Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012

Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 27 juin 2012

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 11 juin 2012, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire.

Membres élus : 19
En exercice : 18
Etaient présents : 11
Etaient absents excusés :
Absents excusés:
M CLAM, Mme SCRIVO, M. BRUNETTO, M. WEINACHTER
BALLEVRE qui a donné procuration à Mme BROC
HAMMAN qui a donné procuration à M.REISCH
NIEDZIELA qui a donné procuration à M. SIARD

Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 28 mars 2012

Le Procès-verbal de la séance du 28 mars 2012 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 2 – Travaux de requalification du village – Etude de faisabilité

Afin de poursuivre le projet global de requalification du village, il est proposé de réaliser une étude diagnostic pour la voirie, l’assainissement, l’eau et les réseaux secs accompagné d’un dossier de faisabilité de type APS (études d’avant-projet sommaire) pour les rues suivantes :
- Rue des jardins
- Rue des pigeons
- Rue Saint-Paul
- Rue Saint-Jacques
- Rue Saint-Pierre
- Impasse de la Grotte

L’objectif final étant d’aboutir à des scénarii d’aménagements qui tiendront compte des contraintes répertoriées lors de la phase diagnostic et d’en chiffrer le coût ainsi que les délais de réalisation. Par la suite, les orientations d’aménagements choisies feront l’objet d’une dernière mise au point pour positionner le projet final.

Décision

Pour mener cette mission, les membres du Conseil décident de faire appel aux services du groupement SIRUS et SIRUS RESEAUX qui possèdent de nombreuses références dans ce domaine sur le secteur (Freyming-Merlebach, Hoste, Longeville-Lès-Saint-Avold) et qui nous ont fait parvenir une offre d’un montant de 13 750 € H.T..

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 3 – Signature avec la Caisse d’Allocations Familiales d’une convention d’objectifs et de financement pour la prestation d’accueil de loisirs sans hébergement

Par une délibération en date du 24 mars 2010, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’une convention d’objectifs et de financement pour la prestation d’accueil de loisirs sans hébergement. Cette convention est arrivée à terme le 31 décembre 2011. Par conséquent, il convient de signer une nouvelle convention pour la période 2012-2014.

Je vous rappelle qu’il s’agit avant tout pour la Caisse Nationale d’Allocations Familiales de formaliser de manière plus stricte les engagements des CAF avec les Collectivités ;

En conséquence, dans le cadre de la maîtrise des risques et pour mieux sécuriser les interventions financières des Caisses d’Allocations Familiales (C.A.F.), conformément à la lettre-circulaire 2007.121 du 31 juillet 2007, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales demande à toutes les C.A.F. d’utiliser le modèle de convention nationale d’objectifs et de financement pour l’ensemble des prestations de service, à l’acte et à la fonction, accompagné en annexe d’un référentiel des pièces justificatives nécessaires au traitement administratif des droits et à l’analyse qualitative des actions des collectivités.

Cette convention d’objectifs et de financement prévoit le versement d’une aide appelée prestation de service ordinaire qui constitue la prise en charge systématique d’un certain pourcentage des dépenses de fonctionnement du service d’accueil périscolaire correspondant à un certain nombre de critères. Ce financement assure des recettes permettant d’envisager le développement quantitatif ou qualitatif, afin d’en faciliter l’accès aux usagers.

Décision

Appelé à se prononcer, Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle pour la prestation d’accueil de loisirs sans hébergement pour la période 2012-2014.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 4 – Remplacement de la porte d’entrée de l’école maternelle

Il est proposé aux membres du Conseil de procéder au remplacement de la porte de l’école maternelle qui présente depuis plusieurs années des dysfonctionnements suite à une tentative de cambriolage.

A cet effet, trois devis ont été sollicités auprès d’entreprises spécialisées pour son remplacement.
La consultation a donné les résultats suivants :
- HOME HARMONIE : 5 030 € H.T.
- FENETRES SCHMITT : 4 703 € H.T.
- MENUISERIE MEYER : 5 380 € H.T.

L’offre de la société SCHMITT est intéressante cependant trois clés seulement nous sont fournies avec le barillet sécurisé, les autres copies étant à charge de la commune. En revanche, la société HOME HARMONIE propose de fourniture 21 clés avec le barillet, ce qui est plus avantageux pour la commune.

