Mairie de Seingbouse rue du Presbytère 57455 Seingbouse
COMPTE RENDU DU CONSEIL

Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu du conseil municipal du 07/09/2016
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2016
Compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016
Compte rendu du conseil municipal du 17/02/2016
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2015
Compte rendu du conseil municipal du 30/09/2015
Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2015
Compte rendu du conseil municipal du 15/04/2015
Compte rendu du conseil municipal du 25/02/2015
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2014
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2014
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2014
Compte rendu du conseil municipal du 23/04/2014
Compte rendu du conseil municipal du 19/02/2014
Compte rendu du conseil municipal du 18/12/2013
Compte rendu du conseil municipal du 20/11/2013
Compte rendu du conseil municipal du 25/09/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2013
Compte rendu du conseil municipal du 03/04/2013
Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2013
Compte rendu du conseil municipal du 19/12/2012
Compte rendu du conseil municipal du 26/09/2012
Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2012
Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2012
Compte rendu du conseil municipal du 29/02/2012
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2011
Compte rendu du conseil municipal du 28/09/2011
Compte rendu du conseil municipal du 17/06/2011
Compte rendu du conseil municipal du 20/04/2011
Compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011
Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2010
Compte rendu du conseil municipal du 29/09/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/06/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/03/2010
Compte rendu du conseil municipal du 24/02/2010
Compte rendu du conseil municipal du 16/12/2009
Compte rendu du conseil municipal du 07/10/2009
Compte rendu du conseil municipal du 01/07/2009
Compte rendu du conseil municipal du 13/05/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009
Compte rendu du conseil municipal du 04/02/2009
Compte rendu du conseil municipal du 25/03/2009

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 25 mars 2009

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre en date du 20 mars 2009, s’est réuni dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 5 Rue du Presbytère, sous la Présidence de Mme Léonce CELKA, Maire sortant.

Membres élus : 19
En exercice : 18
Étaient présents : 16

Étaient absents excusés :

M. HAMMAN qui a donné procuration à Mme QUIRING
Mme SCRIVO qui a donné procuration à M. REISCH

Point 0 – Inscription d’un point supplémentaire

Le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour :
- Point n° 15 : Modification de limite dans le lieudit « Village »

Décision

Le conseil, à l’unanimité autorise le Maire à rajouter à l’ordre du jour de la séance le point sus mentionné.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 1 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 4 février 2009

Le Procès-verbal de la séance du 4 février 2009 est soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Décision

Le conseil, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 4 février 2009

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 2 – Désignation d’un nouveau délégué au Syndicat de Gestion du C.E.S. de Farébersviller

Suite à la démission de Mme KLEIN, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué au Syndicat de Gestion du C.E.S. de Farébersviller.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M. HERGESHEIMER David délégué au Syndicat de Gestion du CES de Farébersviller.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 3 - Désignation d’un nouveau délégué au Syndicat Intercommunal pour l’Action Culturelle du Bassin Houiller

Suite à la démission de Mme KLEIN, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué au Syndicat Intercommunal pour l’Action Culturelle du Bassin Houiller.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M. BALLEVRE Olivier délégué au Syndicat Intercommunal pour l’Action Culturelle du Bassin Houiller.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 4 – Désignation d’un nouveau délégué à Force Moselle Est

Suite à la démission de Mme KLEIN, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué à Force Moselle Est.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M. STUMPF Edgar délégué à Force Moselle Est.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.








Point 5 – Communication de la liste annuelle des marchés publics conclus en 2008

En application de l’article 133 du Code des marchés publics et de l’arrêté du 8 décembre 2006, la collectivité doit publier au cours du 1er trimestre de l’année en cours, la liste des marchés publics conclus l’année précédente.
Conformément à ces dispositions, il est communiqué ci-dessous la liste des marchés intervenus en 2008 et dont le montant était supérieur à 4 000 € H.T.

Tranche 4 000 € HT à 19 999 € HT
Nature du marché Objet Société attributaire Montant H.T.
Travaux Réfection de la toiture de la sacristie BALESTRERI
57470 GUENVILLER 4 184,26 € H.T.
Fournitures Edification d’une stèle DORN
67260 KESKASTEL 4 602,00 € H.T.
Prestation de services Extension du réseau informatique de la Mairie ID RESEAU
57200 SARREGUEMINES 7 325,42 € H.T.
Fournitures Acquisition de matériel
scolaire UGAP
54052 NANCY 8 627,40 € H.T.

