Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011

Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 21 décembre 2011

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 7 décembre 2011, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire sortant.

Membres élus : 19
En exercice : 18
Etaient présents : 13
MM. KIRCH et ROTHENMACHER ont rejoint la réunion en cours de séance ; ils étaient présents et ont participé aux votes à partir du point N° 3
Etaient absents excusés :
M BRUNETTO
Mme SCRIVO
Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2011

Le Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2011 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 2 – Travaux de réhabilitation du presbytère en logements communaux – Choix des prestataires

Dans le cadre du projet de réhabilitation du presbytère en logements communaux, il a été décidé que les lots 1 à 12 en raison de leur montant et comme le permet l’article 28 du Code des Marchés Publics seront attribués à l’issue d’une procédure adaptée.
L’avis d’Appel Public a été envoyé le 24 octobre 2011 au Républicain Lorrain et aux affiches du moniteur d’Alsace et de Moselle.

La date limite de remise des plis était fixée au 24 octobre 2011 à 18 heures. Près de quatre-vingt offres nous sont parvenues. L’ensemble des candidatures a été jugé recevable puis examiné. Par conséquent, je vous propose de prendre connaissance du rapport d’analyse des offres qui vous a été distribué.


Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir les offres des entreprises suivantes qui sont économiquement les plus avantageuses au vu des critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation à savoir, le prix 40 % et la valeur technique 60 % et d’autoriser le Maire à signer les marchés correspondants.

Le point N° 2 a été adopté après un vote à mains levées qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 13 conseillers
Etait contre : 1 conseiller (M. WEINACHTER)
Abstention : 0 conseiller

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.







































DESIGNATION DES LOTS ESTIMATION BASE
€ HT ENTREPRISES PROPOSEES MONTANTS
€ HT
VRD / GO / DEMOLITION / DESAMIANTAGE 145 000,00 € WIT - 14 route Nationale 57455 Seingbouse 150 211,90 €
CHARPENTE / COUVERTURE 16 000,00 € EISENBARTH - 1 place du Marché 57540 Petite Rosselle 16 662,91 €
ISOLATION EXTERIEURE 19 000,00 € SZYMANSKI - Zone Artisanale 57910 Hambach 15 144,00 €
MENUISERIE EXTERIEURE PVC 13 000,00 € STBL - Lieu-dit Dudenacker 57730 Valmont 13 681,80 €
PLATRERIE / FAUX-PLAFOND 29 000,00 € GL CONSTRUCTION- 6 rue du Beau Vallon 57800 Béning-lès-St Avold 29 900,00 €
ELECTRICITE 18 500,00 € STEINER - ZA rue des Genêts 57620 Lemberg 18 000,20 €
PLOMBERIE / SANITAIRE 16 000,00 € SCHAEFFER- rue de Bitche 57960 Meisenthal 12 309,00 €
CHAUFFAGE / VENTILATION 27 500,00 € SCHAEFFER- rue de Bitche 57960 Meisenthal 24 501,00 €
MENUISERIE INTERIEURE 25 000,00 € RUCHO-SIPPEL-6 route de Lachambre 57730 Altviller 24 186,00 €
CHAPE / CARRELAGE 16 000,00 € GERBER- 9 rue des Comtes de Nassau - 67260 Sarrewerden 15 700,68 €
PEINTURE 8 500,00 € SZYMANSKI - Zone Artisanale 57910 Hambach 8 138,40 €
SOL SOUPLE 3 500,00 € AMBROSINI - ZI du gros Hêtre 57500 St-Avold 2 456,00 €
TOTAL HT Estimation MOE 337 000,00 € 330 891,89 €
TOTAL TTC Estimation MOE 403 052,00 € 395 746,70 €







Point 3 – Achat de radars pédagogiques

Dans la continuité des travaux qui ont été réalisés sur la RD 910, il est proposé de procéder à l’acquisition de radars pédagogiques. Cette action s’inscrit dans la politique communale de lutte contre les excès de vitesse à l’intérieur de la commune. Une mise en concurrence a été réalisée par les services de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach auprès de plusieurs entreprises spécialisées dans le domaine.

