Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2009

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 1er octobre 2009, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire sortant.

Membres élus : 19
En exercice : 18
Etaients présents : 14

Etaients absents excusés :

M. BRUNETTO
M. HAMANN
Mme QUIRING
Mme SCRIVO

Point 0 – Inscription d’un point supplémentaire

Le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour :
- Point n° 15 : Résiliation assurance multirisque

Décision

Le conseil, à l’unanimité autorise le Maire à rajouter à l’ordre du jour de la séance le point sus mentionné.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 1er juillet 2009

Le Procès-verbal de la séance du 1er juillet 2009 est soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Décision

Le conseil, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2009.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 2 – Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Exercice 2008

L'article L. 5211-39 du CGCT (loi n° 99-586 du 12.7.1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale) prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) transmette un rapport retraçant l’activité de la structure et qu’il en soit fait communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l’E.P.C.I sont entendus.

Décision

Le Conseil Municipal qui a pris connaissance dudit rapport, prend acte de sa présentation

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 3 – Motion pour la réalisation d’une étude diagnostic du réseau d’assainissement public de la commune de Seingbouse par le S.A.F.E.

Les fortes précipitations du 8 août dernier, bien qu’exceptionnelles selon les propres termes employés par les services de Météo France ont conduit à une saturation rapide du réseau d’assainissement provoquant des inondations chez de nombreux administrés.

Cette situation a légitimement conduit à des questionnements sur l’état du réseau d’assainissement de la commune qui n’a fait l’objet d’aucun investissement notable de la part du S.A.F.E. depuis plusieurs années.

Par ailleurs, dans un contexte où la majorité des communes tend à transférer la compétence assainissement à la C.C.F.M., il serait intéressant pour la commune de savoir exactement quel est l’état actuel du réseau (pourcentage de perte) et si son dimensionnement et les équipements existants (station d’épuration) sont encore adaptés.

Décision

C’est pour répondre à ces interrogations que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce pour l’adoption d’une motion pour la réalisation d’une étude diagnostic du réseau d’assainissement public de la commune de Seingbouse par le S.A.F.E.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 4 – Adoption d’un avenant au Contrat Enfance et Jeunesse

Par une délibération en date du 26 novembre 2008, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’un Contrat Enfance et Jeunesse (C.E.J.) avec la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de la mise en place d’un service d’accueil périscolaire.
Cependant et afin de permettre le dépôt d’une demande de subvention auprès de la C.A.F. pour la prise en charge d’une partie des dépenses de l’accueil périscolaire, des petites vacances et des mercredis éducatifs, il convient de signer un avenant au contrat.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer un avenant au Contrat Enfance Jeunesse conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 5 – Modification des statuts de la régie de recettes et d’avances pour le service d’accueil périscolaire

Le premier mois de fonctionnement du service d’accueil périscolaire vient de s’achever et les premières contributions versées par les familles ont été encaissées. Suite à cela, il a été constaté que le plafond de l’encaisse qui est actuellement de 150 € est insuffisant par conséquent, il est proposé de modifier l’article 9 des statuts de la régie de recettes et d’avances rédigé ainsi :

Article 9 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 150 € (cent cinquante euros)

par

Article 9 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000 € (mille euros)

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la modification préconisée ci-dessus.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 6 – Achat de mobilier scolaire

Les enseignants et les parents d’élèves des classes de CE1 et CP ont émis à leur tour le vœu que la commune procède au remplacement du matériel et du mobilier scolaire.

Afin de répondre à leur demande et comme cela avait été réalisé l’année passée un devis a été sollicité auprès de l’U.G.A.P. pour la fourniture du nouveau mobilier.

Décision

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise l’achat des fournitures telles que décrites dans le devis n° 33338505 auprès de l’U.G.A.P. pour un montant de 8 460,05 € T.T.C.
Par ailleurs, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur pour concrétiser cette acquisition dans les meilleures conditions.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 7 – Achat de mobilier pour le foyer socio culturel

Afin de parfaire l’opération de rénovation du foyer socio culturel, il a été décidé de procéder au remplacement du mobilier actuel qui semble à présent quelque peu désuet suite aux travaux réalisés dans ce bâtiment.

Par conséquent, plusieurs devis ont été sollicités auprès de sociétés pour la fourniture de chaises et de tables.

L’offre de la société COMAT&VALCO semble être financièrement la plus intéressante.

Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à passer commande auprès de la société COMAT&VALCO des fournitures telles que décrites dans le devis du 25/09/2009 pour un montant de 14 721,56 € T.T.C.

Par ailleurs, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur pour concrétiser cette acquisition dans les meilleures conditions.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 8 – Travaux sylvicoles – Exercice 2009

Les services l’Office National des Forêts ont chiffrés à 7 490 € HT le coût des travaux sylvicoles à réaliser pour la fin d’année 2009.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à passer commande des prestations d’aménagement forestier telles que décrites dans le devis du 9 juin 2009.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.