La présente liste fera l’objet d’un affichage en Mairie.

Décision

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 6 – Participation financière au profit de l’école maternelle « La Ruche »

Par une lettre datée du 5 mars 2009, la Directrice de l’école maternelle nous informe de son intention d’organiser une sortie scolaire le 29 mai prochain au château Saint Sixte à Freistroff. A cet effet, elle sollicite la prise en charge des frais de transport en autocar qui s’élèvent à 399, 05 € TTC.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre en charge les frais de transport en autocar pour la sortie organisée par l’école maternelle le 29 mai prochain au château Saint Sixte à Freistroff.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.






Point 7 – Subvention au Centre National de la Prévention Routière

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le versement d’une subvention de 110 € au Centre National de la Prévention Routière qui accepte de dispenser des cours théoriques et pratiques d’éducation routière au bénéfice des enfants du groupe scolaire primaire.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le versement d’une subvention de 110 € (cent dix euros) au Centre National de la Prévention Routière qui accepte de dispenser des cours théoriques et pratiques d’éducation routière au bénéfice des enfants du groupe scolaire primaire.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 8 – Subvention de fonctionnement à l’association « TOP JEUNES SEINGBOUSE »

Comme pour les années précédentes, le Conseil Municipal est invité à autoriser l’allocation d’une subvention de fonctionnement à l’association « TOP JEUNES SEINGBOUSE » d’un montant de 4 850 € pour l’exercice 2009.

Les crédits correspondants seront inscrits à l’article 65738 du budget primitif et versés dès que cette association en fera la demande sur un compte postal ou bancaire que l’on voudra bien nous communiquer.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « TOP JEUNES SEINGBOUSE » d’un montant de 4 850 € pour l’exercice 2009.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 9 – Subvention à diverses associations – Exercice 2009

Comme pour les années précédentes, le Conseil Municipal est invité à autoriser le versement de subvention aux différentes associations de la commune comme proposé ci-dessous.

Pour mémoire, l’ensemble de ces associations bénéficient d’ores et déjà de prestations en nature au travers de la mise à disposition gratuite des locaux et équipements communaux tels que le foyer socio culturel ou les équipements sportifs.

- une somme de 1 150,00 euros pour la Société Sportive de SEINGBOUSE ;
- une somme de 690,00 euros pour l'association "Flash Dance" de SEINGBOUSE,
- une somme de 230,00 euros pour chacune des 3 associations suivantes ; à savoir :
* pour le Syndicat des Arboriculteurs de SEINGBOUSE,
* pour le Syndicat des Aviculteurs de SEINGBOUSE,
* pour la Société "Arabesque" ;
* pour l'association "Sacré Coeur",
- une somme de 125,00 euros pour chacune des 10 associations suivantes ; à savoir :
* pour l'association "La Boîte à Couture",
* pour l'association "Les Doigts Agiles",
* pour la Société des Retraités de SEINGBOUSE,
* pour l'association "PhilaTec Club,
* pour la Société Sportive "Vétérans" de SEINGBOUSE
* pour l'association "Tennis Club Loisirs" de SEINGBOUSE,
* pour le Club de Quilles de SEINGBOUSE, * pour l'association "La Boule Seingbousoise",
* pour l'association "Sport, Culture Loisirs de SEINGBOUSE,
* pour l'association "Les Amis de la Bière",
* pour l'association "Lovers of Country",
- une somme de 1 150,00 euros au Rassemblement des Associations de SEINGBOUSE qui forme le Comité des Fêtes.

Ces subventions, dont les crédits seront prévus au budget primitif de l'exercice en cours, à l'article 65738 de la section de fonctionnement, seront versées sur un compte bancaire ou postal ouvert au nom du Rassemblement des Associations de SEINGBOUSE. Les responsables de cet inter association seront ainsi chargés de répartir ces diverses subventions aux associations, à condition que ces dernières participent au minimum à deux manifestations communales (fête patronale, marché de noël ou les brioches de l’amitié…).