L’offre de la société GIROD Lorraine a été retenue et il appartient désormais aux communes de se prononcer sur le nombre d’unités qu’elles souhaitent acquérir. Un descriptif de l’offre vous a été distribué.

Le Maire propose d’opter pour l’acquisition de trois radars pédagogiques au prix de 2 218 € H.T. l’unité. Le premier sera fixé selon le cas de pose n° 1 soit un coût de 251 € H.T., les deux autres seront posés selon le cas n°2 à 910 € H.T.. Le coût total s’élève donc à 8 725 € H.T.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à passer commande des fournitures telles que décrites précédemment.
Par ailleurs, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès de la sécurité routière et auprès du Conseil Général de la Moselle au titre du produit des amendes de police.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 4 – Dotation de solidarité et attribution de compensation

Les nouveaux montants des dotations de solidarité et d’attribution de compensation ont été adoptés lors du Conseil Communautaire du 14 novembre 2011.

Le montant perçu par la commune au titre de la dotation de solidarité s’élève à 36 045,14 € soit 433,39 € de plus qu’en 2011. L’attribution de compensation se traduit par une dépense pour la commune d’un montant de 50 569,36 €, qui reste identique à l’exercice 2011.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ces sommes qui seront inscrites au Budget Primitif pour l’année 2012.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.



Point 5 – Travaux de réfection d’un chemin piéton

Le chemin reliant la rue du faubourg à la rue des prés qui est interdit à la circulation des engins motorisés (hors riverains) depuis 2009 est actuellement en mauvais état, ce qui le rend difficilement praticable pour les poussettes et les usagers.
Par conséquent, plusieurs devis ont été sollicités auprès des entreprises GERE, EUROVIA et TP COLLE pour le reprofilage du chemin ainsi que la mise en œuvre d’un nouvel enrobé.
La consultation a donné les résultats :
- GERE : 11 772,50 € H.T.
- EUROVIA :16 100,00 € H.T.
- TP COLLE : 15 055,00 € H.T.
-
Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la société GERE qui est économiquement la plus avantageuse et d’autoriser le Maire à passer commande des prestations correspondantes pour un montant de 11 772,50 € H.T.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 6 – Suppression et création de poste

Le bon fonctionnement du service d’accueil périscolaire entraîne une charge de travail pour la directrice de la structure dont le temps de travail administratif avait été évalué sur la base d’une fréquentation journalière qui est aujourd’hui obsolète. Par conséquent, il est nécessaire de modifier son temps de travail hebdomadaire qui est actuellement de 28h30 pour le passer à 35 heures soit un poste à temps complet.
La modification du temps de travail étant supérieur à 10 %, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois comme suit :
- Suppression d’un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet (28h30)
- Création d’un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet (35 heures)
Cette modification a été soumise aux membres du Comité Technique Paritaire qui ont émis un avis favorable.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise les modifications au tableau des emplois telles que décrites précédemment.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.





Point 7 – Subvention à la commission intercommunale de soutien aux activités culturelles et sportives du collège Georges Holderith

Comme pour les années précédentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement d’une subvention de 21 € par élève à la commission intercommunale de soutien aux activités culturelles et sportives du collège Georges Holderith. La contribution pour l’année scolaire 2011/2012 s’élève à 1 407 euros (67 élèves x 21 €).

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 8 – Travaux de requalification de la R.D 90Tranche conditionnelle - Demandes de subvention

Suite à la délibération qui a été prise le 24 février 2010 concernant le plan de financement de la tranche ferme des travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le dépôt de dossier de demande de subvention pour la tranche conditionnelle.
Pour mémoire, le montant des travaux pour la tranche conditionnelle s’élève à 523 943,83 € H.T. soit 330 311,83 € H.T pour le lot n°1 et 193 632 € H.T. pour le lot n° 2.

