Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011

Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 20 avril 2011

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 11 avril 2011, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire sortant.

Membres élus : 19
En exercice : 18
Etaients présents : 15
Etaients absents excusés :
Mme SCRIVO
M. STUMPF qui a donné procuration à Mme BROC
M. WEINACHTER qui a donné procuration à M BRUNETTO
Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 09 mars 2011

Le Procès-verbal de la séance du 09 mars 2011 est soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Décision

Le conseil décide d’adopter le procès-verbal de la séance du 09 mars 2011.
Etaient pour : 17 conseillers

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 2 – Travaux sylvicoles – Exercice 2011

Comme chaque année, les services de l’Office Nationale des Forêts nous ont fait parvenir leurs devis pour les travaux sylvicoles en forêt communale qui s’élèvent au total à 9 940,24 € H.T. qui se décomposent comme suit :

- Travaux de fonctionnement (Dépressage manuel localisé avec nettoiement de jeune peuplement feuillu de chêne) : 9 350 € H.T.
- Travaux de fonctionnement (Maintien de cloisonnement sylvicole au broyeur à axe vertical) : 590,24 € H.T.
Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité la signature des documents se rapportant aux travaux décrits précédemment.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 3 – Achat d’un local préfabriqué pour l’école maternelle – Demande de subvention

Lors du dernier conseil d’école, l’équipe enseignante nous a fait part de son intention d’acquérir de nouveaux vélos afin d’atteindre l’objectif d’un vélo par enfant. Or, le local de stockage actuel (salle de motricité) ne sera plus adapté aux besoins. C’est pourquoi, les enseignants ont sollicité la municipalité afin de trouver une solution alternative au stockage des vélos.

Après avoir examiné les différentes possibilités, il a été décidé de privilégier l’achat d’un local préfabriqué qui serait positionné à proximité de l’aire de jeux de l’école maternelle. A cet effet, un devis a été sollicité auprès de la société NICOLAS BEIL pour la fourniture d’un garage de 5 m de longueur, 3 m de largeur et 2,30 m de hauteur avec porte basculante.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à passer commande auprès de la société NICOLAS BEIL d’un garage pour un montant de 3 001,68 € H.T. Par ailleurs, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’intérieur afin de concrétiser cet achat dans les meilleures conditions.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 4 – Travaux de réhabilitation du presbytère en logements communaux – Choix du maître d’oeuvre

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du presbytère en logements communaux, une consultation a été organisée auprès de trois architectes pour une mission de maitrise d’œuvre comprenant une mission de base au sens de la loi MOP avec mission d’études d’exécution.

Les offres ont été jugées selon deux critères : les références (60%) et le prix (40%).

La consultation a donné les résultats suivants (voir tableau ci-joint).

Il ressort de l’analyse des offres que la proposition de la société WMG est économiquement la plus avantageuse au vu des critères de sélection énoncés précédemment.


Entreprises
Coût H.T.
Note Note références Observations Note Globale Classement
Cabinet WMG
42 125 € (12,5%) 18,40 18/20 Nombreuses références pour des projets similaires tant sur le plan technique que financier dans le secteur. 18,16/20 1
Société ADU
Fausto VIT 38 760 € (11,4%) 20/20 16/20 Peu de références dans la reconversion de bâtiments anciens en logements collectifs. Aucune mention sur la réalisation de bâtiments passifs (BBC, HQE). 17,6/20 2
Atelier d’architecture et d’aménagement Antoine CASTRONOVO
42 840 € (12,6%) 18,25 15/20 Des références pour des projets neufs de collectifs mais peu d’expériences se rapportant à des projets de restructuration de bâtiments anciens. Aucune mention sur la réalisation de bâtiments passifs (BBC, HQE). 16,3/20 3

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier le marché relatif à la maîtrise des travaux de restructuration du presbytère en logements communaux à la société WMG pour un montant de 42 125 € H.T. et d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Etaient pour : 15 conseillers
Etaient contre : 2 conseillers (MM. BRUNETTO et WEINACHTER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 5 – Nettoyage et entretien des bâtiments communaux – Choix du prestataire

Le contrat de prestation de service pour l’entretien et le nettoyage des bâtiments communaux conclu avec la société OMS arrive à échéance le 30 avril 2011.