Décision

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la société HOME HARMONIE d’un montant de 5 030 € H.T. et autorise le Maire à passer commande des fournitures correspondantes. Par ailleurs, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’intérieur afin de concrétiser cet achat dans les meilleures conditions.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 5 – Travaux au nouveau cimetière

Comme cela a été évoqué lors du précédent Conseil Municipal, nous prévoyons de réaliser des travaux au nouveau cimetière. Il s’agit avant tout de procéder à une réfection de l’ensemble des allées permettant d’accéder aux sépultures ainsi que de l’ilot central. L’objectif étant d’arriver à un aménagement qualitatif et esthétique qui soit en accord avec ce lieu de recueillement.

Nous avons consulté trois sociétés afin que ces dernières nous fassent parvenir leur proposition d’aménagement. La mission de base se compose d’un forfait constat et protection des tombes existantes, évacuation des dalles en béton lavé et des bordurettes de l’ilot central et le décaissement de la terre des allées. Le traitement final des allées et de l’ilot était laissé au choix de l’entreprise.

Nom Aménagement Prix
DORN S.A.S. Allées et ilot central gravillonné avec concassé Andésit gris et schiste noir. Fond de forme en laitier compacté 33 224,00 € H.T
TP STEINER Allées et ilot central en dalles gravillons lavés 50x50. Fond de forme en laitier compacté 41 155,00 € H.T.
B.T.S. Allées et ilot central en dalles gravillons lavés 50x50. Fond de forme en laitier compacté 43 900,00 € H.T.


Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre de la société DORN S.A.S. et d’autoriser le Maire à passer commande des prestations correspondantes. Par ailleurs, le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’intérieur afin de concrétiser cet achat dans les meilleures conditions.

Le point est reporté à une séance ultérieure

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 6 – Emplois saisonniers

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour assurer différents travaux d’entretien au sein de la commune, le Conseil Municipal autorise le recrutement de 15 agents non titulaires saisonniers durant la période du 2 juillet au 31 août. Ces agents assureront des fonctions au sein des services techniques pendant 4 semaines pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brute 297.

Etaient pour : 13 conseillers
Etaient contre : 0 conseiller
Abstention : 2 conseillers (Mme BROC, BALLEVRE)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 7 – Création de poste

Afin de pérenniser l’emploi qu’occupe Mlle Céline HENRION depuis octobre 2007 au sein de l’école maternelle « La Ruche », il est proposé de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30 heures.

En effet, cette dernière a donné pleine satisfaction dans l’exercice de ses fonctions tant à l’école maternelle que au sein du périscolaire.

Décision

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30 heures.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.



Point 8 – Autorisation permanente de poursuites

Vu l’article 1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que pour chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale, le comptable public doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité,

Considérant que le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite,

Considérant que cette autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées,

Décision

Appelé à se prononcer, les membres du Conseil Municipal décide d’accorder une autorisation permanente au Receveur Municipal, afin d’engager des poursuites pour tous les titres de recettes, quelle que soit la nature des créances ou des poursuites.

Etaient pour : 11 conseillers
Etaient contre : 3 conseillers (MM. HAMANN, QUIRING, REISCH)
Abstention : 0 conseillers

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 9 – Admission en non valeur de produits irrécouvrables

La Trésorière Principale de Saint-Avold, nous a fait parvenir une liste de produits irrécouvrables à admettre en non valeur pour un montant total de 513,98 €. Il s’agit d’anciennes créances dont les débiteurs ont disparu ou pour lesquelles les poursuites ont été infructueuses

Décision

Le Conseil Municipal invité à se prononcer autorise l’admission en non valeur de ces produits irrécouvrables pour un montant de 513,98 € et charge le Maire de générer les écritures comptables correspondantes.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 10 – Divers : (droits de préemption)

Avant de clore la réunion, le Maire fit partqu’à la date du 23/04/20112, il a renoncé a faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne l’immeuble et le terrain cadastrés section 14 parcelles 440/1 et 443/1.
Le 15/06/2012 pour le terrain cadastré section 21 parcelles 486-493-500-507-514-521-528 .

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examiné, le Maire lève la séance à 20 h 00.