieurs riverains de la rue principale nous ont signalés que le passage piéton situé à hauteur du parking du parc STREIFF était dangereux en raison du manque de civisme de certains conducteurs.
Afin de sécuriser ce secteur qui est emprunté matin, midi et soir par les enfants du périscolaire, il est proposé d’implanter de part et d’autre du passage piéton des panneaux clignotants. A cet effet deux devis ont été sollicités auprès d’entreprises spécialisées dans la signalisation routière pour la fourniture et la pose de deux panneaux A13a 700 mm Classe 2 avec alimentation par capteur solaire, je vous propose d’examiner ces offres :



SOCIETE LOCALISATION PRIX H.T.
Moselle Signalisation VAHL EBERSING 6 334,00 €
Aximum TOUL 5 100,00 €

Décision

L’offre de la société Aximum est économiquement la plus avantageuse par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à passer commande des fournitures et prestations correspondantes auprès de cette dernière selon les conditions financières décrites précédemment.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 8 – Achat de terrain

Dans le cadre de la succession des biens immobiliers de M. SCHILL Jean Emile, la commune s’est déclarée intéressée par l’acquisition d’une parcelle cadastrée section 4 n°102 d’une contenance de 0,97 are moyennant le prix de 350 € de l’are soit 339,50 € pour le terrain.

Décision

Cette offre a été acceptée par les héritiers de M.SCHILL par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

− APPROUVE l’acquisition de la parcelle n°102 section 4 au prix de 350 € de l’are, soit un montant global de 339,50 €,

− DONNE tout pouvoir à Madame le Maire en tant que personne responsable pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment signer l’acte notarié nécessaire à cet achat.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 9 – Subvention exceptionnelle à l’association des aviculteurs

Par un courrier en date du 27 septembre 2013, l’association des aviculteurs de Seingbouse nous a sollicité afin d’obtenir une subvention exceptionnelle en raison des frais supplémentaires engendrés par l’organisation de leur manifestation annuelle qui en 2013 marque les 50 années d’existence de l’association.

Décision

Cette demande me semble tout à fait justifiée par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à l’association des aviculteurs.


Point 10 – Demande de partenariat émanant du Lycée Charles Jully

Une demande de partenariat financier nous a été adressée par le proviseur du Lycée Charles Jully dans le cadre du Challenge Course en cours qui associe l’Education Nationale et les entreprises Dassault Systèmes et Renault.

L’objectif de cette opération est de permettre à des élèves du secondaire avec le soutien d’étudiants de l’ENIM, de participer, fin mai 2014, à une course de mini-voitures électriques que les jeunes auront eux-mêmes conçues et produites. Les élèves devront également défendre leur projet technique face à un jury sur un stand de leur fabrication.

Une des équipes participantes baptisée HISAUTORY compte parmi ses membres, deux jeunes seingbousois à savoir, BIER Joseph et SCHERER Hugo que le Maire a eu l’occasion de rencontrer. Ces derniers m’ont fait parvenir un tableau détaillé des dépenses liées à leur participation au concours qui s’élèvent à 1 500 € répartis comme suit :
- Confection du stand : 150 €
- Equipement informatique : 900 €
- Usinage et finition des voitures : 300 €
- Frais impression porte folio : 50 €
- Tenues personnalisées : 100 €

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de s’associer à ce projet en versant une subvention de 150 € à l’équipe HISAUTORY.

Point 11 – Instauration du droit de place sur le domaine public communal

Un camion magasin s’est récemment installé sur le parking du Parc Streiff avec l’autorisation de la commune. Ce commerçant ne vend essentiellement que des produits alimentaires c’est pourquoi, il a également sollicité de la commune la possibilité de se raccorder au réseau électrique afin de pouvoir alimenter l’ensemble de ses équipements frigorifiques notamment.

Des travaux ont été réalisés afin d’installer une prise de courant dans le coffret situé à proximité du camion. Le camion consommera environ entre 25 et 30 KWH d’électricité par jour qui pourraient éventuellement être récupérés sous la forme d’un droit de place qui n’existe pas actuellement.

Décision

Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’instaurer un droit de place sur le domaine public communal à compter du 1er janvier 2014 pour les commerçants non sédentaires et de fixer le tarif comme suit pour l’année 2014 :
- Commerçants non sédentaires : 4 €/jour

Point 12 – Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme

Lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2013, nous avons tiré le bilan de la concertation organisé dans le cadre de la révision du Plan Occupation des Sols valant transformation en Plan Local d’Urbanisme. Par ailleurs, et consécutivement aux décisions prises par le Conseil lors de l’examen des demandes de plusieurs propriétaires fonciers, des modifications ont été apportées au projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme et est informé qu’il sera communiqué pour avis :
à l’ensemble des personnes publiques mentionnées aux articles L121-4 et L 123-6 du code de l’urbanisme
aux communes limitrophes et aux organismes qui ont demandé à être consultés
aux présidents d’association agréée qui en feront la demande.

Point 13 – Décision modificative n°1

Par un courriel daté du 17 septembre 2013, madame la Trésorière Principale nous a informé d’une discordance d’un montant de 33 866,20 € dans l’état des emprunts en cours dressé à travers les tableaux d’amortissement comparé à la position du compte 1641 porteur de la dette communale.

Cette différence qui remonterait à une dizaine d’années correspond vraisemblablement aux indemnités de renégociation versées suite au refinancement de la dette en 2003. Ces frais ont été consolidés à la dette en capital en revanche, ils auraient dû donner lieu à des régularisations comptables pour prendre en compte leur impact financier, ce qui n’apparait nulle part.

Sens Sect. Article Chapitre Libellé Montant dép. Montant rec.
Rec. Invst. 1641 16 Emprunts en euros + 33 867 €
Dép. Invst. 4817 48 Pénalités de renégociation de la dette + 33 867 €
Rec. Fonct. 796 66 Transfert de charges financières + 33 867 €
Dép. Fonct 668 66 Autres charges financières + 33 867 €
Par conséquent afin de fiabiliser la dette, il convient de rattraper ces écritures et de les amortir sur 10,12 ou 15 ans. Les crédits nécessaires à la génération de ces écritures n’étant pas prévus au budget, il est proposé au Conseil Municipal de réaliser les ajustements budgétaires suivants :



Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’amortir cette somme sur une durée de 10 ans et d’inscrire les crédits nécessaires à la génération de ces écritures au budget primitif pour l’exercice 2014.


L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examiné, le Maire lève la séance à 21 h 00.