Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013

Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2013

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 18 septembre 2013, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire.

Membres élus : 19
En exercice : 18
Etaient présents : 15
Etaient absents excusés :
Mme SCRIVO, M. CLAM,
M. BRUNETTO qui a donné procuration à M.WEINACHTER

Point 0 – Inscription d’un point supplémentaire

Le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour de la séance intitulé « Autorisation au Maire d’ester en justice»

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour de la séance intitulé « Autorisation au Maire d’ester en justice ».

Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 19 juin 2013

Le Procès-verbal de la séance du 19 juin 2013 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 2 – Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Exercice 2012

L'article L. 5211-39 du CGCT (loi n° 99-586 du 12.7.1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale) prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) transmette un rapport retraçant l’activité de la structure et qu’il en soit fait communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l’E.P.C.I sont entendus.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, approuve ledit rapport.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 3 – Travaux de gestion courante en forêt communale – Exercice 2014

Comme chaque année, les services de l’Office National des Forêts nous ont fait parvenir leurs devis pour les travaux de gestion courante en forêt communale qui s’élèvent au total à 4 326,53 € H.T. qui se décomposent comme suit :

- Travaux en OET : 2 277,84 € H.T.
- Prestation conventionnelle pour le bois de chauffage : 345,49 € H.T.
- Travaux de débardage en Assistance Technique à Donneur d’Ordre : 320,00 € H.T.
- Prestation pour le bois de chauffage : 1 383,20 € H.T.

Ces travaux seront réalisés sur les parcelles 6, 9 A1, 8 A1, 5 C1

L’état de prévision des coupes fait apparaître une recette brute pour la commune de 12 354 € qui sera inscrite au budget 2014.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la signature des documents se rapportant aux travaux décrits précédemment.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.







Point 4 – Dénomination et numérotation des rues dans le Parc d’Activités Communautaires n°1

Par un courrier en date du 21 juin 2013, les services de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach nous ont fait part des difficultés que rencontrent les employés de la POSTE pour la distribution du courrier dans le Parc d’Activités Communautaires n°1 en raison de l’absence de nom de rue.

La zone étant assise sur le ban des communes de Farébersviller, Henriville et Seingbouse, il appartient à chaque conseil de délibérer sur le choix du nom de la ou des nouvelle(s) voie(s). La CCFM se chargera de mettre en place les plaques de rues après retour de l’ensemble des délibérations puis validation par le conseil communautaire.

Ainsi, il nous appartient d’attribuer un nom pour la rue desservant EMKA France, un nom pour la rue desservant Katoen Natie et Voit et enfin un nom pour la rue desservant la zone Nord.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer officiellement :
- la rue desservant EMKA France : Rue des roseaux
- la rue desservant Katoen Natie et Voit : Rue des chardons
- la rue desservant la zone Nord : Rue des joncs

Par ailleurs, il demande aux services de la CCFM d’étudier la possibilité de renommer la voie principale afin d’éviter toute confusion avec la rue principale située à Seingbouse.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 5 – Renouvellement du contrat de location pour les décors lumineux

Le contrat de location triennale pour les illuminations de Noël étant arrivé à terme fin 2012, il est nécessaire de le renouveler. Les travaux de la RD 910 étant achevés, il est désormais possible de mettre en valeur ces aménagements en y positionnant notamment des décors lumineux en entrée, sortie et traversée de l’agglomération.

A cet effet, la société France Illuminations nous a fait parvenir une offre pour la location triennale de 44 décors lumineux pour un montant de 12 777,10 euros H.T. soit un total de 38 331,30 € H.T.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer l’offre de prix n° 5785 de la société France Illuminations d’un montant annuel de 12 777,10 € H.T. soit un coût total de 38 331,30 € H.T. pour la durée du contrat pour la location de 44 décors lumineux.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 6 – Autorisation au Maire d’ester en justice

Dans le cadre de l’affaire qui oppose la commune à Mme HOULLE, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg en réparation du préjudice subi.

Décision

La défense des intérêts de la commune sera assurée par Maître MEYER qui intervient dans le cadre du contrat de protection juridique souscrit auprès de la CIADE.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 7 – DIVERS (droits de préemption)

Avant de clore la réunion, le Maire fit part :

Qu’à la date du 09/08/2013, il a retiré son droit de préemption sur la parcelle N° 229/80 de la section 4 dans le cadre de la vente de l’immeuble cadastré section 4 parcelles 174/87, 228/80 et 229/80.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examiné, le Maire lève la séance à 19 h 00.