Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013

Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 20 novembre 2013

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 13 novembre 2013, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire.

Membres élus : 19
En exercice : 18
Etaient présents : 14
Etaient absents excusés :
Mme SCRIVO et M. BRUNETTO
M. HAMMAN qui a donné procuration à M. REISCH
M. NIEDZIELA qui a donné procuration à Mme BROC

Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2013

Le Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2013 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 2 – Création de poste

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin a organisé courant 2013 un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien principal de 1ère classe.

Un de nos agents a été reçu à l’examen professionnel et a été inscrit au tableau d’avancement pour l’année 2013 auprès de la Commission Administrative Paritaire du Centre de de Gestion de la Moselle qui a été émis un avis favorable lors de sa séance du 23 octobre 2013.

Cet agent ayant donné pleine satisfaction dans l’exécution des missions qui lui ont été confiées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet et de supprimer le poste de technicien principal de 2ème classe à compter du 01 décembre 2013.

Décision

Cet agent ayant donné pleine satisfaction dans l’exécution des missions qui lui ont été confiées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet et de supprimer le poste de technicien principal de 2ème classe à compter du 01 décembre 2013.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 3 – Bilan de concertation pour le Plan Local d’Urbanisme

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de Plan Local d’Urbanisme.
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;
Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat ;
Vu le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001, modifiant le code de l’urbanisme et le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.300-2 prévoyant à l'issue de la concertation, une présentation de son bilan par le maire et une délibération du conseil municipal ;
Vu la délibération en date du 28/09/2011 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols valant transformation en Plan Local d'Urbanisme qui définit les modalités de la concertation suivantes :
- l’ouverture d’un registre en mairie pour y consigner les observations,
- la parution dans la presse et le bulletin municipal,
- la tenue des réunions publiques,
- l’organisation d’une exposition ou par tout autre moyen

Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement du PLU organisé au sein du conseil municipal le 19/12/2012.

Considérant que l'ensemble des modalités définies dans la délibération du 28/09/2011prescrivant prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols valant transformation en Plan Local d'Urbanisme ont été remplies ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire, étudié au cas par cas les onze observations consignées dans le registre prévu à cet effet et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de tirer le bilan suivant de la concertation :

• affichage de la délibération prescrivant la révision du POS pendant toute la durée des études nécessaires
• article spécial dans la presse locale publié le 15/10/2013 dans le Républicain Lorrain
• articles dans le bulletin municipal BIS 9 et sur le site internet de la Commune
• réunion publique avec la population le 13/3/2013 (annoncée par un article paru dans le Républicain Lorrain le 28/02/2013)
• l’exposition publique du 01/10/2013 au 31/10/2013
• dossier disponible en mairie
• Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée a été mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 7 – DIVERS (droits de préemption)

Avant de clore la réunion, le Maire fit part :

1. Qu’à la date du 01/10/2013, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne l’immeuble cadastré section 7 parcelles 362, 363, 365et 373

2. Qu’à la date du 01/10/2013, il a fait usage de son droit de préemption sur la parcelle N° 337 de la section 20

3. Qu’à la date du 22/10/2013, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur la parcelle N°222 et 224 de la section 4 dans le cadre de la vente de l’appartement du rez-de chaussée

4. Qu’à la date du 23/10/2013, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption sur la parcelle N°222 et 224 de la section 4 dans le cadre de la vente de l’appartement du premier étage

5. Qu’à la date du 29/10/2013, il a retiré son droit de préemption en ce qui concerne la parcelle N° 337 de la section 20 dont il a fait usage le 01/10/2013

6. Qu’à la date du 06/11/2013, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne le terrain cadastré section 18 parcelles 392

7. Qu’à la date du 19/11/2013, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne le terrain cadastré section 2 parcelle 50

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examiné, le Maire lève la séance à 21 h 00.