Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013

Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 19 juin 2013

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 11 juin 2013, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire.

Membres élus : 19
En exercice : 18
Etaient présents : 13
Etaient absents excusés :
Mme SCRIVO, MM. BRUNETTO et KIRCH
M. HAMMAN qui a donné procuration à Mme CELKA
M. REISCH qui a donné procuration à Mme QUIRING

Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 3 avril 2013

Le Procès-verbal de la séance du 3 avril 2013 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 2 – Subvention à la commission intercommunale de soutien aux activités culturelles et sportives du collège Georges Holderith

La délibération du Conseil Municipal prise lors de la séance du 3 avril 2013 est modifiée comme suit :

Comme pour les années précédentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le versement d’une subvention de 21 € par élève à la commission intercommunale de soutien aux activités culturelles et sportives du collège Georges Holderith. La contribution pour l’année scolaire 2012/2013 s’élève à 1 302 euros (62 élèves x 21 €).
par
Comme pour les années précédentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le versement d’une subvention de 21 € par élève à la commission intercommunale de soutien aux activités culturelles et sportives du collège Georges Holderith. La contribution pour l’année scolaire 2012/2013 s’élève à à 248 euros (62 élèves x 4 €).



Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification proposée.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 3 – Opération 10 heures pour la solidarité au complexe nautique

Une opération intitulée « 10 heures pour la solidarité » a eu lieu au complexe nautique Aquagliss, en partenariat avec les Restos du Cœur le 9 décembre 2012.
Il s’agissait en fait de reverser par l’intermédiaire de Noël de Joie l’intégralité des recettes aux Restos du Cœur de Freyming-Merlebach au cours d’une compétition sportive qui a permis de récolter des fonds à hauteur :
- du tarif d’entrée perçu ce jour-là
- de 50 centimes par 100 mètres nagés
- de 2 euros par demi-heure pédalée
- de 3 euros par séance d’aquagym
Tout cela au cours des 10 heures d’ouverture du complexe nautique.

Décision

Chaque commune a eu l’occasion de présenter une équipe pour participer à cet évènement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise que les sommes récoltées (287,50 €) lors de cette journée par l’équipe communale soient reversées aux Restos du Cœur.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 4 – Fixation du loyer du logement communal au 36 Rue Principale

Suite au départ du locataire, il est proposé de réévaluer le montant du loyer qui n’a pas évolué depuis le mois d’octobre 2003.

Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant du loyer à 480 €, cette somme sera révisée annuellement en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 5 – Mise à jour du règlement interne relatif à l’aménagement des cheminements cyclables de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach

Le Conseil Municipal a adopté lors de sa séance du 13 mai 2009 le règlement interne relatif à l’aménagement des cheminements cyclables de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach.

Or, une mise à jour de ce règlement a été adoptée par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 18 avril 2013. La modification porte sur la partie « entretien » des ouvrages réalisés hors agglomération en distinguant les voies vertes, réservées aux cycles et piétons, des autres itinéraires ouverts à la circulation mécanisée (automobile, véhicules agricoles et forestiers…) selon détail ci-dessous (modifications en rouge).

Page 3 :
***Structure théorique type :
Sur chemins ruraux et forestiers le corps de chaussée pourra être renforcé pour pérenniser l’ouvrage
Page 5
2/2 Cheminements créés (chemins ruraux non revêtus, chemins forestiers) ouverts à la circulation de véhicules à moteur
Investissement
Les travaux nécessaires à la création, à la mise en sécurité et au balisage de ces itinéraires relèvent de la compétence de la Communauté de Communes

Ces cheminements ne seront pas ouverts aux véhicules motorisés à l’exception des ayants droits et seront pourvus de barrières en limitant l’accès.
(Alinéa supprimé)
Des aménagements spécifiques ponctuels de renforcement de la structure type, pourront être réalisés avec la participation financière des utilisateurs (commune, exploitants agricoles et forestiers, la CCFM avec son budget assainissement…)
b) Entretien
Ces chemins ruraux et forestiers, propriétés des communes, seront entretenus par ces dernières, les cycles ne pouvant être tenus responsables de dégâts occasionnés à la chaussée.
La remise en état des cheminements suite à des dégradations occasionnées par un utilisateur connu sera à sa charge. Veuillez, par exemple, à mettre en place des barrières de dégel sur vos chemins ruraux et forestiers pour éviter des dégradations inutiles.
2/3 piste cyclable et ou piétonne en site propre (hors circulation de véhicule motorisé)
Investissement
Les travaux nécessaires à la création, à la mise en sécurité et au balisage de ces itinéraires relèvent de la compétence de la Communauté de Communes.
Ces cheminements ne seront pas ouverts aux véhicules motorisés à l’exception des ayants droits et seront pourvus de barrières limitant l’accès.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le nouveau règlement interne relatif à l’aménagement des cheminements cyclables de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 6 – Adoption du zonage d’assainissement de la commune de Seingbouse

Dans le cadre de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les communes doivent délimiter et approuver leur zonage d'assainissement.
Ce zonage a pour effet de délimiter :
− les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées.
− Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement, éventuellement en lien avec l'établissement de coopération intercommunale compétent.
Par ailleurs, la carte du zonage d'assainissement est une composante obligatoire du dossier de Plan Local d'urbanisme, qu'il est indispensable d'avoir élaborée et approuvée, avant approbation du PLU, et qui doit figurer dans les annexes sanitaires.
Dans ce cadre, un bureau d'études spécialisé, SEPAAM, a été missionné afin de réaliser l'étude préalable à l'établissement du zonage d'assainissement de la commune. Cette dernière nous a été transmise.

