Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

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Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
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Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
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Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
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Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 1er juillet 2009

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 23 juin 2009, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire sortant.

Membres élus : 19
En exercice : 18
Étaient présents : 16

Étaient absents excusés :

M. BRUNETTO qui a donné procuration à M. WEINACHTER
M. CLAM

Point 0 – Inscription d’un point supplémentaire

Le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour :
- Point n° 14 : Autorisation au Maire de signer une convention avec la société INNOVA pour la fourniture de plateaux repas

Décision

Le conseil, à l’unanimité autorise le Maire à rajouter à l’ordre du jour de la séance le point sus mentionné.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 13 mai 2009

Le Procès-verbal de la séance du 13 mai 2009 est soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Décision

Le conseil, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 13 mai 2009

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 2 – Demande de prise en charge de frais de transport pour l’école primaire

Par un courrier en date du 19 mai 2009, le directeur de l’école primaire de Seingbouse sollicite la prise en charge des frais de transport pour la sortie au collège Georges Holderith qui se déroulera courant juin pour la classe de CM1/CM2 et dont le coût est fixé à 70 € T.T.C.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre en charge les frais de transport pour la visite du collège Georges Holderith qui s’élèvent à 70 €.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 3 – Adoption des tarifs pour le service d’accueil périscolaire

Dans le cadre du lancement du service périscolaire à compter du mois de septembre 2009, il convient d’adopter les tarifs qui seront appliqués aux familles sur la base d’un coût prévisionnel calculé par la Fédération des Œuvres Laïques qui accompagne la commune dans ce projet.

Une copie de la grille tarifaire forfaitaire pour l’année scolaire 2009-2010 vous a été remise. Ces tarifs tiennent compte des participations financières de la commune et de la C.A.F. Au final, la participation versée par les parents représentent 37% du coût global de la prestation.

TARIFS PAR JOUR ET PAR ENFANT, MODULABLES SELON LE QUOTIENT FAMILIAL

Matin 7h30 – 8h30 2,5€ (sans petit-déjeuner)
Midi 12h – 13h30 6,5€ (avec repas)
Soir 16h – 18h3O 3,5€ (avec goûter)

QUOTIENT FAMILIAL TARIF APPLIQUE
Plus de 900€ Tarif de base
Entre 900€ et 600€ -10%
Moins de 600€ -20%
Toutefois, ces tarifs peuvent être modulés afin de prendre en compte le quotient familial du foyer








Calcul du quotient familial :

1) Total des revenus annuels sans aucune déduction
2) Diviser par le nombre de parts :
Un adulte 1 part
Parent isolé 2 parts
Un enfant ½ part
A partir du 3ème enfant 1 part

3) Diviser par 12 pour obtenir le quotient familial mensuel

Dès l’inscription de l’enfant, les parents s’engagent à régler le montant dû. Le règlement s’effectuera en numéraire ou par chèque après réception de la facture chaque fin de mois.
Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les tarifs proposés ci-dessus.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 4 – Création de poste

Afin de pourvoir à l’encadrement et à la gestion administrative du service d’accueil périscolaire, il convient de procéder au recrutement d’un nouvel agent qui assurera la fonction de directeur du périscolaire. Par la suite, cette personne pourrait être amenée à assurer l’animation des mercredis éducatifs ainsi que l’organisation de centre de loisirs sans hébergement durant les congés scolaires.

La spécificité des missions dévolues à l’agent ainsi que l’absence de personnel à encadrer hors mis les ATSEM justifient le recours à un adjoint d’animation de 2ème classe. Une priorité sera donnée aux agents titulaires qui remplissent les conditions de la fiche de poste. Cependant, si aucun agent titulaire ne se présentait nous procéderions au recrutement d’un agent non titulaire au même grade que cité précédemment.

Par ailleurs, et en raison de l’incertitude qui subsiste quant à la réussite de ce projet, cette personne ne sera recrutée au départ que pour une année. A l’issue de cette période, un premier bilan pourra être dressé quant à la fréquentation du service d’accueil périscolaire ainsi que sur la manière de servir de l’agent. Ces éléments permettront de se prononcer sur la nécessité de pérenniser le poste de directeur du périscolaire et d’y conserver l’agent de manière définitive.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 5 – Modification du régime indemnitaire

En vue de l’embauche d’un agent de la filière d’animation, il convient de compléter la délibération du 4 février 2009 afin d’instituer un régime indemnitaire pour les agents de la filière animation.

