Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2009

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 10 décembre 2009, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire sortant.

Membres élus : 19
En exercice : 18
Etaients présents : 15

Etaients absents excusés :
M. HAMANN qui a donné procuration à M.REISCH
M. CLAM
Mme SCRIVO

Point 0 – Inscription d’un point supplémentaire

Le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour :
- Point n° 14 : Opération noël de joie au complexe nautique

Décision

Le conseil, à l’unanimité autorise le Maire à rajouter à l’ordre du jour de la séance le point sus mentionné.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2009

Le Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2009 est soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Décision

Le conseil, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2009.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.



Point 2 – Indemnité de Conseil au Comptable du Trésor

L’arrêté du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution d’une indemnité de conseil aux comptables extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs municipaux. Aux termes de cet arrêté, les receveurs sont autorisés à apporter aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

En contrepartie de ses prestations, une indemnité annuelle peut être allouée sur la base d’un barème portant sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices connus.

Cette indemnité est allouée au receveur municipal à titre personnel pour la durée du mandat municipal. Elle doit faire l’objet d’un renouvellement en cas de changement de receveur.

Décision

Suite au départ de M. Marc PARENT et à l’arrivée de Mme Brigitte ANGSTHELM, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à 100 % le taux de l’indemnité de conseil à verser au comptable.

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 3 – Subvention exceptionnelle pour l’association sportive de capoeira

Par une lettre en date du 19 octobre 2009, la Présidente de l’association Camarada, Aurélie GEISLER, sollicite le versement d’une subvention exceptionnelle afin de faciliter le démarrage de ses activités.

Cette association nouvellement créée a pour but l’enseignement de la capoeira qui est un art martial afro-brésilien qui allie danse et combat. Cette activité s’adresse à l’ensemble de la population.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association Camarada afin d’encourager le lancement de ses activités.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 4 – Subvention à l’école primaire pour la classe de neige

Par une lettre datée du 5 novembre 2009, le Directeur de l’école primaire nous informe que 17 élèves de la classe de CM2 séjourneront à Praz sur Arly du 16 au 22 janvier prochain.

Dans le cadre de cette sortie, il sollicite une participation financière de la municipalité afin de réduire le coût de ce séjour pour les familles qui est de 526 € par enfant (hors visites payantes et hors subvention du Conseil Général de la Moselle).




Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une enveloppe globale de 1 100 € pour cette sortie.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 5 – Modification des tarifs d’accueil pour le périscolaire

Plusieurs membres d’associations ont exprimé le souhait de pouvoir ponctuellement bénéficier du service de restauration collective mis en place pour le périscolaire.

Il est proposé de répondre favorablement à cette demande. Il convient par conséquent de compléter la délibération prise en date du 1er juillet 2009 relative à l’adoption des tarifs pour le service d’accueil périscolaire par la phrase suivante :
« Pour les personnes extérieures (visiteurs, membres d’associations, personnel communal…) au service d’accueil périscolaire, un tarif forfaitaire de 7 € sera appliqué pour la restauration collective et exigible le jour même ».

Afin de ne pas perturber le service d’accueil périscolaire, je vous propose de limiter à 15 le nombre maximum de personnes pouvant s’inscrire pour un même repas.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise cette modification.
Etaient pour : 14 conseillers
Etait contre : 1 conseiller (M. WEINACHTER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 6 – Création de poste

Afin de pourvoir au remplacement de Mme Rina SCHWARTZ qui a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2009, il convient de procéder au recrutement d’un agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles (ATSEM) de préférence par voie de mutation ou par recrutement direct sur liste d’aptitude.

Des démarches ont dors et déjà été entreprises en ce sens auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle et auprès du pôle emploi de Forbach. Parmi les dizaines de candidatures, seule une personne était lauréate du concours d’ATSEM. Mais après entretien, il a été décidé de ne pas retenir cette candidature.

C’est pourquoi, et en l’absence de toute autre candidature d’agent titulaire du concours, il est proposé de recourir au recrutement d’un agent non titulaire pour une année avec l’obligation pour cette personne de se présenter au concours d’ATSEM qui se déroulera fin 2010.




Décision

Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la création d’un poste d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles qui sera pourvu pour le moment par un agent non titulaire.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 7 – Travaux de gestion courante en forêt communale – Exercice 2010

Comme chaque année, les services de l’Office Nationale des Forêts nous ont fait parvenir leurs devis pour les travaux de gestion de courante en forêt communale qui s’élèvent au total à 5 876,40 € H.T. qui se décomposent comme suit :
- Travaux en OET et travaux d’exploitation en maîtrise d’oeuvre: 4 630 € H.T.
- Prestation conventionnelle pour le bois de chauffage : 1 246,40 € H.T.
Ces travaux seront réalisés sur les parcelles 10, 17A et 17C1.

