Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013







Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 3 avril 2013

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 22 mars 2013, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire.

Membres élus : 19
En exercice : 18
Etaient présents : 14
Etaient absents excusés :
Mme SCRIVO et M. CLAM
M. BRUNETTO qui a donné procuration à M. WEINACHTER
Mme QUIRING qui a donné procuration à M. REISCH

Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 4 mars 2013

Le Procès-verbal de la séance du 4 mars 2013 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 2 – Travaux sylvicoles – Exercice 2013

Comme chaque année, les services de l’Office Nationale des Forêts nous ont fait parvenir leurs devis pour les travaux sylvicoles en forêt communale qui s’élèvent au total à 4 325,74 € H.T. qui se décomposent comme suit :

- Travaux sylvicoles (Dégagement manuel de plantation au croissant, fourniture et mise en place de plants à racines nues et mise en place de protection contre le gibier) : 2 675,74 € H.T.
- Travaux de fonctionnement (Entretien des bords de voirie à l’épareuse) : 1 590,00 € H.T.




Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la signature des documents se rapportant aux travaux décrits précédemment.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 3 – Subvention au Centre National de la Prévention Routière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, alloue une subvention de 110 € au Centre National de la Prévention Routière qui accepte de dispenser des cours théoriques et pratiques d’éducation routière au bénéfice des enfants du groupe scolaire primaire.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 4 – Subvention à diverses associations – Exercice 2013

Comme pour les années précédentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le versement de subvention aux différentes associations de la commune comme proposé ci-dessous.

Pour mémoire, l’ensemble de ces associations bénéficient d’ores et déjà de prestations en nature au travers de la mise à disposition gratuite des locaux et équipements communaux tels que le foyer socio culturel ou les équipements sportifs.

- une somme de 1 600,00 euros pour la Société Sportive de SEINGBOUSE ;
- une somme de 350,00 euros pour chacune des 3 associations suivantes :
* pour l’association "Flash Dance",
* pour l'association "Sacré Coeur",
* pour l’association "Camarada",,
- une somme de 230,00 euros pour chacune des 2 associations suivantes ; à savoir :
* pour le Syndicat des Arboriculteurs de SEINGBOUSE,
* pour le Syndicat des Aviculteurs de SEINGBOUSE,
- une somme de 125,00 euros pour chacune des 12 associations suivantes ; à savoir :
* pour l'association "La Boîte à Couture",
* pour l'association "Les Doigts Agiles",
* pour la Société des Retraités de SEINGBOUSE,
* pour l'association "Phila'Tec Club",
* pour la Société Sportive "Vétérans" de SEINGBOUSE
* pour l'association "Tennis Club Loisirs" de SEINGBOUSE,
* pour le Club de Quilles de SEINGBOUSE,
* pour l'association "La Boule Seingbousoise",
* pour l'association "Sport, Culture Loisirs" de SEINGBOUSE,
* pour l'association "Les Amis de la Bière",
* pour l'association "Lovers of Country",
* pour l’association “Les anciens combattants”

- une somme de 1 150,00 euros au Rassemblement des Associations de SEINGBOUSE qui forme le Comité des Fêtes.

Ces subventions, hormis la subvention pour l’association des anciens combattants, seront versées sur un compte bancaire ou postal ouvert au nom du Rassemblement des Associations de SEINGBOUSE. Les responsables de cette interassociation seront ainsi chargés de répartir ces diverses subventions aux associations, à condition que ces dernières participent au minimum à deux manifestations communales (fête patronale, marché de noël ou les brioches de l’amitié…).

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 5 – Subvention à la commission intercommunale de soutien aux activités culturelles et sportives du collège Georges Holderith

Comme pour les années précédentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le versement d’une subvention de 21 € par élève à la commission intercommunale de soutien aux activités culturelles et sportives du collège Georges Holderith. La contribution pour l’année scolaire 2012/2013 s’élève à 1 302 euros (62 élèves x 21 €).

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 6 – Adoption du Budget Primitif – Exercice 2013

Il est proposé aux membres du Conseil d’examiner le Budget Primitif pour l’Exercice 2013 dont la balance générale s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 1 306 641,89 € Fonctionnement 1 306 641,89 €
Investissement 2 335 290,35 € Investissement 2 335 290,35 €
3 641 932,24 € 3 641 932,24 €

Décision

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adoptent le Budget Primitif pour l’exercice 2013.
Etaient pour : 13 conseillers
Etaient contre : 2 conseillers (MM. WEINACHTER et BRUNETTO)
Abstention : 1 conseiller (Mme QUIRING)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 7 – Fixation des loyers des logements communaux – 9 Rue du Presbytère

Les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère communal seront achevés courant du mois de mai prochain. Par conséquent et en prévision de la mise en location de ces deux appartements, il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer pour chacun d’eux.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant du loyer à 590 € par logement, ce montant sera révisé annuellement en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 8 – Réalisation d’une extension du local des arboriculteurs

L’association des arboriculteurs prévoit d’acquérir prochainement un alambic fixe qui viendra en complément de l’alambic ambulant dont l’association est déjà propriétaire. Cependant, la surface du local est actuellement insuffisante pour accueillir le nouvel équipement c’est pourquoi, les arboriculteurs ont sollicité la commune pour la réalisation d’une extension de 23 m2 dans la continuité du bâtiment existant.