Par conséquent, il a été décidé d’organiser une mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article 146 du code des marchés publics pour la passation d’un contrat de prestation de service d’une durée d’un an reconductible deux fois un an par reconduction expresse
A cet effet, un cahier des charges a été rédigé par la municipalité afin de définir la nature des prestations et la fréquence des interventions à réaliser dans chaque bâtiment.
Par un avis d’appel public à la concurrence en date du 9 mars 2011 paru dans un journal d’annonces légales, les entreprises intéressées ont été invitées à retirer un dossier de consultation auprès des services communaux. Le délai de remise des offres a été fixé au vendredi 1er avril 2011.

Nous avons réceptionné 3 propositions qui sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Le classement a été établi conformément aux critères de choix des offres définis dans le cahier des charges de la consultation, à savoir :
- Le prix (40%)
- La valeur technique de l’offre (30%)
- Les performances en matière de protection de l’environnement (30%)

Il ressort de l’analyse des offres que la proposition de la société TOUT CLEAN est économiquement la plus avantageuse au vu des critères de sélection énoncés dans le cahier des charges de la consultation.
Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la société TOUT CLEAN d’un montant annuel de 23 600 € H.T. et d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat




Entreprises
Coût annuel H.T.
Note Valeur technique de l’offre Observations Les performances en matière de protection de l’environnement Observations Note globale Classement

TOUT CLEAN
23 600 € 19,13 18/20 Mémoire technique complet présentant la société, les moyens humains et techniques mis en œuvre afin de réaliser la prestation.
Présentation des procédures internes de contrôle qualité.
Présentation des moyens mis en œuvre pour la formation des agents.
Offre personnalisée pour la collectivité. 16/20 Utilisation de produits bénéficiant d’un écolabel.
Fournitures de fiches techniques détaillées 17,85/20 1
OMS 22 568,82 € 20/20 16/20 Mémoire technique complet présentant la société, les moyens humains et techniques mis en œuvre afin de réaliser la prestation.
Présentation des procédures internes de contrôle qualité.
Présentation des moyens mis en œuvre pour la formation des agents.
Beaucoup documents généraux 16/20 Utilisation de produits bénéficiant d’un écolabel
Fournitures de fiches techniques détaillées 17.60/20 2
SIN & STES
26 759,16 € 16,87 16/20 Mémoire technique complet présentant la société, les moyens humains et techniques mis en œuvre afin de réaliser la prestation.
Présentation des procédures internes de contrôle qualité.
Présentation des moyens mis en œuvre pour la formation des agents.
Beaucoup documents généraux 18/20 Utilisation de produits bénéficiant d’un écolabel
Fournitures de fiches techniques détaillées.
Fiche méthode sur le tri des déchets collectés au sein de la structure 16.95/20 3


Point 6 – Subvention au Centre National de la Prévention Routière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement d’une subvention de 110 € au Centre National de la Prévention Routière qui accepte de dispenser des cours théoriques et pratiques d’éducation routière au bénéfice des enfants du groupe scolaire primaire.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 7 – Subvention à diverses associations – Exercice 2011

Comme pour les années précédentes, le Conseil Municipal est invité à autoriser le versement de subvention aux différentes associations de la commune comme proposé ci-dessous.

Pour mémoire, l’ensemble de ces associations bénéficient d’ores et déjà de prestations en nature au travers de la mise à disposition gratuite des locaux et équipements communaux tels que le foyer socio culturel ou les équipements sportifs.

- une somme de 1 150,00 euros pour la Société Sportive de SEINGBOUSE ;
- une somme de 350,00 euros pour chacune des 4 associations suivantes :
* pour l’association "Flash Dance",
* pour l'association "Sacré Coeur",
* pour l’association "Camarada",
* pour l’association "TOP JEUNES",
- une somme de 230,00 euros pour chacune des 2 associations suivantes ; à savoir :
* pour le Syndicat des Arboriculteurs de SEINGBOUSE,
* pour le Syndicat des Aviculteurs de SEINGBOUSE,
- une somme de 125,00 euros pour chacune des 12 associations suivantes ; à savoir :
* pour l'association "La Boîte à Couture",
* pour l'association "Les Doigts Agiles",
* pour la Société des Retraités de SEINGBOUSE,
* pour l'association "Phila'Tec Club",
* pour la Société Sportive "Vétérans" de SEINGBOUSE
* pour l'association "Tennis Club Loisirs" de SEINGBOUSE,