Ainsi, il est proposé par parité avec les autres filières d’instituer l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) avec un coefficient multiplicateur de 4 ainsi que l’indemnité horaire pour travaux supplémentaire (I.H.T.S.) qui doit permettre la rémunération des heures supplémentaires réalisées par l’agent par nécessité de service.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise ces modifications.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 6 – Autorisation au Maire de signer un contrat aidé pour l’embauche d’une aide pour le service d’accueil périscolaire

Dans le cadre de l’organisation du service de restauration pour les enfants du périscolaire, il a été décidé de recourir par le biais d’un marché de prestation, au service d’un traiteur qui s’occupera de l’élaboration et de la livraison des plateaux repas qui devront être réceptionnés par une personne de la collectivité.

A cet effet, il est proposé de recourir à l’embauche d’une aide par le biais d’un contrat aidé qui s’occupera notamment de l’intendance (distribution des plateaux, entretien des locaux, vaisselle, encadrement des enfants). Cette personne devra ainsi avoir certaines notions relatives aux mesures d’hygiène applicables à la restauration collective (HACCP).

Plusieurs candidatures ont été réceptionnées pour ce poste et il convient à présent de formaliser l’embauche de cette personne en signant un contrat avec l’ANPE de Forbach pour un emploi à temps non complet.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer un contrat aidé pour l’embauche d’une aide pour le service d’accueil périscolaire.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 7 – Autorisation au Maire de créer une régie de recettes et d’avances pour le service d’accueil périscolaire

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1996 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R. 1617-1 et R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2009, votant les tarifs municipaux du service d’accueil périscolaire ;

Vu l’avis conforme du Trésorier Principal de Saint-Avold en date du 11 juin 2009 ;

Article premier : A compter du 1er août 2009, il est institué une régie de recettes et d’avances pour le service d’accueil périscolaire.

Article 2 : Cette régie est installée à l’école primaire rue du stade à Seingbouse.

Article 3 : La régie fonctionne toute l’année

Article 4 : La régie encaisse les produits suivants :

1 – Les participations des parents
2 – Les participations de tiers pour la restauration collective du midi

Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1 – en numéraire
2 – par chèques bancaires, postaux ou assimilés

Article 6 : La régie paie les dépenses suivantes :

1 – menues dépenses d’approvisionnement alimentaires

Article 7 : Les dépenses désignées à l’article 6 sont payées selon les modes de règlement suivants :

1 – en numéraire

Article 8 : L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination

Article 9 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 150 €

Article 10 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 100 €.

Article 11 : Le régisseur est tenu de verser auprès du Trésorier Principal de Saint-Avold le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9, sinon une fois par mois ou lors de son remplacement par le mandataire.

Article 12 : Le régisseur verse auprès du Trésorier Principal de Saint-Avold et de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par mois ou lors de son remplacement par le mandataire.

Article 13 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.

Article 14 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 18 : Le mandataire ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

Article 19 : Le Secrétaire Général et le Trésorier Principal de Saint-Avold sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la création d’une régie d’avances et de recettes pour le service d’accueil périscolaire aux conditions précitées.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 8 – Emplois saisonniers

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour assurer différents travaux d’entretien au sein de la commune, le Conseil Municipal est invité à autoriser le recrutement de 15 agents non titulaires saisonniers durant la période du 6 juillet au 31 août. Ces agents assureront des fonctions au sein des services techniques pendant 4 semaines pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brute 297.

Décision

Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder au recrutement de 15 agents non titulaires aux conditions décrites précédemment.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 9 – Demande de prise en charge par la commune de travaux de confortement pour l’habitation sise 44 rue principale

Lors de la séance du conseil municipal du 13 mai dernier, nous avions évoqué la demande de prise en charge de travaux formulée par les époux SEBERT suite aux désordres qui sont apparus dans leur habitation principale et qui seraient imputable en tout ou partie à la démolition de la maison PEIFFER en 1989.

Dans le cadre de cette affaire, plusieurs devis avaient été présentés aux membres du Conseil qui avaient constaté qu’aucune des entreprises ne proposaient le même type de travaux ce qui rendait toute comparaison impossible.