Une réponse favorable a été donnée à cette demande et une déclaration de travaux a été déposée auprès des services de la Direction Départementale des Territoires qui n’a formulé aucune observation sur ce dossier. Par ailleurs, il a été convenu avec l’association que la commune prendrait à sa charge la réalisation du gros œuvre (terrassement, maçonnerie, couverture et zinguerie) et l’aménagement intérieur du bâtiment sera réalisé par les arboriculteurs.

Par conséquent, trois devis ont été sollicités auprès d’entreprises de gros œuvre que je vous propose d’examiner :

Société Localisation Prix H.T.
Sarl WIT Seingbouse 18 213,02 €
Bâtiment Travaux Structure Seingbouse 23 279,20 €
STBL Valmont 19 218,00 €

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’offre de la société WIT qui est économiquement la plus avantageuse et autorise le Maire à passer commande des prestations correspondantes.
Etaient pour : 13 conseillers
Etaient contre : 0 conseiller
Abstention : 3 conseillers (MM.STUMPF, WEINACHTER et BRUNETTO)




Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 9 – Requalification des rues des pigeons, jardins, Saint Pierre, de la Grotte, Saint Paul et Saint Jacques – Choix du maître d’œuvre

Dans le cadre de la requalification de la commune, il a été décidé de mettre l’accent sur l’aménagement d’une des plus vieilles rues du village à savoir la rue des pigeons ainsi que ses ramifications à savoir les rues des jardins, Saint Pierre, de la Grotte, Saint Paul et Saint Jacques.
Le montant des travaux ayant été estimé à 2 200 000 € H.T., il a été décidé de recourir au service d’un bureau de maîtrise d’œuvre qui nous assistera tant pour la phase de conception du projet que pour la phase exécution et suivi du chantier. Pour ce faire, une mise en concurrence a été organisée selon une procédure adaptée qui s’est déroulée en 2 phases.

Dans un premier temps, un avis d’appel à candidatures a été adressé au service du Républicain Lorrain le 2 février 2013 afin recenser les entreprises intéressées par le dossier qui ont été invité à remettre un dossier de candidatures comprenant la composition et les qualifications de l’équipe de maîtrise d’œuvre et ses références. Au final, 18 dossiers de candidatures ont été réceptionnés, analysés, notés et classés afin de ne retenir que trois prestataires.
Les trois sociétés retenues ont été destinataires d’un cahier des charges élaboré par les services municipaux à partir duquel, elles ont dû élaborer une offre technique et financière.

Ces offres ont été réceptionnées le vendredi 22 mars 2013 et ont été analysées et notées en fonction des critères figurant dans l’appel public à la concurrence (note technique 60 %, prix 30 % Planning 10%).


Le classement est le suivant :

Société Localisation Classement
Agence ENGASSER SARREGUEMINES 3
Bureau VRI MONTOY FLANVILLE 2
Bureau SIRUS METZ 1


Décision

Après, en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de retenir l’offre de la société SIRUS d’un montant de 99 000 € H.T.( Taux d’honoraires de 4,5%) hors fiches de branchement qui est économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés précédemment.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.





Point 10 – Vote d’une motion pour le Collège Georges HOLDERITH

La Fédération des Parents d’élèves pour le Conseil local de Farébersviller nous a fait parvenir deux motions déposées lors des Conseils d’Administrations du jeudi 7 février 2013 et du 12 février 2013 relatives à une dégradation des conditions d’enseignement dans cet établissement en raison des suppressions de postes, de la limitation du nombre d’élèves en SEGPA.

Un exemplaire du courrier qui nous a été adressé vous a été distribué.

Décision

Un grand nombre d’enfants de Seingbouse étant scolarisés au Collège Georges HOLDERITH, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de soutenir ces motions qui visent à ce que nos enfants puissent bénéficier d’un enseignement de qualité dans un établissement public.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 11 – Divers : (droits de préemption)

Avant de clore la réunion, le Maire fit part
1) Qu’à la date du 05/03/2013, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne le terrain cadastré section 3 parcelle 178
2) Qu’à la date du 27/03/2013, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne l’immeuble cadastré section 9 parcelles 124, 125, 126 et 314/125

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examiné, le Maire lève la séance à 20 h 00.