Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012

Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 29 février 2012

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 29 février 2012, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire.

Membres élus : 19
En exercice : 18
Etaient présents : 14
Etaient absents excusés :
M BRUNETTO qui a donné procuration à M.WEINACHTER
M.SIARD qui a donné à Mme CELKA
M. CLAM
Mme SCRIVO

Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 21 décembre 2011

Le Procès-verbal de la séance du 21 décembre 2011 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 2 – Création de poste

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi de Mme WAGNER arrive à échéance le 02 mars 2012. Cette dernière a déjà bénéficié de plusieurs reconductions de contrat. Il convient à présent de se prononcer sur la pérennité de son emploi.

Pour mémoire, Mme WAGNER assure diverses missions au sein de la commune, à savoir :
- L’entretien des locaux du périscolaire et du foyer socio culturel
- L’intendance pour le périscolaire (distribution des plateaux, vaisselle, encadrement des enfants)
- Les locations de salle

Décision

Mme WAGNER a donné pleine satisfaction dans l’exercice des missions qui lui ont été confiées et a toujours fait preuve d’une grande disponibilité. Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 23 heures qui sera pourvu par Mme WAGNER Fabienne.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 3 – Communication de la liste annuelle des marchés publics conclus en 2011

En application de l’article 133 du Code des marchés publics et de l’arrêté du 21 juillet 2011 la collectivité doit publier au cours du 1er trimestre de l’année en cours, la liste des marchés publics conclus l’année précédente.

Conformément à ces dispositions, il est communiqué ci-dessous la liste des marchés intervenus en 2011 et dont le montant était supérieur à 20 000

Tranche 20 000 € HT à 89 999,99 € HT

Nature du marché Objet Société attributaire Montant H.T.
Prestation de Services Entretien des bâtiments communaux TOUT CLEAN
57350 SPICHEREN 23 600,00 € H.T.

Prestation de Services Maîtrise d’œuvre travaux de requalification du presbytère WMG ARCHITECTE
57430 SARRALBE 42 125,00 € H.T.

Tranche 90 000 € HT à 4 834 999,00 € HT

Nature du marché Objet Société attributaire Montant H.T.
Travaux Travaux de requalification de la RD 910 – Lot n°1 EUROVIA
57600 FORBACH 973 136,51 € H.T.

Travaux Travaux de requalification de la RD 910 – Lot n°2 THEPAULT
57800 COCHEREN 502 345,00 € H.T.
Travaux Travaux de réhabilitation du presbytère en logements communaux WIT
57455 SEINGBOUSE 150 211,90 € H.T.
EISENBARTH
57540 PETITE ROSSELLE 16 662,91 € H.T.
SZYMANSKI
57910 HAMBACH 15 144,00 € H.T.
STBL
57730 VALMONT 13 681,80 € H.T.
GL CONSTRUCTION
57800 BENING LES-SAINT-AVOLD 29 900,00 € H.T.
STEINER
57620 LEMBERG 18 000,20 € H.T.
SCHAEFFER
57960 MEISENTHAL 12 309,00 € H.T.
SCHAEFFER
57960 MEISENTHAL 24 501,00 € H.T.
RUCHO-SIPPEL
57730 ALTVILLER 24 186,00 € H.T.
GERBER
67260 SARREWERDEN 15 700,68 € H.T.
SZYMANSKI
57910 HAMBACH 8 138,40 € H.T.
AMBROSINI
57500 SAINT-AVOLD 2 456,00 € H.T.


La présente liste fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une publication sur le site internet de la ville.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 4 – Taux d’imposition – Exercice 2012

Afin de permettre la préparation du budget primitif de l’exercice à venir, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, reconduit les taux d’imposition en vigueur.

Pour mémoire, ces taux s’élèvent à :

- 11,73 % pour la Taxe d’Habitation
- 16,41 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
- 43,20 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 5 – Achat et vente de terains

Considérant que la réalisation des travaux de requalification de la RD 910 du giratoire vers la sortie Farébersviller nécessite d’avoir une emprise sur plusieurs terrains privés, il convient de procéder à l’acquisition de :
- 22,23 m² de la parcelle n°342 section 18 propriété de M. et Mme BLINDAUER François
- 7,20 m² de la parcelle n°343 section 18 propriété de M. ANTHOINE Emile
au prix de 46 € du m².

Les frais d’arpentage et d’acte notarié seront pris en charge par la commune.

