Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013

Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 4 mars 2012

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 19 février 2013, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire.

Membres élus : 19
En exercice : 18
Etaient présents : 15
Etaient absents excusés :
M. BRUNETTO qui a donné procuration à M. WEINACHTER
Mme SCRIVO


Point 0 – Inscription d’un point supplémentaire

Le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour de la séance intitulé « Travaux de réhabilitation du presbytère en logements communaux – Avenants »

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour de la séance intitulé « Travaux de réhabilitation du presbytère en logements communaux – Avenants ».

Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2012

Le Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2012 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 2 – Adoption du Compte Administratif – Exercice 2012

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire ayant quitté la séance, M. SIARD, désigné Président de séance, soumet le Compte Administratif 2011 de la Ville au vote de l'assemblée.
Il est rappelé que le Compte Administratif est une constatation des dépenses et des recettes réalisées lors de l'exercice précédent. Il est donné lecture du Compte Administratif par le Président aux membres du Conseil.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2012 de la Ville, qui présente un excédent global de 1 231 995,35 €.
Etaient pour : 14 conseillers
Etaient contre : 2 conseillers (MM. WEINACHTER et BRUNETTO)
Abstention : 1 conseiller (Mme QUIRING)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 3 – Adoption du Compte Gestion – Exercice 2012

Après vérification de la conformité du Compte Administratif avec le Compte de Gestion établi par le Comptable public sur la même période.

Le Compte de Gestion devant présenter,
- la situation au début de la gestion, établie sous forme de bilan d’entrée,
- les opérations de début et de crédit constatées durant la gestion,
- la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture,
- le développement des opérations effectuées au titre du budget, et les résultats de celui-ci.

Décision

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le Compte de Gestion dressé au titre de l’exercice 2012.
Etaient pour : 14 conseillers
Etaient contre : 2 conseillers (MM. WEINACHTER et BRUNETTO)
Abstention : 1 conseiller (Mme QUIRING)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.



Point 4 – Affectation du résultat – Exercice 2012

La nomenclature M14 impose l'affectation du résultat de l'exercice antérieur avant le vote du Budget Supplémentaire de l'année en cours.
Le résultat de la section de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2012 est de + 461 386,89 €.
Le résultat de la section d'investissement constaté au Compte Administratif 2012 est de + 770 608,46 €.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter la somme de 420 000,00 € à la section d'investissement (article 1068) et de laisser le solde en section de fonctionnement, soit 41 386,89 €.
Le Budget Primitif 2013 tient compte de ces affectations.
Etaient pour : 14 conseillers
Etaient contre : 2 conseillers (MM. WEINACHTER et BRUNETTO)
Abstention : 1 conseiller (Mme QUIRING)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 5 – Taux d’imposition – Exercice 2013

Afin de permettre la préparation du budget primitif de l’exercice à venir, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, reconduit les taux d’imposition en vigueur.

Pour mémoire, ces taux s’élèvent à :

- 11.73 % pour la Taxe d’Habitation
- 16.41 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
- 43,20 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 6 – Communication de la liste annuelle des marchés publics conclus en 2012

En application de l’article 133 du Code des marchés publics et de l’arrêté du 21 juillet 2011 la collectivité doit publier au cours du 1er trimestre de l’année en cours, la liste des marchés publics conclus l’année précédente.

Conformément à ces dispositions, il est communiqué ci-dessous la liste des marchés intervenus en 2012 et dont le montant était supérieur à 4 000 € H.T.

Tranche 4 000 € HT à 19 999,99 € HT


Nature du marché Objet Société attributaire Montant H.T.
Prestation de services Etude diagnostic diverses rues SIRUS
57000 METZ 13 750 € H.T.

Travaux Remplacement porte école maternelle HABITAT HEUREUX
57200 SARREGUEMINES 5 030 € H.T.
Travaux Réalisation ralentisseurs Rue de la source et Rue la nied HENRY F TP
57500 SAINT-AVOLD 8 526 € H.T.
Travaux Pose de pavés Rue principale BTS
57455 SEINGBOUSE 6 471,13 € H.T.
Travaux Confection porte de grange et porte de garage MAYER SARL
57800 FREYMING-MERLEBACH 7 780 € H.T.
Fournitures Remplacement des postes informatique de la Mairie SYGMA IP
57600 FORBACH 13 755 € H.T.
Fournitures Remplacement des équipements de la cuisine au foyer socio culturel SCHULTZ
57200 SARREGUEMINES 17 284,48 € H.T.
Travaux Réalisation avancée de toit à l’école primaire ABRAM HABITAT SERVICE
57470 HOMBOURG-HAUT 14 795,51 € H.T.
Travaux Réalisation plate-forme béton aux ateliers municipaux STBL
57730 VALMONT 11 460 € H.T.
Fournitures Acquisition épandeur à sel ETS MARTIN
57660 DIFFEMBACH LES HELLIMER 5 985 € H.T


