Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012

Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 26 septembre 2012

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 17 septembre 2012, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire.

Membres élus : 19
En exercice : 18
Etaient présents : 16
Etaient absents excusés :
M. BRUNETTO qui a donné procuration à M. WEINACHTER
Mme NOVY (présente à compter du point 8) qui a donné procuration à Mme BROC


Point 0 – Inscription d’un point supplémentaire

Le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour de la séance intitulé « Travaux de réhabilitation du presbytère en logements communaux – Avenants »

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour de la séance intitulé « Travaux de réhabilitation du presbytère en logements communaux – Avenants ».

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 27 juin 2012

Le Procès-verbal de la séance du 27 juin 2012 a été approuvé après un vote à main levées des membres présents.

Etaient pour : 13 conseillers
Abstentions : 3 conseillers (MM. BRUNETTO, NIEDZIELA et WEINACHTER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 2 – Travaux de requalification de la RD 910 - Avenants

Les travaux de requalification de la RD 910 sont en cours d’achèvement et un point financier pour les deux lots a été réalisé en présence de la maîtrise d’œuvre et des entreprises. Il en ressort un dépassement de 43 631,78 € H.T. pour le lot n° 1 Voirie, Assainissement et de 19 967,20 € H.T pour le lot n°2 Enfouissement des réseaux secs.

Ci-après le détail des travaux dont la rémunération n’était pas prévue au marché :

Lot n°1 Voirie, Assainissement
1/Modification des massifs d’espace verts : 2 382,65 € H.T.
2/Création d’un dispositif chasse roue de long de l’espace vert situé en face de la rue des pigeons : 3 400 € H.T.
3/ Création d’un caniveau grille dans la rue du stade : 1 510,56 € H.T.
4/Création d’une protection en béton sur les réseaux secs existants (devant ancien bureau de tabac) : 2 385 € H.T.
5/ Reprofilage en grave bitume : 22 274,31 € H.T.
6/ Reprise des accès riverains : 6 439,05 € H.T.
7/ Conservation de l’abri de bus : - 6 441,03 € H.T.
8/ Ajustement des métrés : 11 681,24 € H.T.

Soit un total de 43 631,78 € H.T.. Le montant du marché passe ainsi de 973 136,57 € H.T. à 1 016 768,35 € H.T. soit une augmentation de 4,48%.

Lot n° 2 Enfouissement des réseaux secs
1/ Extension Eclairage public vers Farébersviller : 1 375 € H.T.
2/ Modification d’éclairage public de la rue du Stade : 1 679.60 € H.T.
3/ Modification armoire Télédistribution à la demande de Numéricable : 800 € H.T.
4/ Recherche de gaine au N° 31 A pour reprise du branchement FT +TV : 810 € H.T.
5/ Reprise de l’éclairage public de l’abri de la pompe des Pompiers à l’angle rue nationale/rue du stade : 882.60 € H.T.
6/ Modification de câble BT au N° 18, suite à demande d’EDF : 1 520 € H.T.
7/ Modification de câble BT au Divino, suite à demande d’EDF : 2 200 € H.T.
8/ Dépose du support bois et terrassement pour modification du réseau Télédistribution : 300 € H.T.
9/ Terrassement manuel pour dégagement de gaine : 1 400 € H.T.
10/ Plus-value pour traverser de route en grave bitume, y compris terrassement, à la demande du Conseil Général : 9 000 € H.T.

Soit un total de 19 967.20 € H.T. Le montant du marché passe ainsi de 529 765,00 € H.T. à 549 732,20 € H.T. soit une augmentation de 3,77 %.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer les avenants dans les conditions et montants décrits précédemment.

Etaient pour : 11 conseillers
Etaient contre : 2 conseillers (MM BRUNETTO et WEINACHTER)
Abstentions : 3 conseillers (Mme QUIRING - MM. CLAM et HAMMAN)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.





Point 3 – Travaux au nouveau cimetière

Comme cela a été évoqué lors du précédent Conseil Municipal, nous prévoyons de réaliser des travaux au nouveau cimetière. Il s’agit avant tout de procéder à une réfection de l’ensemble des allées permettant d’accéder aux sépultures ainsi que de l’ilot central. L’objectif étant d’arriver à un aménagement qualitatif et esthétique qui soit en accord avec ce lieu de recueillement.

Nous avons consulté trois sociétés afin que ces dernières nous fassent parvenir leur proposition d’aménagement. La mission de base se compose d’un forfait constat et protection des tombes existantes, évacuation des dalles en béton lavé et des bordurettes de l’ilot central et le décaissement de la terre des allées. Le traitement final des allées et de l’ilot était laissé au choix de l’entreprise.

Nom Aménagement Prix
DORN S.A.S. Allées et ilot central en dallage granit gris 41 570,00 € H.T
TP STEINER Allées et ilot central en dalles gravillons lavés 50x50. Fond de forme en laitier compacté 41 155,00 € H.T.
B.T.S. Allées et ilot central en dalles gravillons lavés 50x50. Fond de forme en laitier compacté 43 900,00 € H.T.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la société DORN S.A.S. et autorise le Maire à passer commande des prestations correspondantes. Par ailleurs, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur afin de concrétiser cette opération dans les meilleures conditions.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 4 – Modification des tarifs pour le service d’accueil périscolaire

Suite à une augmentation constante du prix des repas et des charges de personnel, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier la délibération du 1er juillet 2009 fixant les tarifs pour le service d’accueil périscolaire.