* pour le Club de Quilles de SEINGBOUSE,
* pour l'association "La Boule Seingbousoise",
* pour l'association "Sport, Culture Loisirs" de SEINGBOUSE,
* pour l'association "Les Amis de la Bière",
* pour l'association "Lovers of Country",
* pour l’association “Les anciens combattants”

- une somme de 1 150,00 euros au Rassemblement des Associations de SEINGBOUSE qui forme le Comité des Fêtes.

Ces subventions, hormis la subvention pour l’association des anciens combattants, seront versées sur un compte bancaire ou postal ouvert au nom du Rassemblement des Associations de SEINGBOUSE. Les responsables de cette interassociation seront ainsi chargés de répartir ces diverses subventions aux associations, à condition que ces dernières participent au minimum à deux manifestations communales (fête patronale, marché de noël ou les brioches de l’amitié…).

Etaient pour : 16 conseillers
Abstention : 1 conseiller (Mme BROC)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 8 – Subvention de fonctionnement à l’association « TOP JEUNES »

Comme pour les années précédentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise l’allocation d’une subvention de fonctionnement à l’association « TOP JEUNES SEINGBOUSE » d’un montant de 3 325 € pour l’exercice 2011.

Les crédits correspondants seront inscrits à l’article 65738 du budget primitif et versés dès que cette association en fera la demande.

Etaient pour : 16 conseillers
Abstention : 1 conseiller (Mme BROC)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

Point 9 – Adoption du Compte Administratif – Exercice 2011

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire ayant quitté la séance, M. SIARD, désigné Président de séance, soumet le Compte Administratif 2010 de la Ville au vote de l'assemblée.

Il est rappelé que le Compte Administratif est une constatation des dépenses et des recettes réalisées lors de l'exercice précédent. Il est donné lecture du Compte Administratif par le Président aux membres du Conseil.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2010 de la Ville, qui présente un excédent global de 2 973 391,77 €.

Etaient pour : 15 conseillers
Etaient contre : 2 conseillers (MM. BRUNETTO et WEINACHTER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Eta

Point 10 – Adoption du Compte de Gestion – Exercice 2011

Après vérification de la conformité du Compte Administratif avec le Compte de Gestion établi par le Comptable public sur la même période.

Le Compte de Gestion devant présenter
- la situation au début de la gestion, établie sous forme de bilan d’entrée,
- les opérations de début et de crédit constatées durant la gestion,
- la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture,
- le développement des opérations effectuées au titre du budget, et les résultats de celui-ci.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le Compte de Gestion dressé au titre de l’exercice 2010.

Etaient pour : 16 conseillers
Etait contre : 1 conseiller (M. WEINACHTER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

Point 11 – Affectation du résultat 2010

La nomenclature M14 impose l'affectation du résultat de l'exercice antérieur avant le vote du Budget Supplémentaire de l'année en cours.

Le résultat de la section de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2010 est de + 481 139,25 €.

Le résultat de la section d'investissement constaté au Compte Administratif 2010 est de
+ 2 492 252,52 €.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter la somme de 433 210,93 € à la section d'investissement (article 1068) et de laisser le solde en section de fonctionnement, soit 47 928,32 €.

Le Budget Primitif 2011 tient compte de ces affectations.

Etaient pour : 16 conseillers
Etait contre : 1 conseiller (M. WEINACHTER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat


Point 12 – Adoption du Budget Primitif- Exercice 2011

Il est proposé aux membres du Conseil d’examiner le Budget Primitif pour l’Exercice 2011 dont la balance générale s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 1 278 056,32 € Fonctionnement 1 278 056,32 €
Investissement 3 684 895,78 € Investissement 3 684 895,78 €
4 962 952,10 € 4 962 952,10 €

Décision

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le Budget Primitif pour l’exercice 2011.

Etaient pour : 16 conseillers
Etait contre : 1 conseiller (M. WEINACHTER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

Point 13 – Divers (droit de préemption)


L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examiné, le Maire lève la séance à 20 h 00.