Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012

Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 28 mars 2012

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 19 mars 2012, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire.

Membres élus : 19
En exercice : 18
Etaient présents : 16
Etaient absents excusés :
M BRUNETTO qui a donné procuration à M.WEINACHTER
Mme SCRIVO

Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 29 février 2012

Le Procès-verbal de la séance du 29 février 2012 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 2 – Travaux sylvicoles – Exercice 2012

Comme chaque année, les services de l’Office Nationale des Forêts nous ont fait parvenir leurs devis pour les travaux sylvicoles en forêt communale qui s’élèvent au total à 10 321,74 € H.T. qui se décomposent comme suit :

- Travaux sylvicoles (Dépressage manuel localisé avec nettoiement de jeune peuplement feuillu de chêne) : 8 399,02 € H.T.
- Travaux de fonctionnement (Maintien de cloisonnement sylvicole au broyeur à axe vertical) : 1 922,72 € H.T.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la signature des documents se rapportant aux travaux décrits précédemment.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 3 – Travaux de réhabilitation du presbytère en logements communaux – Inscription PACTE 57

Suite à la délibération qui a été prise le 22 décembre 2010 concernant le plan de financement des travaux de réhabilitation du presbytère en logements communaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du PACTE 57 : montant sollicité 53 137 €.

Par ailleurs, les membres du Conseil sont informés que le présent projet pourra éventuellement faire l’objet d’abondements.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 4 – Subvention au Centre National de la Prévention Routière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement d’une subvention de 110 € au Centre National de la Prévention Routière qui accepte de dispenser des cours théoriques et pratiques d’éducation routière au bénéfice des enfants du groupe scolaire primaire.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 5 – Subvention à diverses associations – Exercice 2012

Comme pour les années précédentes, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le versement de subvention aux différentes associations de la commune comme proposé ci-dessous.

Pour mémoire, l’ensemble de ces associations bénéficient d’ores et déjà de prestations en nature au travers de la mise à disposition gratuite des locaux et équipements communaux tels que le foyer socio culturel ou les équipements sportifs.

- une somme de 1 600,00 euros pour la Société Sportive de SEINGBOUSE ;
- une somme de 350,00 euros pour chacune des 4 associations suivantes :
* pour l’association "Flash Dance",
* pour l'association "Sacré Coeur",
* pour l’association "Camarada",
* pour l’association "TOP JEUNES",
- une somme de 230,00 euros pour chacune des 2 associations suivantes ; à savoir :
* pour le Syndicat des Arboriculteurs de SEINGBOUSE,
* pour le Syndicat des Aviculteurs de SEINGBOUSE,
- une somme de 125,00 euros pour chacune des 12 associations suivantes ; à savoir :
* pour l'association "La Boîte à Couture",
* pour l'association "Les Doigts Agiles",
* pour la Société des Retraités de SEINGBOUSE,
* pour l'association "Phila'Tec Club",
* pour la Société Sportive "Vétérans" de SEINGBOUSE
* pour l'association "Tennis Club Loisirs" de SEINGBOUSE,
* pour le Club de Quilles de SEINGBOUSE,
* pour l'association "La Boule Seingbousoise",
* pour l'association "Sport, Culture Loisirs" de SEINGBOUSE,
* pour l'association "Les Amis de la Bière",
* pour l'association "Lovers of Country",
* pour l’association “Les anciens combattants”

- une somme de 1 150,00 euros au Rassemblement des Associations de SEINGBOUSE qui forme le Comité des Fêtes.

Ces subventions, hormis la subvention pour l’association des anciens combattants, seront versées sur un compte bancaire ou postal ouvert au nom du Rassemblement des Associations de SEINGBOUSE. Les responsables de cette interassociation seront ainsi chargés de répartir ces diverses subventions aux associations, à condition que ces dernières participent au minimum à deux manifestations communales (fête patronale, marché de noël ou les brioches de l’amitié…).

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 6 – Subvention de fonctionnement TOP JEUNES

Comme pour les années précédentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise l’allocation d’une subvention de fonctionnement à l’association « TOP JEUNES SEINGBOUSE » d’un montant de 3 325 € pour l’exercice 2012.

Les crédits correspondants seront inscrits à l’article 65738 du budget primitif et versés dès que cette association en fera la demande.

Etaient pour : 16 conseillers
Etaient contre : 0 conseiller
Abstention : 1 conseiller (Mme BROC)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 7 – Adoption du Compte Administratif – Exercice 2011

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire ayant quitté la séance, M. SIARD, désigné Président de séance, soumet le Compte Administratif 2011 de la Ville au vote de l'assemblée.

Il est rappelé que le Compte Administratif est une constatation des dépenses et des recettes réalisées lors de l'exercice précédent. Il est donné lecture du Compte Administratif par le Président aux membres du Conseil.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2011 de la Ville, qui présente un excédent global de 2 299 130,94 €.

Etaient pour : 12 conseillers
Etaient contre : 2 conseillers (MM. WEINACHTER et BRUNETTO)
Abstention : 3 conseillers (MM. HAMMAN, CLAM et QUIRING)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 8 – Adoption du Compte Gestion – Exercice 2011

Après vérification de la conformité du Compte Administratif avec le Compte de Gestion établi par le Comptable public sur la même période.

Le Compte de Gestion devant présenter,
- la situation au début de la gestion, établie sous forme de bilan d’entrée,
- les opérations de début et de crédit constatées durant la gestion,
- la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture,
- le développement des opérations effectuées au titre du budget, et les résultats de celui-ci.

Décision

Après en avoir délibéré et considérant l’identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion, le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion dressé au titre de l’exercice 2011.

Etaient pour : 12 conseillers
Etaient contre : 2 conseillers (MM. WEINACHTER et BRUNETTO)
Abstention : 3 conseillers (MM. HAMMAN, CLAM et QUIRING)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 9 – Affectation du résultat – Exercice 2011

La nomenclature M14 impose l'affectation du résultat de l'exercice antérieur avant le vote du Budget Supplémentaire de l'année en cours.
Le résultat de la section de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2011 est de + 438 154,98 €.
Le résultat de la section d'investissement constaté au Compte Administratif 2011 est de + 1 860 975,96 €.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'affecter la somme de 400 000,00 € à la section d'investissement (article 1068) et de laisser le solde en section de fonctionnement, soit 38 154,98 €.
Le Budget Primitif 2012 tient compte de ces affectations.

Etaient pour : 12 conseillers
Etaient contre : 0 conseiller
Abstentions : 5 conseillers (MM. HAMMAN, CLAM, QUIRING, WEINACHTER et BRUNETTO)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 10 – Adoption du Budget Primitif – Exercice 2011

Il est proposé aux membres du Conseil d’examiner le Budget Primitif pour l’Exercice 2012 dont la balance générale s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 1 208 259,98 € Fonctionnement 1 208 259,98 €
Investissement 3 292 104,59 € Investissement 3 292 104,59 €
4 500 364,57 € 4 500 364,57 €

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif pour l’Exercice 2012.

Etaient pour : 12 conseillers
Etaient contre : 0 conseiller
Abstentions : 5 conseillers (MM. HAMMAN, CLAM, QUIRING, WEINACHTER et BRUNETTO)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 11 – Divers : (droits de préemption)

Avant de clore la réunion, le Maire fit part qu’à la date du 06/03/2012, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne l’immeuble cadastré section 15 parcelle 248.

L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examiné, le Maire lève la séance à 20 h 00.