Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010

Commune de Seingbouse


Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 29 septembre 2010

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 22 septembre 2010, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire sortant.

Membres élus : 19
En exercice : 18
Etaients présents : 16

Etaients absents excusés :
Mme SCRIVO
M. BRUNETTO qui a donné procuration à M.WEINACHTER

Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 16 juin 2010

Le Procès-verbal de la séance du 16 juin 2010 est soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Décision

Le conseil, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 16 juin 2010.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 2 – Remplacement des revêtements de sol à l’école primaire

Lors du Conseil d’école du 11 mars 2010, l’équipe enseignante a interpellé la municipalité sur la nécessité d’entreprendre des travaux de réfection des revêtements de sol dans les couloirs et les toilettes de l’école primaire. Après réflexion, il a été décidé que les travaux de remplacement du revêtement de sol des WC seront réalisés par les deux agents techniques.
Par conséquent, une consultation a été organisée auprès de plusieurs entreprises pour le remplacement des sols des couloirs.
Au final, quatre propositions ont été réceptionnées à savoir :
- Entreprise SAVO : 8 917,13 € H.T.
- Sarl CORBIAUX SOLS : 14 885,85 € H.T.
- SOCIETE GENERALE DE REVETEMENT (SGR) : 4 790,40 € H.T.
- Sarl PEINTURE APPEL : 4 250 € H.T.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la Sarl PEINTURE APPEL d’un montant de 4 250 € H.T. qui est économiquement la plus avantageuse.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 3 – Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable –Exercice 2009

L'article L. 5211-39 du CGCT (loi n° 99-586 du 12.7.1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale) prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) transmette un rapport retraçant l’activité de la structure et qu’il en soit fait communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l’E.P.C.I sont entendus.

Décision

Le Conseil Municipal prend connaissance dudit rapport.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 4 – Autorisation au Maire de signer un bail commercial pour la location de l’ancien local postal

Le local situé 36 Rue principale (ancien local postal) sera loué prochainement à la SARL Cabinet PGC représentée par M.GEISKOPF, courtier en assurance, en contrepartie du versement d’un loyer annuel de 5 400 € soit 450 €/mois pour une durée de neuf années.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avalise cette démarche en autorisant la signature d’un bail commercial entre la commune de Seingbouse et la SARL Cabinet PGC.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 5 – Acquisition d’un nouveau colombarium

Ce point a été reporté à une séance ultérieure.





Point 6 – Réfection de la toiture du presbytère

Le presbytère étant inoccupé depuis près de deux ans et nous étudions actuellement la possibilité de le réhabiliter en logements communaux. Les services du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) ont été consultés à ce sujet et estiment que nous pourrions envisager d’y créer deux logements.

Par conséquent, une consultation sera organisée prochainement afin que la commune s’adjoigne les services d’un architecte qui interviendra en tant que maître d’œuvre sur ce projet. Dans cette attente, il convient de prendre certaines mesures afin de préserver la structure du bâtiment, ce qui passe notamment par la réfection de la toiture.

En effet, la toiture du presbytère n’est pas équipée actuellement d’un écran sous toiture ainsi, en période de fortes précipitations (pluie ou neige), des infiltrations d’eau ont été observées risquant de détériorer les plafonds du 1ère étage.

C’est pourquoi, afin de préserver dans son état actuel le presbytère, il est proposé de procéder uniquement à la réfection de sa toiture, la charpente étant en bon état. Plusieurs devis ont été sollicités auprès d’entreprises du secteur. Le résultat de cette consultation est le suivant :

- Société WEBER G&Fils : 13 780 € H.T.
- Société HEER Frères : 17 626,93 € H.T.
- Société Saint Nabor Toiture : 14 306 € H.T.

Décision

Après en délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la société WEBER G&Fils qui est économiquement la plus avantageuse et autoriser le Maire à passer commande des prestations correspondantes pour un montant de 13 780 € H.T..

Par ailleurs, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur pour concrétiser cette acquisition dans les meilleures conditions.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 7 – Modification du taux de la taxe locale d’équipement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter le taux de la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) qui n’a pas été modifié depuis 1971 et de le porter de 1 à 2% pour les trois années à venir.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.