L’état de prévision des coupes fait apparaître une recette brute pour la commune de 14 538 € qui sera inscrite au budget 2010.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la signature des documents se rapportant aux travaux décrits précédemment.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 8 – Communication du rapport d’activités de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach – Exercice 2008

L'article L. 5211-39 du CGCT (loi n° 99-586 du 12.7.1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale) prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) transmette un rapport retraçant l’activité de la structure et qu’il en soit fait communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l’E.P.C.I sont entendus.

Décision

Le Conseil Municipal qui a pris connaissance dudit rapport, prend acte de sa présentation

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.



Point 9 – Dissolution du Syndicat Intercommunal de Gestion du Collège Georges HOLDERITH

Les compétences exercées par le Syndicat Intercommunal de Gestion du Collège Georges HOLDERITH ne permettent plus sa continuité. Celles-ci pouvant être mises en œuvre directement par les communes membres.

Décision

Après en avoir délibéré, Conseil Municipal se prononce favorablement pour la dissolution du Syndicat.
Etaient pour : 14 conseillers
Abstention : 1 conseiller (M. WEINACHTER)

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 10 – Autorisation au Maire d’ester en justice

Dans le cadre de l’affaire qui oppose la commune à M ESMEN Sercan, le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Correctionnel de Sarreguemines en réparation du préjudice subi.

La défense des intérêts de la commune sera assurée par Alain SEYFERT, Bettina KEMMER et Hervé TOMASCHEWSKI qui interviennent dans le cadre du contrat de protection juridique souscrit auprès des assurances KIEFFER.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Correctionnel de Sarreguemines en réparation du préjudice subi et décide de confier la défense des intérêts de la commune aux avocats Alain SEYFERT, Bettina KEMMER et Hervé TOMASCHEWSKI qui interviennent dans le cadre du contrat de protection juridique souscrit auprès des assurances KIEFFER.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 11 – Vote d’une motion relative à la réforme des collectivités territoriales

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,

Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité.

Considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul,

Considérant que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,

Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,

- Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,
- Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,
- Soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,
Demande aux députés et sénateurs du département, de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 12 – Vote d’une motion relative à la localisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lorraine

Dans le cadre de la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP), les pouvoirs publics ont posé les principes d’une réorganisation des Chambres de Commerce et d’Industrie, tant au niveau départemental qu’au niveau régional, afin d’adapter le réseau consulaire aux défis économiques et institutionnels. Cette réforme doit se concrétiser notamment par une nouvelle organisation qui fait des Chambres régionales les éléments pivots du réseau consulaire territorial.

Dans ce contexte, la mise en place d’une grande Chambre de Commerce et d’Industrie de Région (CCIR) doit veiller à redonner sens et pertinence à chacun de ses départements d’assise, tout en assurant l’émergence d’une véritable tête de pont du réseau consulaire en Lorraine. Dès lors, si chaque territoire nécessite de se trouver renforcé dans ses savoir-faire, cette évolution doit naturellement s’inscrire dans une démarche prenant en compte les réels équilibres économiques locaux.

A cet égard, le succès de l’application de la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie en Lorraine passe, outre une définition claire de ses missions, par le bien-fondé du positionnement géographique de la future entité régionale.

Le poids économique du territoire mosellan lui confère un rôle moteur incontestable en Lorraine. Peuplé de plus d’un million d’habitants, pesant à lui seul plus de 50 % de la richesse économique régionale et fournissant plus de 50 % des emplois salariés lorrains, le département de la Moselle, constitue un levier économique incontournable vers la Grande Région et vers l’ensemble transfrontalier Luxembourg-Allemagne-Belgique. Il apparaît naturel que ces atouts soient reconnus et confortés, sans pour autant que soient remis en cause les pôles d’excellence dont peuvent se prévaloir les autres départements (ex : les activités de formation de la CCI de Meurthe-et-Moselle).

Sur ces bases, la localisation à Metz, capitale régionale, de la nouvelle Chambre de Commerce et d’Industrie de Lorraine constituerait un signe juste et fort de reconnaissance de la Moselle, cette localisation devant s’accompagner d’un renforcement des autres Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales (CCIT) dans leurs domaines privilégiés de compétitivité.



Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la motion suivante :

MOTION
Le Conseil,
CONSIDERANT la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP),
CONSIDERANT les principes posés d’une réorganisation des Chambres de Commerce et d’Industrie, tant au niveau départemental qu’au niveau régional, afin d’adapter le réseau consulaire aux défis économiques et institutionnels,
CONSIDERANT que la réforme doit se concrétiser notamment par une nouvelle organisation qui fait des Chambres régionales les éléments pivots du réseau consulaire territorial,
CONSIDERANT que la mise en place d’une grande Chambre de Commerce et d’Industrie de Région (CCIR) doit veiller à redonner sens et pertinence à chacun de ses départements d’assise, tout en assurant l’émergence d’une véritable tête de pont du réseau consulaire en Lorraine,
APRÈS AVOIR RAPPELE QUE :
- à la création du réseau consulaire, le contexte historique a prévalu et a imposé la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe et Moselle, créée en 1898 (à l’époque la Moselle était annexée à l’Empire Allemand), comme siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale,
- le poids du territoire mosellan lui confère un rôle moteur incontestable en Lorraine, avec plus d’un million d’habitants, plus de 50 % des emplois salariés et plus de la moitié de la richesse économique régionale,
- les atouts mosellans doivent être reconnus et confortés, sans pour autant que soient remis en cause les pôles d’excellence dont peuvent se prévaloir les autres départements,
- le département de la Moselle, et notamment en son sein l’agglomération messine, constitue un levier économique incontournable vers la Grande Région et vers l’ensemble transfrontalier Luxembourg-Allemagne-Belgique,
- le succès de l’application de la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie en Lorraine passe, outre une définition claire de ses missions, par le bien-fondé du positionnement géographique de la future entité régionale,
CONSIDERANT que la localisation de la nouvelle Chambre de Commerce et d’industrie de Lorraine doit constituer un signe juste et fort de reconnaissance de la Moselle, cette localisation devant s’accompagner d’un renforcement des autres Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales (CCIT) dans leurs domaines de compétitivité,
DEMANDE que soit pris en compte et conforté le rôle de locomotive économique du territoire mosellan,
SOLLICITE en conséquence la localisation à Metz, capitale régionale, de la future Chambre de Commerce et d’Industrie de Lorraine.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.





Point 13 Décision modificative n°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise les ajustements budgétaires proposés ci-dessous :

Sens Sect. Article Chapitre Libellé Montant dép.
Dép. Fonct. 65738 65 Autres organismes -15 500
Dép. Fonct. 60632 011 Fournitures de petit équipement 10 000
Dép. Fonct. 61522 011 Bâtiments 5 000
Dép. Fonct. 6231 011 Annonces et insertions 500
Dép. Fonct. 6413 012 Personnel non titulaire - 4 000
Dép. Fonct. 6454 012 Cotisations aux ASSEDIC 2 000
Dép. Fonct. 64168 012 Autres emplois d’insertion 2 000
Dép. Invest. 2118 21 Autres Terrains - 3 000
Dép. Invest. 2158 21 Autres installations, matériels et outillages techniques 3 000
Solde 0,00

Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 14 – Opération noël de joie au complexe nautique

Une opération intitulée « 10 heures pour la solidarité » a eu lieu au complexe nautique Aquagliss, en partenariat avec Noël de joie qui parraine l’opération le 13 décembre 2009.
Il s’agissait en fait de reverser par l’intermédiaire de Noël de joie l’intégralité des recettes aux restos du cœur de Freyming-Merlebach au cours d’une compétition sportive qui a permis de récolter des fonds à hauteur :
 du tarif d’entrée perçu ce jour-là
 de 50 centimes par 100 mètres nagés
 de 2 euros par demi-heure pédalée
 de 3 euros par séance d’aquagym
Tout cela au cours des 10 heures d’ouverture du complexe nautique.
Chaque commune a eu l’occasion de présenter une équipe de 10 personnes pour participer à cet évènement. D’un point de vue comptable, il est nécessaire que le Conseil Municipal autorise que les sommes récoltées ( 91 €) lors de cette journée par l’équipe communale soient reversées à Noël de joie.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le reversement de la somme de 91 € à Noël de Joie.

Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 15 – Divers

Avant de clore la réunion, le Maire fit part :
1) Qu’à la date du 15/10/2009, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne le terrain cadastré section 9 parcelle 98
2) qu'à la date du 10/11/2009, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne l’immeuble cadastré section 15, parcelle N° 513
3) qu’à la date du 10/12/2009, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne le terrain cadastré section 18 parcelle 416/344