C’est pourquoi, il avait été décidé de reporter toute décision dans ce dossier à la séance suivante et de solliciter durant ce laps de temps d’autres devis sur la base de prestations identiques.
Plusieurs nouveaux devis nous sont parvenus que je vous propose d’examiner.

Le premier devis est celui de la société WIT qui chiffre le montant des travaux à 16 513,04 € T.T.C., le second de la société AMBTP d’un montant de 39 985,56 € T.T.C. et le dernier de la société MED CONSTRUCTION qui s’élève à 28 742,27 € T.T.C.

Décision

Le Conseil Municipal décide de ne pas prendre en charge les travaux de confortement pour l’habitation sise 44 rue Principale après un vote à main levée qui a donné les résultats suivants :
3 conseillers municipaux étaient pour la prise en charge
9 conseillers municipaux étaient contre la prise en charge
5 conseillers municipaux se sont abstenus

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 10 – Adhésion au Programme d’Aide aux Communes et aux Territoires Aménagement

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la possibilité d'adhérer au Programme d’Aide aux Communes et aux Territoires (PACTE) Aménagement pour la période 2009-2011, et considérant la dotation garantie qui s’élève à 181 781 € :
- autorise Madame le Maire à faire acte de candidature pour adhérer au Pacte 57 Aménagement,
- charge Madame le Maire d'adresser avant le 31 décembre 2010, aux services départementaux, la présente délibération ainsi que les dossiers complets,
- donne délégation à Madame le Maire pour signer la dite convention,
La dotation garantie sera affectée dans un premier temps sur le projet suivant :

Intitulé du projet Montant en € HT Dotation garantie mobilisée en € Subvention totale sollicitée
Travaux de rénovation du foyer socio culturel 153 463,21 € 30 000 € 30 000 €

Le Conseil Municipal est informé que d’autres dossiers pourront par la suite faire l’objet d’une inscription au PACTE par délibération.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 11 – Rénovation du foyer socio culturel – modification de plan de financement

Par une délibération en date du 26 novembre 2008, le Conseil Municipal avait autorisé Mme le Maire à déposer auprès des services de la sous-préfecture une demande de subvention au titre de la dotation globale d’équipement.

Par un courrier en date du 20 avril 2009, Mme la Sous-préfète nous informait que notre demande n’avait pu être retenue au vu du nombre de dossiers qui avaient été présentés.

Dès lors et consécutivement à notre adhésion au PACTE, il convient de modifier le plan de financement du projet qui s’établit désormais comme suit :

COUT TOTAL DU PROJET (hors M.O.): 155 000 € H.T.
SUBVENTION DEPARTEMENTALE : 30 000 € H.T.
PART RESTANT A LA CHARGE DE LA COMMUNE 125 000 € H.T.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le plan de financement de l’opération modifiée et autorise Mme le Maire à déposer auprès du Conseil Général une demande de subvention pour ce projet.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.






Point 12 – Subvention au Collège Georges Holderith

Afin de faire face à la disparition prochaine du Syndicat Intercommunal de Gestion du C.E.S. Georges HOLDERITH, il a été convenu lors du Comité Syndical du 15 juin dernier que l’ensemble des missions assurées (participations pour voyages scolaires) par le syndicat seraient reprises par le Collège.

Ainsi, les représentants de la commune à savoir Mme BROC et M. HERGESHEIMER continueront à siéger au sein d’une commission qui se réunira régulièrement afin de sélectionner les projets qui bénéficieront de subvention.

Décision

Dans cette optique, le Conseil Municipal autorise le versement d’une subvention de 21 € (1 827 € en 2009) par enfant qui se substituera à celle versée auparavant au Syndicat chaque année.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 13 – Mention contre la fermeture de la cokerie de Carling

La cokerie de Carling, outil industriel de Moselle Est, est menacée de fermeture. Plus de 400 emplois directs et 300 emplois induits sont directement menacés.

L’actionnaire allemand ROGESA/SAARSTAHL se donne trois mois pour trouver un repreneur sinon c’est la fermeture pure et simple.

La cokerie de Carling a été acquise à l’euro symbolique avec un fonds de garantie payé par Charbonnages de France, pour la dépollution du site d’un montant de 18 millions d‘euros, 220 emplois sont garantis par des mesures d’âge par l’Association pour le Droit des Mineurs, 190 sont des jeunes nouvellement embauchés.