Tranche 20 000 € HT à 89 999,99 € HT


Nature du marché Objet Société attributaire Montant H.T.
Travaux Réfection des allées du cimetière DORN
67260 KESKASTEL 41 570,00 € H.T


La présente liste fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une publication sur le site internet de la ville.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 7 – Création de poste

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 18 décembre 2012 concernant la proposition de promotion interne de M.MAYER au grade d’agent de maîtrise, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
La suppression de l’emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service technique,
ET
La création d’un emploi d’agent de maîtrise classe à temps complet au service technique à compter du 1er mars 2013.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 8 – Travaux de réfection des enrobés Rue de la Grotte et Impasse des Alouettes

Trois devis ont été sollicités auprès d’entreprises spécialisées afin de procéder à la réfection des enrobés de la Rue de la Grotte et de l’Impasse des Alouettes, je vous propose de les examiner :

SOCIETE COMMUNE Prix H.T.
EUROVIA FORBACH 14 133,75 €
MULLER ASSAINISSEMENT SEINGBOUSE 14 257,00 €
GERE SAINT-AVOLD 16 832,50 €

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la société EUROVIA qui est économiquement la plus avantageuse et d’autoriser le Maire à passer commande des prestations correspondantes.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 9 – Travaux de remplacement des candélabres dans le lotissement du 27 novembre 1944

Afin d’améliorer l’éclairage de la voirie et de ses dépendances dans le lotissement du 27 novembre, une réflexion a été menée sur le renouvellement des candélabres qui ont été installés lors de la création du lotissement.

Plusieurs types de sources lumineuses ont été examinés et le choix s’est porté sur un ensemble LEDWAY ROAD comprenant un mât de 5 mètres et 1 luminaire Ledway road de 20 leds.

Trois sociétés ont été consultés pour la fourniture et la pose de 13 candélabres, la dépose des candélabres existants et la reprise des enrobés. Cette consultation a donné les résultats suivants :

SOCIETE COMMUNE PRIX H.T.
THEPAULT RESEAUX COCHEREN 19 300 €
SMTPF SAINT-AVOLD 23 710 €
EIFFAGE ENERGIE METZ 24 220 €

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la société THEPAULT qui est économiquement la plus avantageuse et d’autoriser le Maire à passer commande des travaux correspondants ainsi que d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach et auprès de la Région Lorraine.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 10 – Autorisation au Maire d’ester en justice

Dans le cadre de l’affaire qui oppose la commune à M. et Mme MEIERS, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire à ester en justice auprès du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines en réparation du préjudice subi.

La défense des intérêts de la commune sera assurée par Maître MEYER qui intervient dans le cadre du contrat de protection juridique souscrit auprès de la CIADE.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 11 – Travaux de réhabilitation du presbytère en logements communaux - Avenant

Lors de la réunion de chantier du 28 février 2013, l’entreprise SZYMANSKI nous a informé qu’elle était en mesure de mettre en œuvre la solution d’isolation par l’extérieure préconisée dans le marché sur le pignon gauche du bâtiment bien que ce dernier ne soit pas d’aplomb en effectuant un piochage sur la partie haute du pignon.

Cette proposition engendrerait un dépassement de 2 300 € H.T. par rapport au montant initial du marché mais elle resterait moins onéreuse que la solution Ossature de bardage en sapin avec isolation en laine de verre de 140 mm épaisseur et pose d’un bardage en bac acier qui engendrait un surcoût global de 5 507, 05 € H.T.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rapporter la délibération prise lors de sa séance du 26 septembre 2012 et d’autoriser le Maire à signer un avenant le lot n° 3 isolation extérieure dont le montant passe de 15 144 € H.T. à 17 444 € H.T.
Le montant global du marché passe ainsi de 330 891,89 € H.T. à 333 191,89 € H.T soit une augmentation de 0,7 %.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 12 – Divers : (droits de préemption)

Avant de clore la réunion, le Maire fit part
1) qu’à la date du Qu’à la date du 28/12/2012, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne le terrain cadastré section 7 parcelles 191 et 313/191 (situés Rue Saint Paul)
2) Qu’à la date du 21/01/2013, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne le terrain cadastré section 21 parcelle 109 (situé au lieudit Lissgass)

3) Qu’à la date du 04/12/2012, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne l’immeuble cadastré section 14 parcelles 149 et 369

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examiné, le Maire lève la séance à 20 h 00.