Décision

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, de procéder au versement de subvention aux différentes associations de la commune comme proposé ci-dessus.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 10 – Acquisition de panneaux de signalisation routière et directionnels

Afin de sécuriser et de prévenir tout risque d’accident, un certain nombre de rues vont connaitre une modification des règles de circulation conformément à ce qui avait été détaillé dans le dernier bulletin municipal.
Dans cette optique, il s’avère nécessaire d’acquérir de nouveaux panneaux de signalisation verticale. A cet effet, plusieurs devis ont été sollicités auprès des sociétés SIGNATURE, SODILOR SAS et MOSELLE SIGNALISATION dont l’offre s’avère être la plus intéressante.
Par ailleurs, dans le cadre de l’aménagement du carrefour giratoire, il appartient à la commune d’implanter deux panneaux directionnels de part et d’autre de l’ouvrage sur la RD 910.
Une consultation a été organisée auprès de plusieurs sociétés et l’offre de l’entreprise SIGNATURE s’avère être économiquement la plus avantageuse.
Le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du produit des amendes de police ainsi qu’auprès de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach pour l’achat des panneaux directionnels.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat de panneaux de signalisation routière auprès de la société MOSELLE SIGNALISATION pour un montant de 3 739,78 € HT ainsi que pour l’achat de deux panneaux directionnels auprès de la société SIGNATURE pour un montant de 5 729,12 € HT. et sollicite la subvention auprès du Conseil Général au titre du produit des amendes de police ainsi qu’auprès de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach pour l’achat des panneaux directionnels.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 11 – Adoption du Compte Administratif – Exercice 2008

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire ayant quitté la séance, M. SIARD, désigné Président de séance, soumet le compte administratif 2008 de la Ville au vote de l'assemblée.

Il est rappelé que le Compte Administratif est une constatation des dépenses et des recettes réalisées lors de l'exercice précédent. Il est donné lecture du Compte Administratif par le Président aux membres du Conseil.

Décision

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2008 de la Ville, qui présente un excédent global de 2 294 461,33 €.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 12 – Adoption du Compte de Gestion – Exercice 2008

Après vérification de la conformité du compte administratif avec le compte de Gestion établi par le Comptable public sur la même période.

Le compte de Gestion devant présenter,
- la situation au début de la gestion, établie sous forme de bilan d’entrée,
- les opérations de début et de crédit constatées durant la gestion,
- la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture,
- le développement des opérations effectuées au titre du budget, et les résultats de celui-ci.

Décision

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de Gestion dressé au titre de l’exercice 2008 par les services du Trésor Public.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.


Point 13 – Affectation du résultat 2008

La nomenclature M14 impose l'affectation du résultat de l'exercice antérieur avant le vote du Budget Supplémentaire de l'année en cours.

Le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2008 est de + 718 163,65 €.
Le résultat de la section d'investissement constaté au compte administratif 2008 est de + 1 576 297,68 €.

Décision

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'affecter la somme de 708 918,65 € à la section d'investissement (article 1068) et de laisser le solde en section de fonctionnement, soit 9 245 €.

Le Budget Primitif 2009 tient compte de ces affectations.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 14 – Adoption du Budget Primitif – Exercice 2009

Il est proposé aux membres du Conseil d’examiner le Budget Primitif pour l’Exercice 2009 dont la balance générale s’établit comme suit :


DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 1 323 540,00 € Fonctionnement 1 323 540,00 €
Investissement 4 063 456,33 € Investissement 4 063 456,33 €
5 386 996,33 € 5 386 996,33 €

Décision

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif pour l’Exercice 2009.

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.




Point 15 – Modification de limite dans le lieudit « Village »

Par un courrier en date du 11 mars 2009, le cabinet de géomètres experts RIBIC&BOUR sollicite l’accord du Conseil Municipal afin de pouvoir procéder au regroupement des parcelles 24 et 28 de la section 04 ce qui permettra l’intégration de l’immeuble cadastré section 04 n° 28 (Fischgarten) dans le lieudit « village ».

Décision

Le Conseil Municipal donne son accord pour le regroupement des parcelles 24 et 28 de la section 4 permettant d’intégration de l’immeuble cadastré section 4 N° 28 (Fischgarten) dans le lieudit « village ».

Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Point 16 – Divers (droit de préemption, convention de dématérialisation avec le Trésor Public)

Avant de clore la réunion, le Maire fit part que depuis le 29 janvier 2009, aucune demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de l’urbanisme ne nous a été soumise.

Par ailleurs, il est porté à la connaissance du Conseil qu’une convention de dématérialisation des états de paie a été signée avec le Trésor Public et la Chambre Régionale Territoriale des Comptes.