Point 9 – Résiliation par anticipation du bail commercial pour l’agence postale

Suite à la fermeture de l’agence postale au 1er juillet 2009, il convient d’adopter un avenant au bail du 15 novembre 2002 afin de permettre une résiliation anticipée du contrat à compter du 1er octobre 2009.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à résilier par anticipation le bail conclu avec la Poste pour la location d’un local sis à Seingbouse N° 36 rue principale.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 10 – Adoption des ratios promus/promouvables

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, dispose en son article 49 dans sa version issue de l’article 35 de la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, que : « Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régi par la présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire. »

La commune doit donc fixer pour chaque grade d’avancement un taux de promotion qui déterminera le nombre maximum de fonctionnaires qu’il sera possible de promouvoir.

Ce taux, appelé « ratio promus/promouvables » est fixé souverainement par l’assemblée délibérante, après avis du Comité Technique Paritaire. Il peut varier de 0 à 100 % et peut varier d’un grade à l’autre.

Décision

Cependant et afin de débloquer la carrière des agents de la commune qui n’ont jamais bénéficié d’aucune proposition d’avancement de grade, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte un ratio de 100 % pour l’avancement de tous les agents de la commune qui remplissent les conditions requises d’ancienneté, d’échelon… telles que fixées par chaque cadre d’emplois.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 11 – Adhésion au Centre National d’Action Sociale

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.
Considérant les articles suivants :

* Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre ».

* Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

* Article 5 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en oeuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2. Après avoir approfondi l’offre du CNAS, il est porté à la connaissance de l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex.

En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Une copie du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants vous a été distribué. Le coût budgétaire annuel de l’adhésion serait de 1 600 € pour 10 agents.
Ce coût est calculé de la manière suivante : 0.74 % de la masse salariale de l’année N-1 soit une dépense de 543 € pour la commune pour la période allant de septembre à décembre 2009.

Décision

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, est favorable à l’adhésion de la Commune au CNAS et autorise le Maire à signer la convention avec cet organisme ; convention qui prendra effet au 1er septembre 2009.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 12 – Transformation de poste

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 28 septembre 2009 concernant la proposition d’avancement de M.MAYER au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

La suppression de l’emploi d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet au service technique,

Et

La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service technique à compter du 1er novembre 2009.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 13 Admission en non valeur de produits irrécouvrables

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise l’admission en non-valeur des titres de recettes dont les montants s’élèvent à :

132,37 € au titre de l’exercice 2000
300,00 € au titre de l’exercice 2006
893,41 € au titre de l’exercice 2007
Soit un total de 1325,78 euros.
Les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2009 à l’article 654.

Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 14 – Demande de retrait de la commune de BARST du Syndicat Intercommunal pour l’Action Culturelle du Bassin Houiller Lorrain

Par une délibération en date du 26 juin 2009, les élus de la commune de BARST ont saisi l’ensemble des conseils municipaux des collectivités membres de l’ACBHL afin que ces derniers se prononcent sur leur demande de retrait du Syndicat.

Cette demande fait suite au refus de retrait opposé en premier lieu par le Comité Syndical de l’ACBHL lors de sa séance du 19 mars 2009 à la commune de BARST.

En effet, le Conseil Municipal de la commune de BARST dénonce une centralisation des animations au détriment des communes qui financent par conséquent une structure sans retirer de bénéfices pour les administrés.

Par ailleurs, les élus de BARST précise que la C.C.F.M. envisage de réaliser une salle de spectacle ce qui fera perdre tout intérêt à adhérer au Syndicat Intercommunal pour l’Action Culturelle du Bassin Houiller Lorrain.
Décision

Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononcer favorablement pour le retrait de la commune de BARST du Syndicat Intercommunal pour l’Action Culturelle du Bassin Houiller Lorrain.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 15 – Résiliation assurance multirisque

La commune bénéficie actuellement d’une police d’assurance multirisque souscrite en 1974 auprès des AGF par le biais du Cabinet KIEFFER de Forbach. Ce contrat qui a fait l’objet de près d’une dizaine d’avenants ne correspond plus aux besoins de la commune qui comme vous le savez a connu de nombreux sinistres au cours de cette année 2009 qui pour une partie (dommages sur le mobilier) n’ont pu être pris en charge par notre assureur faute de dispositions particulières le prévoyant au contrat.

De plus, le coût de ce contrat (6 475,52 € en 2009) semble prohibitif au vu des prestations proposées.

Décision

Par conséquent et afin d’assurer une meilleure couverture des risques et améliorer les conditions d’indemnisation de la commune, le Maire est autorisé à résilier le contrat d’assurance multirisque N°41816947 souscrit auprès des AGF.

Une mise en concurrence sera organisée pour sélectionner un nouvel assureur. Les résultats de cette consultation seront portés à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 16 – Divers

Avant de clore la réunion, le Maire fit part :

1) qu'à la date du 26/8/2009, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne le terrain (avec immeuble) cadastré section 3, parcelle N° 39 (maison située N° 9 rue Saint Pierre appartenant à M. et Mme WANTZ Valentin)
2) qu’à la date du 02/10/2009, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne les terrains nus cadastrés section 3 parcelles N° 129 et N° 344/138 ainsi que section 18 parcelle 346/310 appartenant à M. SCHILLING Yvon