TARIFS PAR JOUR ET PAR ENFANT, MODULABLES SELON LE QUOTIENT FAMILIAL

Anciens tarifs Nouveaux tarifs
Matin 7h30 – 8h30 2,5 € (sans petit-déjeuner) 2,5 € (sans petit-déjeuner)
Midi 12h – 13h30 6,5 € (avec repas) 6,75 € (avec repas)
Soir 16h – 18h3O 3,5 € (avec goûter) 3,5 € (avec goûter)

Les autres dispositions restent inchangées. Les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er octobre 2012.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les nouveaux tarifs pour le service d’accueil périscolaire et décide que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er octobre 2012.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.



Point 5 – Modifications des statuts de la régie de recettes et d’avances

Par une délibération en date du 1er juillet 2009, le Conseil Municipal a autorisé la création d’une régie de recettes et d’avances pour le service d’accueil périscolaire.

Considérant le bon fonctionnement du service d’accueil périscolaire,
Considérant que le montant de l’encaisse est insuffisant,

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les statuts de la régie comme suit :
Article 9 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 150 € est remplacé par
Article 9 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
3 000 €.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 6 – Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Exercice 2011

L'article L. 5211-39 du CGCT (loi n° 99-586 du 12.7.1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale) prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) transmette un rapport retraçant l’activité de la structure et qu’il en soit fait communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l’E.P.C.I sont entendus.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, approuve ledit rapport.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 7 – Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – Exercice 2011

L'article L. 5211-39 du CGCT (loi n° 99-586 du 12.7.1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale) prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) transmette un rapport retraçant l’activité de la structure et qu’il en soit fait communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l’E.P.C.I sont entendus.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, approuve ledit rapport.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 8 – Travaux relatifs à la création d’une avancée de toiture à l’école primaire

Les enseignants de l’école primaire ont émis à plusieurs reprises lors des conseils d’école le souhait qu’une avancée de toiture soit réalisée dans la continuité du préau.

Afin de répondre à cette demande, une consultation a été organisée auprès d’entreprises spécialisées qui a donné les résultats suivants :

NOM PRIX
HABITAT SERVICE ABRAM 14 795,51 € H.T.
EISENBARTH 17 682,97 € H.T.
WEBER G&FILS 16 799,50 € H.T.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la société HABITAT SERVICE ABRAM d’un montant de 14 795,51 € H.T. , autorise le Maire à passer commande des prestations correspondantes et charge le Maire de déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur afin de concrétiser cette opération dans les meilleures conditions.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 9 – Remplacement du mécanisme des cloches et du marteau de l’église

Lors de la dernière visite de maintenance du clocher de l’église le 22 août 2012, le technicien de la société BODET a signalé que le marteau de la cloche n°3 était hors service pour raison d’âge et que les équipements mécaniques des cloches 2 et 3 étaient à remplacer afin d’éviter tous risques de secousses et de dégradations dans le beffroi.

A cet effet, l’entreprise BODET nous a fait parvenir deux devis à savoir :
- Remplacement du marteau de la sonnerie des quarts et glas : 894 € H.T.
- Fourniture et pose équipements mécaniques pour les cloches 2& 3 : 3 971 € H.T.
Soit un total de 4 865 € H.T..

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à passer commande des travaux auprès de la société BODET pour un montant total de 4 865 € H.T.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 10 – Travaux de réhabilitation du presbytère en logements communaux - Avenants

Lors de la réunion de chantier du 20 septembre 2012, WMG Architecte nous a fait part de l’impossibilité technique de mettre en œuvre la solution d’isolation par l’extérieure préconisée dans le marché sur le pignon gauche du bâtiment ce dernier n’étant pas d’aplomb.
Par conséquent, trois solutions ont été proposées par l’architecte afin d’isoler le pignon à savoir :
Solution 1 : Ossature de bardage en sapin avec isolation en laine de verre de 140 mm épaisseur et pose d’un bardage de type TRESPA: 16 608,38 € H.T.
Solution 2 : Ossature de bardage en sapin avec isolation en laine de verre de 140 mm épaisseur et pose d’un bardage en bac acier : 9 667,05 € H.T.
Solution 3 : Piochage de l’enduit existant puis mise en œuvre d’un enduit à la chaux et isolation du bâtiment par l’intérieur : 7800 € H.T.

La Solution 2 est techniquement la meilleure et reste moins onéreuse que la solution 1. La solution 3 est à exclure puisque le mur extérieur conservera ses défauts même avec l'enduit sans compter les fissures d'enduit qui apparaîtront à cause des différents matériaux qui composent ce mur. De plus, il y aura des ponts thermiques au niveau des nez de dalle et des angles de façade.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la solution n°2 d’un montant de 9 667,05 € H.T., cette solution sera mise en œuvre par le titulaire du lot n°2 Charpente couverture. Parallèlement, le montant du lot n°3 isolation extérieure sera diminué des prestations qui ne seront pas réalisées, à savoir : la pose d’une isolation extérieure de 140 mm sur le pignon gauche pour un montant de 4 160 € H.T.. Par conséquent, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un avenant pour :
- le lot n° 2 charpente couverture dont le montant passe de 16 662,91 € H.T. à 26 329,96 € H.T.
- le lot n° 3 isolation extérieure dont le montant passe de 15 144 € H.T. à 10 984 € H.T.

Le montant global du marché passe ainsi de 330 891,89 € H.T. à 336 398,94 € H.T soit une augmentation de 1,66 %.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 11 – Divers : (droits de préemption)

Avant de clore la réunion, le Maire fit part :
1) Qu’à la date du 13/08/2012, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne l’immeuble cadastré section 7 parcelles N° 360, 361, 364, 366 et 374,

2) Qu’à la date du 04/09/2012, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne l’immeuble cadastré section 14 parcelles N° 149 et 369.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examiné, le Maire lève la séance à 20 h 00.