Décision

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le lancement de l’enquête publique proposant le zonage d’assainissement conformément aux articles R 2224-8 et R 2224-9 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 7 – Fixation du nombre de délégués communautaires pour la mandature 2014-2020

La loi du 16 décembre 2012 permet de modifier profondément les compositions des conseils communautaires avec un objet principal de diminuer le nombre de délégués dans certaines communautés et d’assurer une meilleure représentativité des communes membres avant les prochaines élections municipales de 2014.
Deux réunions de bureau ont eu lieu au niveau de la CCFM pour répondre aux questions qui pouvaient se poser et ont permis d’aboutir à un accord unanime des maires.
Je vous propose donc d’examiner la proposition qui a été soumise puis adoptée par les membres du Conseil Communautaire lors de sa séance du 18 avril 2013 :

Cette répartition ne diffère pas beaucoup de celle prévue par les statuts de la CCFM de 2002 (2 sièges minimum par commune et un siège tous les seuils de 2000 habitants entamés) hormis la majoration d’un siège pour la ville-centre : elle renforce les villages par rapport à la répartition d’office (qui ne prévoyait qu’un siège pour les petites communes hormis Seingbouse qui pouvait prétendre à 2, et tient compte des fluctuations de la population des autres communes basées sur les derniers chiffres du recensement connu au 1er janvier 2013.

Barst :2 Bening : 2
Betting : 2 Cappel : 2
Farébersviller : 4 Freyming-Merlebach : 9
Guenviller :2 Henriville : 2
Hombourg-Haut : 5 Hoste : 2
Seingbouse : 2
Soit un total de 34 conseillers (diminution de 2 par rapport au conseil actuel)

Il est important de noter qu’en cas de désaccord entre les communes, c’est la répartition suivante qui sera arrêtée par le Préfet :
Barst :1 Bening : 1
Betting : 1 Cappel : 1
Farébersviller : 6 Freyming-Merlebach : 16
Guenviller :1 Henriville : 1
Hombourg-Haut : 8 Hoste : 1
Seingbouse : 2
Soit un total de 39 conseillers.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition de répartition des sièges décrite ci-dessus.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 8 – Emplois saisonniers

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour assurer différents travaux d’entretien au sein de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le recrutement de 9 agents non titulaires saisonniers durant la période du 8 juillet au 31 août. Ces agents assureront des fonctions au sein des services techniques pendant 4 semaines pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 297.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 9 – Vente du tracteur

La Commune est propriétaire d’un tracteur de marque DAVID BROWN modèle 995 qui n’est plus adapté aux besoins de la collectivité. Par conséquent, il est proposé de vendre ce véhicule au plus offrant.
A cet effet, une publicité a été réalisée sur le site internet de la commune ainsi que dans plusieurs commerces.
Les personnes intéressées devaient nous faire parvenir leur offre avant le lundi 17 juin à 18 heures. Une seule offre a été réceptionnée, transmise par M. TOUSCH Nicolas.





Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre le tracteur mentionné ci-dessus à M. TOUSCH Nicolas pour la somme de 1 750 €.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 10 – Suppression et création de poste

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 22 avril 2013 concernant la proposition de promotion interne de Mme RUBECK au grade d’adjoint administratif de 1ère classe, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer l’emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet ET de créer un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2013.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 11 – Travaux de remplacement des candélabres au lotissement du parc

Afin d’améliorer l’éclairage de la voirie et de ses dépendances dans le lotissement du parc, une réflexion a été menée sur le renouvellement des candélabres qui ont été installés lors de la création du lotissement.
Plusieurs types de sources lumineuses ont été examinés et le choix s’est porté sur un ensemble LEDWAY ROAD comprenant un mât de 5 mètres et 1 luminaire Ledway road de 20 leds. Ce matériel équipe déjà les rues du lotissement du 27 novembre 1944.
Trois sociétés ont été consultées pour la fourniture et la pose de 40 candélabres, la dépose des candélabres existants et la reprise des enrobés. Cette consultation a donné les résultats suivants :

SOCIETE COMMUNE PRIX H.T.
THEPAULT RESEAUX COCHEREN 59 400 €
SMTPF SAINT-AVOLD 62 630 €
SOBECA MARANGE SILVANGE 63 440 €





Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’offre de la société THEPAULT qui est économiquement la plus avantageuse.


Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examiné, le Maire lève la séance à 20 h 00.