Par conséquent, il est proposé de solliciter les montants suivants auprès des différentes collectivités :
- Conseil Général de la Moselle, au titre du PACTE 57, subvention escomptée 145 424 € (sur une dotation garantie de 218 137 €)
- Communauté de Communes de Freyming-Merlebach, au titre du fonds de concours à l’investissement 74 419.47 €
- Syndicat d’Electricité de l’Est Mosellan, subvention escomptée 25 000 € (hors redevance R2)
- Conseil Régional de Lorraine, au titre de la politique régionale d’appui au développement des territoires subvention escomptée 20 000 €

Le solde soit 259 100,36 € H.T. restant à charge de la commune.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 9 – Communication du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach – Exercice 2010

L'article L. 5211-39 du CGCT (loi n° 99-586 du 12.7.1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale) prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) transmette un rapport retraçant l’activité de la structure et qu’il en soit fait communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l’E.P.C.I sont entendus.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, approuve ledit rapport.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 10 – Décision modificative n° 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise les ajustements budgétaires proposés ci-dessous :

Sens Sect. Article Chapitre Libellé Montant dép. Montant rec.
Dép. Invst. 165 16 Dépôt et cautionnement reçus 450 €
Dép. Invst. 2111 21 Terrains nus - 950 €
Dép. Invst 1641 16 Emprunts en euros 500 €
Solde 0 €

La présente décision modificative est équilibrée en dépense.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 11 – Avis enquête publique

Une enquête publique est ouverte depuis le 31 octobre jusqu’au 30 novembre 2011 à Farébersviller, Béning-les-Saint-Avold, Betting, Cocheren, Henriville et Seingbouse sur la demande de la société Travaux Publics Hantz Marc (T.P.H.M.) concernant l’exploitation d’une plate-forme de recyclage de matériaux à Farébersviller au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

Considérant que cette activité qui se destine avant tout aux entreprises de travaux publics du secteur, risque de participer à l’augmentation du nombre de poids lourds en transit dans la commune.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable.

Le point N° 11 a été adopté après un vote à mains levées qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 15 conseillers
Etait contre : 0 conseiller
Abstention : 1 conseiller (M. KIRCH)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.



Point 12 – Opération 10 heures pour la solidarité au complexe nautique

Une opération intitulée « 10 heures pour la solidarité » a eu lieu au complexe nautique Aquagliss, en partenariat avec les restos du cœur le 11 décembre 2011.
Il s’agissait en fait de reverser l’intégralité des recettes aux restos du cœur de Freyming-Merlebach au cours d’une compétition sportive qui a permis de récolter des fonds à hauteur :
 du tarif d’entrée perçu ce jour-là
 de 50 centimes par 100 mètres nagés
 de 2 euros par demi-heure pédalée
 de 3 euros par séance d’aquagym
Tout cela au cours des 10 heures d’ouverture du complexe nautique.
Chaque commune a eu l’occasion de présenter une équipe pour participer à cet évènement. D’un point de vue comptable, il est nécessaire que le Conseil Municipal autorise que les sommes récoltées (211,25 €) lors de cette journée par l’équipe communale soient reversées aux restos du cœur.
Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le reversement de la somme de 211,25 euros au Restos du Cœur.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 13 – Divers : (droits de préemption)

Le Conseil est informé qu’à la date du 07/11/2011, le Maire a renoncé a faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne l’immeuble et le terrain cadastrés section 18 parcelles 293-535-538-541
Le 24/11/2011 pour le terrain cadastré section 18 parcelles 447-431
Le 30/11/2011 pour l’immeuble et le terrain cadastrés section 21 parcelle 573
Le 08/12/2011 pour l’immeuble et le terrain cadastrés section 9 parcelle 483


L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examiné, le Maire lève la séance à 20 h 00.