Décision

Le Conseil Municipal siégeant en date du 1er juillet 2009 demande aux pouvoirs publics de tout faire pour le maintien de la cokerie de Carling, garant d’une sécurisation des approvisionnements, d’intensifier la recherche d’un repreneur, d’examiner la possibilité d’une augmentation de capital qui pourrait intéresser un industriel lorrain, de mettre en œuvre toutes les mesures pour sauver et maintenir l’emploi industriel déjà durement touché.

Il y aura une reprise après la crise, il serait dommageable de perdre ainsi un outil industriel majeur en bon état de marche, les investissements environnementaux ayant été effectués et le savoir faire des hommes étant largement reconnu.

Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 14 – Autorisation au Maire de signer une convention avec la société INNOVA pour la fourniture de plateaux repas

Dans la continuité du lancement du service d’accueil périscolaire et notamment, sur l’organisation du repas de midi, il a été décidé pour des motifs de responsabilité et de praticité de faire appel aux services d’un restaurateur qui sera chargé d’élaborer et de fournir sous la forme de plateaux repas chauds des menus équilibrés pour les enfants du périscolaire.

A cet effet, une consultation a été organisée auprès d’entreprises qualifiées du secteur pour la préparation et la livraison de repas complets comprenant entrée, plat principal, fromage, dessert et pain pour moins de 4,50 € T.T.C. par unité.

Cependant et malgré plusieurs entretiens avec des responsables d’entreprises qui semblaient intéressés par la proposition, une seule offre nous est parvenue de la société INNOVA de Farébersviller qui chiffre le coût du plateau repas livré sur site à 4,27 € T.T.C..

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer une convention avec la société INNOVA pour une durée initiale de cinq ans résiliable à tout moment moyennant un préavis de 2 mois.

Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 15 – Divers (sélection Maitre d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la traverse)

Dans le cadre des travaux de requalification de la traverse de la commune, le Conseil Municipal lors de sa séance du 13 mai 2009 a autorisé le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre sur la base d’une procédure adaptée. D’autre part, le Maire a été autorisé à signer le marché avec l’entreprise retenue.

Par un avis en date du 7 mai 2009 paru au Républicain Lorrain, les entreprises intéressées ont été invités à faire acte de candidature avant le 20 mai 2009. Une dizaine de dossiers de candidature ont été réceptionnés.

Les membres du jury après avoir examiné et noté les candidatures des entreprises soumissionnaires sur la base des critères de sélection figurant dans l’avis de publicité ont décidé de sélectionner les sociétés suivantes :
- IRIS CONSEIL
- T. WEILL PAYSAGE
- LOGO B

Pour la seconde phase, les trois entreprises retenues ont été invitées à remettre pour le 19 juin 2009 une proposition chiffrée établie à partir du programme de travaux élaboré par l’équipe municipale. L’examen des propositions a donné les résultats suivants.

Nom Taux d’honoraires Montant € H.T. Montant € T.T.C.
IRIS CONSEIL 7,25 % 145 000 173 420
T. WEILL PAYSAGE 9,4% 187 957 224 796,57
LOGO B 8% 160 000 191 360


Les membres du jury après avoir examiné les propositions des entreprises soumissionnaires ont décidé de retenir l’offre du bureau d’études IRIS CONSEIL d’un montant de 145 000 € H.T. soit 173 420 € T.T.C..

Avant de clore la réunion, le Maire fit part :

1) qu'à la date du 04/6/2009, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne le terrain (avec immeuble) cadastré section 4, parcelles N° 152, 153 et 154 (maison située N° 27 rue Saint Pierre appartenant à M. et Mme LAALA)
2) qu'à la date du 04/6/2009, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne le terrain cadastré section 1, parcelle N° 158 – pour une fraction de 0,36 are - (terrain situé rue Principale et appartenant à M. NOE Joseph)
3) qu'à la date du 11/6/2009, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne le terrain (avec immeuble) cadastré section 17, parcelle N° 343 (maison située N° 13 rue Abbé Weisse, appartenant à Mme HILT née SCHWEITZER Monique)
4) qu'à la date du 30/6/2009, il a renoncé à faire usage de son droit de préemption en ce qui concerne le terrain (avec immeuble) cadastré section 15, parcelle N° 503 (maison située N° 3 rue du 27 novembre 1944, appartenant à M. et Mme DE SIMONES Sébastien)