Par ailleurs, M.GREGORINI s’est déclaré intéressé pour acquérir un délaissé de voirie de la rue de la libération situé devant son habitation d’une superficie de 61 m2.
Considérant, qu’il s’agit d’un délaissé de voirie qui n’a pas d’utilité de desserte dans le lotissement du parc, le Maire propose d’y répondre favorablement.

Enfin et afin de permettre à moyen terme de réaliser une plateforme de stockage des matériaux au niveau des ateliers municipaux, des démarches ont été entreprises auprès des propriétaires de plusieurs parcelles. L’un d’eux s’est déclaré favorable à la vente de sa parcelle.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

− l’acquisition des parcelles n°342 et 343 section 18 d’une superficie de 22,23 m² et 7,20 m² appartenant respectivement à M. et Mme BLINDAUER François et M. ANTHOINE Emile, au prix de 46 € le m², soit un montant global de 1 353,78 €,

− la prise en charge par la commune des frais d’arpentage et de notaire concernant ces deux parcelles,

− la cession à Monsieur GREGORINI Gilbert de 61 m2 de parcelle 479 section 21 au prix de 46 € le m², soit un montant global de 2806 €,

− la prise en charge par la commune des frais d’arpentage qui seront refacturés à l’acquéreur. Les frais notariés restant à la charge de GREGORINI Gilbert.

− l’acquisition de la parcelle 370 section 13 d’une superficie de 2,57 ares appartenant à M. KIRCH Emile au prix de 300 € l’are, soit un montant global de 771 €,

− la prise en charge par la commune des frais d’arpentage et de notaire relatifs à la parcelle citée ci-dessus,

− donner tout pouvoir à Madame le Maire en tant que personne responsable pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment de signer les actes notariés nécessaires à la concrétisation de ces transactions.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 6 – Travaux aux ateliers municipaux

Actuellement, les ateliers municipaux sont régulièrement inondés en cas de fortes intempéries et ceci en raison d’une pente inclinée en direction de l’entrée du local et en l’absence de tout dispositif d’évacuation des eaux pluviales (caniveaux béton ou à grille).
Par ailleurs, l’empierrement réalisé à partir de matériaux hétérogènes afin de permettre l’accès aux véhicules montre ses limites en période hivernale.
Cette situation amène un certain nombre de problèmes pour le stockage du matériel et son entretien, les agents étant par exemple obligés de nettoyer le tracteur à l’intérieur du bâtiment.
Par conséquent, de réaliser des travaux devant le bâtiment. Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour établir un devis prévoyant la création d’une plateforme en béton et la mise en place de caniveaux et de regard pour l’évacuation des eaux pluviales.
La consultation a donné les résultats suivants :
- STBL : 11 460 € H.T.
- TP COLLE : 12 720,00 € H.T.
- GENERAL CONSTRUCTIONS : 12 278,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de la société STBL qui est économiquement la plus avantageuse.

Décision

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 7 – Règlement et tarifs des concessions des cimetières et du columbarium

Lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2011, certains membres du Conseil Municipal ont émis le souhait de revoir à la baisse certains tarifs des concessions funéraires.

Décision

Par conséquent, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 22 décembre 2010, comme suit :

Concession de tombe :
Pour une tombe simple pour 15 ans : 60 € / Pour une tombe simple pour 30 ans : 95 €
Pour une tombe double pour 15 ans : 100 € / Pour une tombe double pour 30 ans : 180 €
Vente d’une case au columbarium (assortie d’une occupation à titre gratuit pendant 15 ans) : 650 €
Renouvellement pour 5 ans : 100 €
Renouvellement pour 10 ans : 180 €
Renouvellement pour 15 ans : 260 €

Etaient pour : 11 conseillers
Etaient contre : 5 conseillers (MM. HAMMAN, QUIRING, REISCH, WEINACHTER et BRUNETTO)
Abstention : 0 conseiller

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 8 – Divers : (droits de préemption)

Avant de clore la réunion, le Maire fit part :
1) Qu’à la date du 02/01/2012, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne le terrain cadastré section 7 parcelle 177, ainsi que le terrain cadastré section 17 parcelle 8 (situés respectivement Rue Saint Pierre et au lieudit Baspich),
2) Qu’à la date du 26/01/2012, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne l’immeuble cadastré section 1 parcelles 249/158, 252/204 et 253/204 (situé N° 4 B rue Principale)

L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examiné, le Maire lève la séance à 19 h 50.