Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 24 mars 2010

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 17 mars 2010, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire sortant.

Membres élus : 19
En exercice : 18
Etaients présents : 15

Etaients absents excusés :
M.HAMMAN qui a donné procuration à M. REISCH
Mlle NOVY qui a donné procuration à Mme broc
Mme SCRIVO

Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 24 février 2010

Le Procès-verbal de la séance du 24 février 2010 est soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Décision

Le conseil, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 24 février 2010.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 2 – Ouverture d’une enquête publique préalable à la création et à l’ouverture d’une voie

Dans la mesure où la commune envisage l’acquisition de tout ou partie des parcelles 96, 97, 101, 103 et 171 section 4 afin d’y créer une voie nouvelle pour permettre l’accès au cimetière et aux parcelles attenantes par la Rue Saint Pierre, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à la création d’une voie nouvelle dans les conditions fixées par les articles R 131-3 à R 131-8 et R 141-4 à R 141-10 du Code la Voirie Routière.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à procéder à l’enquête publique préalable à la création d’une voie nouvelle dans les conditions fixées par les articles R 131-3 à R 131-8 et R 141-4 à R 141-10 du Code la Voirie Routière et à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Le point N° 2 a été approuvé après un vote à main levée qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 16 conseillers
Abstention : 1 conseiller (Mme QUIRING)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 3 – Modification du régime indemnitaire

Suite à l’abrogation du décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 et de l’arrêté du 5 janvier 1972 relatif à la prime de service et de rendement, il convient de modifier la délibération prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 24 septembre 2008.

En effet, la prime de service et de rendement est désormais fixée en montant et non plus en pourcentage du traitement moyen brut du grade.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’attribution de la Prime de Service et Rendement au cadre d’emploi des contrôleurs territoriaux dans les conditions fixées par le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 au taux maximum en vigueur et ceci à compter du 1er avril 2010.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 4 – Signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle

Par une délibération en date du 26 novembre 2008, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’un Contrat Enfance et Jeunesse en décembre 2008 dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement organisé par l’association TOP JEUNES avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle. Par une délibération en date du 7 octobre 2009, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’un avenant au contrat afin d’y d’inclure le service d’accueil périscolaire.

Néanmoins, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales souhaite une formalisation plus stricte des engagements des CAF avec les Collectivités ;
En conséquence, dans le cadre de la maîtrise des risques et pour mieux sécuriser les interventions financières des Caisses d’Allocations Familiales (C.A.F.), conformément à la lettre-circulaire 2007.121 du 31 juillet 2007, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales demande à toutes les C.A.F. d’utiliser le modèle de convention nationale d’objectifs et de financement pour l’ensemble des prestations de service, à l’acte et à la fonction, accompagné en annexe d’un référentiel des pièces justificatives nécessaires au traitement administratif des droits et à l’analyse qualitative des actions des collectivités.
Cette convention d’objectifs et de financement prévoit le versement d’une aide appelée prestation de service ordinaire qui constitue la prise en charge systématique d’un certain pourcentage des dépenses de fonctionnement du service d’accueil périscolaire correspondant à un certain nombre de critères. Ce financement assure des recettes permettant d’envisager le développement quantitatif ou qualitatif, afin d’en faciliter l’accès aux usagers.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 5 – Entretien et nettoyage des bâtiments communaux – Choix du prestataire

Le contrat de prestation de service pour l’entretien et le nettoyage des bâtiments communaux conclu avec la société CARONET arrive à échéance le 30 avril 2010.

Par conséquent, il a été décidé d’organiser une mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article 146 du code des marchés publics pour la passation d’un contrat de prestation de service d’une durée d’un an.
A cet effet, un cahier des charges a été rédigé par la municipalité afin de définir la nature des prestations et la fréquence des interventions à réaliser dans chaque bâtiment.
Par un avis d’appel public à la concurrence en date du 5 février 2010 paru dans un journal d’annonces légales, les entreprises intéressées ont été invitées à retirer un dossier de consultation auprès des services communaux. En complément, une visite des bâtiments a été organisée pour l’ensemble des prestataires le mercredi 24 février 2010. Le délai de remise des offres a été fixé au vendredi 12 mars 2010.

Nous avons réceptionné 9 propositions qui sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Les offres des sociétés ABYSS PROPRETE et TFN ne sont pas conformes au cahier des charges et je vous propose donc de les écarter. Par conséquent, je vous propose de retenir l’offre de base de la société OMS d’un montant de 31 234,80 € H.T. qui est conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de prestation de service pour l’entretien et le nettoyage des bâtiments communaux avec la société OMS.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 6 – Demande de subvention exceptionnelle émanant de la société sportive Seingbouse/Henriville

Par un courrier en date du 27 février 2010, le Président de la société sportive Seingbouse/Henriville attire l’attention de la commune sur la situation financière de l’association qui accuse un manque à gagner de 5 000 euros suite à l’annulation de la soirée de la Saint Sylvestre.
Toutefois, des efforts avaient été fournis par l’association qui a organisé deux manifestations qui n’ont pas eu le succès escompté.
C’est pourquoi, afin de faire face aux dépenses courantes tel que les frais d’arbitrage, aux dettes contractées et aux dépenses à venir, à savoir l’organisation de six manifestations d’ici la fin de l’année (soirée disco, feux de la Saint-Jean, Challenge des Maires….) , il apparaît vital pour l’association d’obtenir une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € pour clôturer la saison.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne une suite favorable cette demande et alloue par conséquence une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € (mille euros) à la société sportive Seingbouse / Henriville. Par ailleurs, le Conseil est informé que l’association a adressé une demande similaire au Conseil Municipal de Henriville.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 7 – Subvention au Centre National de la Prévention Routière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement d’une subvention de 110 € au Centre National de la Prévention Routière qui accepte de dispenser des cours théoriques et pratiques d’éducation routière au bénéfice des enfants du groupe scolaire primaire.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 8 – Subvention à diverses associations – Exercice 2010

Comme pour les années précédentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement de subvention aux différentes associations de la commune comme proposé ci-dessous.

Pour mémoire, l’ensemble de ces associations bénéficient d’ores et déjà de prestations en nature au travers de la mise à disposition gratuite des locaux et équipements communaux tels que le foyer socio culturel ou les équipements sportifs.

- une somme de 1 150,00 euros pour la Société Sportive de SEINGBOUSE ;
- une somme de 350,00 euros pour chacune des 5 associations suivantes :

* pour l’association "Flash Dance",
* pour l'association "Sacré Coeur",
* pour la Société "Arabesque",
* pour l’association "Camarada",
* pour l’association "TOP JEUNES",
- une somme de 230,00 euros pour chacune des 2 associations suivantes ; à savoir :
* pour le Syndicat des Arboriculteurs de SEINGBOUSE,
* pour le Syndicat des Aviculteurs de SEINGBOUSE,
- une somme de 125,00 euros pour chacune des 11 associations suivantes ; à savoir :
* pour l'association "La Boîte à Couture",
* pour l'association "Les Doigts Agiles",
* pour la Société des Retraités de SEINGBOUSE,
* pour l'association "Phila'Tec Club",
* pour la Société Sportive "Vétérans" de SEINGBOUSE
* pour l'association "Tennis Club Loisirs" de SEINGBOUSE,
* pour le Club de Quilles de SEINGBOUSE,
* pour l'association "La Boule Seingbousoise",
* pour l'association "Sport, Culture Loisirs" de SEINGBOUSE,
* pour l'association "Les Amis de la Bière",
* pour l'association "Lovers of Country",

- une somme de 1 150,00 euros au Rassemblement des Associations de SEINGBOUSE qui forme le Comité des Fêtes.

Ces subventions, dont les crédits seront prévus au budget primitif de l'exercice en cours, à l'article 65738 de la section de fonctionnement, seront versées sur un compte bancaire ou postal ouvert au nom du Rassemblement des Associations de SEINGBOUSE. Les responsables de cette interassociation seront ainsi chargés de répartir ces diverses subventions aux associations, à condition que ces dernières participent au minimum à deux manifestations communales (fête patronale, marché de noël ou les brioches de l’amitié…).

Le point N° 8 a été approuvé après un vote à main levée qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 15 conseillers
Abstention : 2 conseillers (Mme BROC et M. STUMPF)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 9 – Travaux d’entretien et de réparation des voiries de la Rue de la Chapelle, Impasse des Rossignols et Rue Principale

Ce point a été reporté à une séance ultérieure

Point 10 – Adoption du Compte Administratif - Exercice 2009

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire ayant quitté la séance, M. SIARD, désigné Président de séance, soumet le Compte Administratif 2009 de la Ville au vote de l'assemblée.

Il est rappelé que le Compte Administratif est une constatation des dépenses et des recettes réalisées lors de l'exercice précédent. Il est donné lecture du Compte Administratif par le Président aux membres du Conseil.

Décision

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2009 de la Ville, qui présente un excédent global de 2 688 198,83 €.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 11 – Adoption du Compte de Gestion – Exercice 2009

Après vérification de la conformité du Compte Administratif avec le Compte de Gestion établi par le Comptable public sur la même période.

Le Compte de Gestion devant présenter,
- la situation au début de la gestion, établie sous forme de bilan d’entrée,
- les opérations de début et de crédit constatées durant la gestion,
- la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture,
- le développement des opérations effectuées au titre du budget, et les résultats de celui-ci.

Décision

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion, le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion dressé au titre de l’exercice 2009.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 12 – Affectation du résultat 2009

La nomenclature M14 impose l'affectation du résultat de l'exercice antérieur avant le vote du Budget Supplémentaire de l'année en cours.

Le résultat de la section de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2009 est de + 533 210,93 €.
Le résultat de la section d'investissement constaté au Compte Administratif 2009 est de + 2 154 987,90 €.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal affect la somme de 500 000 € à la section d'investissement (article 1068) et laisse le solde en section de fonctionnement, soit 33 210,93 €.

Le Budget Primitif 2010 tient compte de ces affectations.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 13 – Adoption du Budget Primitif – Exercice 2010

Il est proposé aux membres du Conseil d’examiner le Budget Primitif pour l’Exercice 2010 dont la balance générale s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 1 269 275,93 € Fonctionnement 1 269 275,93 €
Investissement 3 306 663,83 € Investissement 3 306 663,83 €
4 575 939,76 € 4 575 939,76 €

Décision

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adoptent le Budget Primitif pour l’exercice 2010.

Le point N° 13 a été approuvé après un vote à main levée qui a donné le résultat suivant :
Etaient pour : 16 conseillers
Contre : 1 conseiller (M. WEINACHTER)

Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 14 – Divers (droits de préemption, visite du site INTERPANE, Inauguration foyer et giratoire)

Avant de clore la réunion, le Maire fit part :
1) Qu’à la date du 19/03/2010, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne l’immeuble cadastré section 3 parcelle 13.

2) Qu’une visite des installations de la société INTERPANE sera organisée prochainement.

3) Qu’il sera procédé à l’inauguration du giratoire et du foyer socio culturel le mardi 6 avril 2010 à 15h30 en présence de M.LEROY Sénateur de la Moselle et Président du Conseil Général de la Moselle.